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Tags (5) : Cour d'appel de Bastia

Criminalité organisée, violences sur les magistrats : la Cour d’appel de Bastia fixe ses priorités pour 2026

Criminalité organisée, violences sur les magistrats : la Cour d’appel de Bastia fixe ses priorités pour 2026
12/01/2026 Léana Serve | L'actu régionale
À l’occasion de son audience solennelle de rentrée, la Cour d’appel de Bastia a dressé le bilan de l’année écoulée et fixé ses priorités pour 2026. Entre hausse de l’activité de la chambre des appels correctionnels, consolidation du parquet régional anti criminalité organisée et vigilance renforcée...

À Bastia, une conférence relance le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs

À Bastia, une conférence relance le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs
14/06/2025 MP | L'actu régionale
Ce vendredi, l’association Corse Stratégie Santé Sexuelle (C3S) organisait une conférence-débat en partenariat avec le tribunal judiciaire de Bastia sur la question sensible de l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs. L'occasion de relancer ce débat sensible, grâce à...

Hélène Davo : « Ma nomination en Corse n’est pas politique, c’est un choix de cœur »

Hélène Davo : « Ma nomination en Corse n’est pas politique, c’est un choix de cœur »
24/09/2022 Nicole Mari | L'actu régionale
La nouvelle première présidente de la Cour d’appel de Bastia, Hélène Davo, a pris officiellement ses fonctions, le 23 septembre, lors d’une séance d’installation à laquelle assistaient, ce qui est fort inhabituel, trois ministres - le Garde des Sceaux, Éric Dupont Moretti, qui a calé sa visite en...

Cour d'appel de Bastia : L'ancien sénateur Joseph Castelli demande sa remise en liberté

Cour d'appel de Bastia : L'ancien sénateur Joseph Castelli demande sa remise en liberté
02/06/2021 Livia Santana | L'actu régionale
Un peu plus d'un mois après son incarcération, l'ancien sénateur de Haute-Corse, Joseph Castelli, condamné le 30 mars dernier en première instance par le tribunal correctionnel de Bastia, pour "trafic d'influence passif et de faux en écriture" à une peine de 4 ans de prison, dont 3 ans ferme,...

Violence sur policier : la cour d’appel de Bastia relaxe Paul-Félix Benedetti et le condamne à 6500€ d’amende pour outrage

Violence sur policier : la cour d’appel de Bastia relaxe Paul-Félix Benedetti et le condamne à 6500€ d’amende pour outrage
02/06/2021 Livia Santana | L'actu régionale
Dans l’affaire de violence contre personne dépositaire de l’autorité publique en 2018, la cour d’appel de Bastia a relaxé ce mercredi 2 juin le candidat aux territoriales Paul-Félix Benedetti. Il écope toutefois d'une amende de 6500€ pour outrage et refus de se soumettre à des tests ADN. La Cour...


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