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Tags (7) : Conseil d'Etat

Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud : vers la fin du bras de fer ?

Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud : vers la fin du bras de fer ?
04/01/2022 Julia Sereni | L'actu régionale
Depuis plus de six mois, une lutte pour la présidence du Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud oppose la majorité territoriale à de nombreux élus du syndicat. Dernier rebondissement en date : le conseil d’État, dans une décision du 30 décembre dernier, n’a pas admis le pourvoi formulé par les élus...

Pourvoi rejeté : Tavignanu Vivu persiste et signe malgré la décision du Conseil d'Etat

Pourvoi rejeté : Tavignanu Vivu persiste et signe malgré la décision du Conseil d'Etat
22/04/2021 La rédaction | L'actu régionale
Le collectif Tavignanu Vivu est en colère depuis que ce mercredi 21 mars le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi ainsi que ceux de la Collectivité de Corse et du Levante qui s'opposent au projet d'implantation CET (centre d'enfouissement technique) des déchets à Giuncaggiu. Aujourd'hui après avoir...

Déploiement de la 5G en Corse : "la jurisprudence du Conseil d'Etat ne saurait influer sur notre position"

Déploiement de la 5G en Corse : "la jurisprudence du Conseil d'Etat ne saurait influer sur notre position"
26/12/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Nous avons rappelé dans un récent article les décisions du Conseil d'Etat d'octobre 2011 précisant que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, qu'un maire...

Pour le Conseil d'Etat, l'Assemblée de Corse n'a pas le droit de refuser la 5G

Pour le Conseil d'Etat, l'Assemblée de Corse n'a pas le droit de refuser la 5G
25/12/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Le 5 août dernier l'Assemblée de Corse a voté un moratoire contre le déploiement de la 5G en Corse. Cependant, le Conseil d'Etat reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire. Le moratoire de l'Assemblée de Corse sur...

Le Conseil d'Etat autorise, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Le Conseil d'Etat autorise, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016 Marilyne SANTI | L'actu régionale
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française a autorisé mercredi, l’exposition des crèches à condition que leur installation présente un caractère "culturel, artistique ou festif" et ne relève pas d'un prosélytisme religieux. Après quelques années de flou et d’indécision,...

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, salue la bonne santé du tribunal administratif de Bastia

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, salue la bonne santé du tribunal administratif de Bastia
10/10/2016 Nicole Mari | Justice
Une visite marathon à Bastia pour le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, qui vient en Corse pour la troisième fois. L’occasion de rencontrer tous les acteurs de la juridiction administrative et de faire le point sur l’activité du tribunal administratif qu’il estime « en très bon état...

Cauro : Nathalie Leonetti, demissionnée de son poste de maire, devant le Conseil d’Etat

Cauro : Nathalie Leonetti, demissionnée de son poste de maire, devant le Conseil d’Etat
05/11/2013 | L'actu régionale
Le Conseil d’Etat examine, ce mercredi, le recours de Nathalie Leonetti contre l’annulation, à la demande de Pascal Leccia, de la décision du 3 décembre 2012… Ce Mercredi 6 novembre, le Conseil d’Etat examine le recours de Nathalie Leonetti contre l’annulation, à la demande de Pascal...


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