Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse-du-Sud.
Le 9 octobre, Michel Barnier a annoncé devant les parlementaires français que « les maires n’auront plus à transférer la compétence de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026 », précisant que « les transferts déjà réalisés ne seront pas remis en cause ».
Applaudi par les sénateurs, le Premier ministre a ajouté qu'il était « temps de clôturer depuis la NOTRe de 2015 ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat ».
Ce revirement du gouvernement, après plusieurs années de débat autour de la loi NOTRe, constitue une victoire pour les sénateurs qui se sont opposés de façon transpartisane à l’obligation de transfert, notamment pour protéger les communes rurales. Parmi eux, Jean-Jacques Panunzi a tenu à réagir rapidement après cette annonce. Dans un courrier adressé aux maires et présidents d’EPCI de Corse, il a salué cette décision comme « une position salutaire que le Sénat a toujours défendue de façon transpartisane depuis l'adoption de la loi NOTRe ».
Le sénateur est ensuite intervenu le 17 octobre lors d’une séance publique consacrée à une proposition de loi centriste sur le sujet. Selon lui, l’amendement législatif permettant de rendre ce transfert optionnel « doit désormais être instruit par l’Assemblée nationale ». Me parlementaire de Corse-du-Sud s’est montré très ferme, déclarant que cette décision « sonne le glas de cette hérésie qui témoignait de la méconnaissance du monde rural, de ses contraintes et de ses réalités ».
Pour le sénateur de la Corse-du-Sud, la souplesse dans ce transfert est essentielle pour préserver l’autonomie des communes. « Le transfert doit tout simplement être optionnel sur le principe d’une volonté concordante des communes et des EPCI qui le souhaitent, et en aucun cas une contrainte », a-t-il rappelé, soulignant que cette approche avait déjà été proposée en 2017 par le sénateur Bruno Retailleau.
Jean-Jacques Panunzi a également insisté sur l'importance de cette mesure pour la Corse, une région où « l’obligation de transfert aurait été tout simplement désastreuse » en raison du maillage communal dense et éparpillé. « Un changement de cap salutaire pour les communes et la ruralité en général, et pour la Corse en particulier », a-t-il conclu, en appelant à une traduction rapide de cette décision sur le plan législatif.
Applaudi par les sénateurs, le Premier ministre a ajouté qu'il était « temps de clôturer depuis la NOTRe de 2015 ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat ».
Ce revirement du gouvernement, après plusieurs années de débat autour de la loi NOTRe, constitue une victoire pour les sénateurs qui se sont opposés de façon transpartisane à l’obligation de transfert, notamment pour protéger les communes rurales. Parmi eux, Jean-Jacques Panunzi a tenu à réagir rapidement après cette annonce. Dans un courrier adressé aux maires et présidents d’EPCI de Corse, il a salué cette décision comme « une position salutaire que le Sénat a toujours défendue de façon transpartisane depuis l'adoption de la loi NOTRe ».
Le sénateur est ensuite intervenu le 17 octobre lors d’une séance publique consacrée à une proposition de loi centriste sur le sujet. Selon lui, l’amendement législatif permettant de rendre ce transfert optionnel « doit désormais être instruit par l’Assemblée nationale ». Me parlementaire de Corse-du-Sud s’est montré très ferme, déclarant que cette décision « sonne le glas de cette hérésie qui témoignait de la méconnaissance du monde rural, de ses contraintes et de ses réalités ».
Pour le sénateur de la Corse-du-Sud, la souplesse dans ce transfert est essentielle pour préserver l’autonomie des communes. « Le transfert doit tout simplement être optionnel sur le principe d’une volonté concordante des communes et des EPCI qui le souhaitent, et en aucun cas une contrainte », a-t-il rappelé, soulignant que cette approche avait déjà été proposée en 2017 par le sénateur Bruno Retailleau.
Jean-Jacques Panunzi a également insisté sur l'importance de cette mesure pour la Corse, une région où « l’obligation de transfert aurait été tout simplement désastreuse » en raison du maillage communal dense et éparpillé. « Un changement de cap salutaire pour les communes et la ruralité en général, et pour la Corse en particulier », a-t-il conclu, en appelant à une traduction rapide de cette décision sur le plan législatif.
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