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Peri : rejet de la requête en annulation du permis de construire d'une antenne relais à San Larenzu Vecchiu


La rédaction le Dimanche 27 Septembre 2020 à 09:55

Jérôme Bisgambiglia du Culletivu Pà U Cumunu I Peri s'adresse dans une lettre ouverte aux habitants de I Peri après le rejet par le tribunal administratif de Bastia de sa requête en annulation d'un arrêté du maire de la commune relatif au permis de construire d'un pylône monotube à San Larenzu Vecchiu…



Peri : rejet de la requête en annulation du permis de construire d'une antenne relais à San Larenzu Vecchiu
"Cari amichi, paisani,
Comme vous le savez, j’ai déposé une requête l’année dernière devant le Tribunal Administratif de Bastia afin d’annuler l’arrêté, en date du 29 novembre 2018, par lequel le maire de Peri a, au nom de l’État, accordé à la SAS Free Mobile le permis de construire un pylône monotube - antenne relais de télécommunications sur un terrain situé à « San Larenzu Vecchiu. » 

Le Tribunal Administratif de Bastia s’est prononcé par Ordonnance du 14 septembre 2020 et ma requête d’annulation du permis de construire a été rejetée. 
Aux termes de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme : « 
Les requêtes dirigées contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d’irrecevabilité être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l’article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation, du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à̀ établir le caractère régulier de l’occupation ou de la détention de son bien par le requérant. »

Ainsi les lois récentes limitent-elles les possibilités de recours des riverains contre des permis de construire ou déclarations de travaux. Seuls les voisins proches justifiant d’un droit de propriété ou de jouissance sur un fond voisin se voient reconnaître le droit d’attaquer une telle autorisation.
Je ne possède pas de terrain jouxtant la parcelle sur laquelle il est prévu de construire l'antenne … de ce fait ma procédure contre la commune de Peri et l’opérateur de téléphonie Free est caduque et les conclusions de la société Free Mobile comme celles de la commune de Peri sont rejetées ; annulées
Commune de Peri : condamnation de M. Bisgambiglia à lui verser la somme de 3 000 euros : annulée 
La société Free Mobile : condamnation de M. Bisgambiglia à lui verser la somme de 5 000 euros : annulée.


C'est sur ce seul article du code de l’urbanisme que ma requête a été rejetée, sans qu’aucun de mes arguments ne soient ni examinés ni retenus :
- Le permis de construire n’a pas été affiché en Mairie (Peri village)  
- Le panneau d’affichage du permis de construire n’a pas été affiché sur site alors que la dalle de béton supportant cette antenne était déjà coulée.
- Les différents panneaux d’affichage posés par la suite comportaient des erreurs manifestes.
- La lettre du maire, donnant l’autorisation d’électrification, est non datée.
- L’avis favorable du maire est incomplet.
- L'absence de concertation de la municipalité avec la population est entériné comme est entériné l'impact irrémédiable sur l'environnement et sur notre patrimoine. (depuis des temps immémoriaux ce site contient les fondations d'une chapelle dédiée au saint protecteur du village, comme datant au moins du Xeme siècle situé à une quarantaine de mètres de l’antenne, le chemin de croix emprunté pour le Vendredi Saint est a quelques mètres et le cimetière communal se trouve a moins de cent mètres, …)
Une antenne sera donc érigée sur un site remarquable, malgré 
- L’arrivée de la fibre optique prévue fin décembre 2020.
- L'enfouissement prévu des réseaux aériens.


Mais la loi c’est la loi. Cette justice ne regarde pas ce qui est juste, ne juge pas une pensée, une position, ne défend pas une culture, l’environnement, un patrimoine.
Elle s'assure seulement que la loi est respectée à la lettre. 
De ce fait, nous devons rester dans nos petites boites et regarder si l’intérêt à agir, pour contester des projets immondes, ne rentre pas dans le cadre de cette loi. Or, ici, la loi nous dit que, nous villageois, ne sommes pas directement victimes pour agir !

Quelle est la logique ?
Quelle est la vision à long terme pour la défense de notre environnement ? 
Quelle est la place laissée à l'humain, à sa mémoire ?
Le citoyen doit-il absolument être exclu du processus le concernant directement ?
Et, quels sont nos recours devant ce genre de situation ?
 En attendant, restons forts, soudés et mobilisés. A l’impossible, nul n’est tenu !"
 --
"Une lettre résumant cette situation a été envoyée ; aux présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse. au président du Tribunal Administratif de Bastia, au Préfet de Corse, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales"

















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