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Tribunal de commerce de Bastia : Renouvellement partiel


Rédigé par le Mercredi 6 Septembre 2017 à 19:42 | Modifié le Dimanche 10 Septembre 2017 - 00:40


Huit juges doivent être élus le mercredi 4 octobre et, éventuellement, en cas de second tour, le mardi 17 octobre au tribunal de commerce de Bastia.


Tribunal de commerce de Bastia : Renouvellement partiel
Le Préfet de la Haute-Corse communique :

Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le mercredi 4 octobre 2017 et, éventuellement, en cas de second tour, le mardi 17 octobre 2017, à l'effet d'élire huit juges.


Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, soit personnellement, soit par un mandataire dûment habilité, à la Préfecture de la Haute-Corse, Bureau des Elections, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, accompagnée de la copie d’un titre d’identité :
• du lundi 11 septembre au mercredi 13 septembre 2017 (9h-12h et 14h-16h)
• le jeudi 14 septembre 2017 (9h-12h et 14h-18h)
La déclaration doit être faite par écrit et signée du candidat. Elle peut être présentée individuellement ou collectivement.


En outre, chaque candidat devra, à l'appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l'honneur, attestant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code de commerce, qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 723-2, L.722-6-1, L. 722-6-2 ,et L. 723-7 du code de commerce, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code de commerce, et qu'il n'est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.



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