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Tags (4) : TVA

Coronavirus : Femu a Corsica demande le confinement total et des moyens à la hauteur des enjeux

Coronavirus : Femu a Corsica demande le confinement total et des moyens à la hauteur des enjeux
19/03/2020 Nicole Mari | L'actu régionale
« State in casa per u vostru bè è quellu di tutti quelli che vò tenite cari ! ». Le parti Femu a Corsica, dans un communiqué de son secrétaire général, Jean-Félix Acquaviva, lance un triple appel : d’abord aux Corses de rester chez eux, ensuite à l’Etat pour donner aux personnels sanitaires les...
confinement, coronavirus, Corse, entreprise, Femu a Corsica, masque, TVA

Budget de la Collectivité unie : Un compromis et un désaccord entre les députés Pè a Corsica et le gouvernement

Budget de la Collectivité unie : Un compromis et un désaccord entre les députés Pè a Corsica et le gouvernement
16/11/2017 Nicole Mari | Corse
« Vous avez été partiellement entendus ! ». C’est par ces mots que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, tranche, mercredi soir à l’Assemblée nationale, la question des dispositions budgétaires de la collectivité unique de Corse débattues dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances...
Collectivité unie, Corse, CTC, Loi de finances 2018, TVA

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article
19/12/2014 Nicole Mari | Institutions
C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...
Corse, CTC, Fiscalité, Réforme fiscale, Succession, Taxe, TVA

La nouvelle TVA sur la plaisance entrave les ports corses

La nouvelle TVA sur la plaisance entrave les ports corses
09/08/2013 Nicole Mari | L'actu régionale
La décision du gouvernement français de supprimer, à la demande de l’Union européenne, l’exonération de TVA pour la location de yachts et d’appliquer, depuis le 15 juillet, une TVA supérieure à celle pratiquée en Italie, menace le secteur de la plaisance insulaire, jusque-là en plein essor. Cette...
Corse, France, italie, nautisme, plaisance, ports, taxation, TVA, yachts.


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