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Tags (4) : Cour d'appel

Justice : La notaire, Me Annette Pieri, totalement relaxée par la Cour d’appel de Bastia

Justice : La notaire, Me Annette Pieri, totalement relaxée par la Cour d’appel de Bastia
14/04/2021 Nicole Mari | L'actu régionale
Marie-Anne Pieri, notaire à Aléria et conseillère territoriale du groupe Per l'Avvene à l'Assemblée de Corse, a été relaxée par la Cour d’appel de Bastia du chef d’inculpation d’abus de biens sociaux. Poursuivie pour « rémunération excessive », elle avait toujours affirmé n’avoir commis aucune...

Barreau de Bastia : Soutien à Rose May Spazzola

Barreau de Bastia : Soutien à Rose May Spazzola
17/04/2019 | L'actu régionale
L'ordre des avocats du barreau de Bastia "ayant pris connaissance des articles de presse visant nommément Madame Rose May Spazzola, présidente de la Chambre de l'Instruction prés la Cour d'Appel de Bastia - Constate une violation délibérée des secrets de l'enquête et de l'instruction, les...

Succession de la famille de Jenifer : La cour d’appel de Bastia rend son arrêt mercredi

Succession de la famille de Jenifer : La cour d’appel de Bastia rend son arrêt mercredi
12/11/2018 | Justice
Maître Stéphanie Bellier-Giovanetti, avocate de la famille, s'exprime dans un communiqué, avant l'arrêt que doit rendre ce mercredi la cour d’appel de Bastia dans le dossier de succession de Joséphine Bartoli, grand-mère de Jenifer La cour d’appel de Bastia doit rendre ce mercredi 14 novembre son...

Rentrée judiciaire : Les élus indélicats dans le viseur du Pôle économique et financier !

Rentrée judiciaire : Les élus indélicats dans le viseur du Pôle économique et financier !
15/01/2016 Nicole Mari | Justice
Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues, vendredi 15 janvier, se sont pliées, comme de coutume, au traditionnel rituel du bilan judiciaire de l'année écoulée. L'occasion pour le Parquet de Bastia d’évoquer la crise profonde que...


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