Justice : Projet de loi de programmation - Le barreau d’Ajaccio dénonce la misère budgétaire

Comme ils l’ont fait en février dernier, avocats, magistrats et personnels de greffe sont descendus dans la rue pour faire montre de leur union afin de dénoncer certains faits relatifs au projet de réforme du gouvernement.  
« Quelle justice voulons-nous pour nos concitoyens ? » Voilà le thème soulevé par le barreau d’Ajaccio et son Bâtonnier Stéphane  Nesa, qui s’interrogent sur le devenir de la justice. Ils se demandent si le risque de distanciation du justiciable, celui de déshumanisation de la justice et la création de déserts judiciaires, ne sont plus aujourd’hui, en l’état du projet de loi, qu’une vue de l’esprit ?

 

« Au-delà de la cosmétique législative, l’heure est venue pour notre représentation nationale de s’interroger sur la seule question essentielle : quelle justice voulons nous pour nos concitoyens » explique Stéphane Nesa, le bâtonnier du barreau d’Ajaccio.  « Aujourd’hui, on peine à cerner l’intérêt de la réforme pour le justiciable. Le gouvernement ne s’est hélas pas encore livré à cet exercice pourtant indispensable. Pointe en germe une distanciation du justiciable par rapport à son juge. Sous couvert de simplification via internet, la création de déserts judiciaires pour des personnes qui sont déjà en situation de grande faiblesse. Je pense à cette « formidable invention » des injonctions de payer via internet qui font permettre à des créanciers professionnels de se faire titrer sur des personnes qui sont déjà en souffrance sociale sans pouvoir bénéficier des garanties, qui aujourd’hui existent, devant le juge »
Les avocats ne sont pas opposés à une réforme, mais pas dans ces conditions. Ils s'inquiètent d'une baisse des moyens.
« Est-il admissible que les victimes d’infractions pénales, qui doivent déjà patienter trois mois, soient contraintes d’attendre demain six mois pour pouvoir saisir un juge d’instruction au risque, pendant ce temps, de subir une perdition de preuves ?
Est-il raisonnable, dans une société démocratique, d’offrir, tel que cela est proposé, un renforcement considérable des pouvoirs de l’accusation et des services d’enquête sans par la même équilibrer de tels pouvoirs par un office du juge du siège effectif et des droits de la défense consacrés ?
Telles sont, parmi les nombreuses questions, celles que l’on se pose  aujourd’hui. Et les robes noires d’ajouter :
« L’ensemble des barreaux se réunit aujourd’hui et bon nombre d’entre eux manifestent devant l’Assemblée Nationale. L’histoire jugera. A trop tirer d’aussi grosses ficelles, celles-ci risquent tout de même de se rompre. »

A Bastia, c'est autour de leur bâtonnier Me Gilles Antomarchi que les avocats bastiais, comme ils l'avaient, déjà, fait il y a quelques temps, ce sont rassemblés à la même heure et pour le même motif,  sur les marches du palais de justice.
J. F.