L'actu régionale
Tirage au sort des jurés d’assises à Ajaccio
Marilyne SANTI le Mercredi 27 Mai 2015 à 11:54
Conformément aux dispositions de la loi N°78-788 du 28 juillet 1978, les jurés d’assises sont constitués par tirage au sort à partir de la liste électorale.
En ce qui concerne la ville d’Ajaccio, ce tirage au sort se déroulera publiquement à la mairie, bureau des élections, le lundi 29 juin 2015 à partir de 15 heures 30.
Il a pour but l’établissement d’une liste préparatoire de 273 noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d’assises.
Les brèves
21/04/2021
17:54
A Rinascita cherche des bénévoles pour fabriquer de boîtes à livres
20/04/2021
18:21
Don de sang : Une collecte exceptionnelle à la Base Aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara
20/04/2021
18:18
Lazaret Ollandini - Musée Marc Petit : la ville d'Ajaccio lance un appel à candidatures aux artistes plasticiens
19/04/2021
15:42
Jean-Marie Rouart pour la 3e conférence du cycle Napoléon è a Corsica : storia è memorie
16/04/2021
11:36
L’association « Mon Émile » signe un partenariat avec le CCAS Calvi
16/04/2021
11:33
Affaire Marie-Anne Pieri : la réaction de Jean-Martin Mondoloni et des élus du groupe Per l’Avvene
13/04/2021
17:40
Ajaccio : le chemin de Torreta a été rouvert
13/04/2021
11:11
Culture : une nouvelle résidence d'écriture à Venaco
13/04/2021
09:31
Confinement : Les médiathèques d'Ajaccio en biblio drive
Les articles les plus lus
Les vidéos
L'actualité
L'actu régionale
L'actu régionale
Newsletter
Galerie
© 2020 corsenetinfos