Cette interdiction s’applique à tous, y compris les propriétaires et leurs ayant-droit.
Les contrevenants à l’arrêté d’interdiction engagent leur responsabilité civile et s’exposent à des poursuites pénales. A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.
La protection des personnes, des biens, de l’environnement repose sur le civisme de tous
Les contrevenants à l’arrêté d’interdiction engagent leur responsabilité civile et s’exposent à des poursuites pénales. A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.
La protection des personnes, des biens, de l’environnement repose sur le civisme de tous
-
Scola Corsa ouvre une nouvelle école à Serra-di-Fium’Orbu : première implantation en milieu rural
-
Deux frères lituaniens agressés lors d’une randonnée en Corse : double fracture à la machoire pour le plus jeune
-
Incendie de la paillote du Week End à Ajaccio : « Je crois que c’est le coup de marteau »
-
Piana, point de départ d’un voyage pictural corse signé Fior di Lisia
-
Le Christine L est arrivé à Bastia, Cors’Express prépare ses premières traversées
Envoyer à un ami
Version imprimable
