Le texte propose d’imposer à toutes les compagnies maritimes basées en France et opérant des lignes de service public (dans les secteurs exclus du Registre International Français – RIF) d’armer leurs navires au premier registre du pavillon français.
Pour la CGT, il s’agit du « seul moyen d’appliquer la législation française dans tous les domaines, notamment le droit du travail ». Le préavis de grève, de 24 heures, débute le mardi 23 octobre à 6 h du matin pour les équipages et à compter de 8 h du matin pour les personnels sédentaires.
Pour mémoire, une précédente proposition de loi visant à imposer le premier registre du pavillon français pour le cabotage maritime nationale avait été rejetée lors de son examen au Sénat, au printemps dernier.
Pour la CGT, il s’agit du « seul moyen d’appliquer la législation française dans tous les domaines, notamment le droit du travail ». Le préavis de grève, de 24 heures, débute le mardi 23 octobre à 6 h du matin pour les équipages et à compter de 8 h du matin pour les personnels sédentaires.
Pour mémoire, une précédente proposition de loi visant à imposer le premier registre du pavillon français pour le cabotage maritime nationale avait été rejetée lors de son examen au Sénat, au printemps dernier.
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