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Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’élection du président du Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud

Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’élection du président du Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud
06/09/2021 La rédaction | L'actu régionale
Le tribunal administratif a suspendu l’élection du président du syndicat départemental de l'énergie de Corse-du-Sud. Le juge des référés a, en effet, estimé que la convocation du comité syndical n'a pas démontré qu'elle émanait d'au moins un tiers des délégués en exercice. Les explications du...

Tribunal administratif : Le rapporteur public demande le rejet du recours en annulation des élections municipales de Bastia

Tribunal administratif : Le rapporteur public demande le rejet du recours en annulation des élections municipales de Bastia
20/01/2021 Nicole Mari | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia examinait, mercredi matin, le recours en annulation déposé par la liste De Casalta-Zuccarelli-Mondoloni concernant l'élection municipale du 28 juin 2020 à Bastia. Le rapporteur public a jugé irrecevable la quasi-totalité des griefs et a donc demandé le rejet du...

Municipales - Bastia : Polémique sur des demandes de radiation des listes électorales

Municipales - Bastia : Polémique sur des demandes de radiation des listes électorales
10/03/2020 Livia Santana | A la une
A 5 jours du premier tour des élections municipales, deux audiences pour des demandes de radiation sur les listes électorales de Bastia se sont tenues mardi matin au tribunal de Bastia. Parmi les noms contestés par les soutiens de Jean-Sébastien de Casalta, on retrouve notamment Didier Maurizi,...

Élections municipales : Demande d’annulation confirmée pour Ajaccio et validation pour Porto-Vecchio

Élections municipales : Demande d’annulation confirmée pour Ajaccio et validation pour Porto-Vecchio
16/10/2014 Nicole Mari | L'actu régionale
Audience électorale au tribunal administratif de Bastia qui, jeudi matin, examinait les requêtes en annulation des scrutins municipaux de Porto-Vecchio et d'Ajaccio. Comme annoncé, le rapporteur public a demandé, en les motivant, le rejet du recours déposé par le candidat nationaliste...


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