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Tirage au sort des jurés d’assises à Ajaccio


Rédigé par le Mercredi 27 Mai 2015 à 11:54 | Modifié le Mercredi 27 Mai 2015 - 22:22


Conformément aux dispositions de la loi N°78-788 du 28 juillet 1978, les jurés d’assises sont constitués par tirage au sort à partir de la liste électorale.
En ce qui concerne la ville d’Ajaccio, ce tirage au sort se déroulera publiquement à la mairie, bureau des élections, le lundi 29 juin 2015 à partir de 15 heures 30.
Il a pour but l’établissement d’une liste préparatoire de 273 noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d’assises.





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