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Passoires thermiques : ce qui a changé pour les locataires et propriétaires corses depuis le 1er janvier


Thibaud KEREBEL le Vendredi 13 Janvier 2023 à 18:29

Dans le cadre de la loi Climat, votée en 2021, une nouvelle contrainte vient de s’ajouter pour les propriétaires de "passoires thermiques" : l’interdiction de louer leur bien si sa consommation énergétique est trop élevée. Pour pallier ce problème, différents systèmes d'aides ont été mis en place, dont une particularité corse : ORELI.



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Qu’est ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements à forte consommation énergétique sont interdits à la location en France. Par conséquent, pour certifier leur conformité, les bailleurs doivent désormais attester que la consommation de leur bien est inférieure à 450 kWh/m². Cette évaluation est obtenue grâce au Diagnostic des performances énergétiques (DPE), qui classe les logements de la cotation A (très peu énergivore) à la cotation G (très mauvaises performances). Dans les prochaines années, l’étau va se ressérer autour de ces « passoires thermiques », puisqu’en 2025, l’intégralité des biens classés G seront interdits à la location. En 2028, cette mesure s’étendra à la cote F, puis la cote E en 2034. Le temps presse.

Qu’est-ce que ça implique pour les propriétaires ?

Les propriétaires de logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m² ne sont donc maintenant plus autorisés à louer leur bien, considéré comme « indécent », sans y réaliser des travaux. Mais attention, comme le précise Jean Cordier, directeur de l’Agence d’information sur le logement de Corse, « cela ne concerne que les remises en location ». « Cette loi ne s’applique pas quand il y a renouvellement d’un bail, c’est uniquement pour les nouveaux locataires. »

Qu’est ce que ça implique pour les locataires ?

Quoi qu’il en soit, les travaux de mise à niveau énergétique ne seront jamais à la charge des locataires. En revanche, s’ils occupent un logement dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m², ils peuvent demander à ce que le propriétaire effectue les travaux. « Ils peuvent demander, pas exiger », nuance Jean Cordier. « Ça ne veut pas dire que la réponse sera forcément positive. »

Quelle est la nature des travaux de mise aux normes ?

Pour faire remonter la cote d’un logement, il faut d’abord travailler « sur son enveloppe », explique Nicolas Frémond, qui anime l’un des Espaces info énergie de Corse, destinés à conseiller les particuliers sur la maîtrise de leur énergie. « Si on parle de passoire thermique, c’est parce que la chaleur s’enfuit en passant partout : fenêtres, murs, toit… Donc pour compenser ça, il faut isoler. Et une fois qu’on a réduit les besoins en isolant, se pose la question du système de chauffage, et de l’eau chaude sanitaire. On peut installer un chauffe-eau solaire par exemple. »

Combien ça coûte ?

S’il est très difficile de donner une fourchette de prix, étant donné le caractère particulier de chaque logement, Nicolas Frémond estime que de tels travaux coûtent « entre 40 et 80 000 euros pour une rénovation globale ». « À moyen terme, c’est vraiment intéressant de faire ces travaux », complète Jean Cordier. « Parce que le jour où un propriétaire va vouloir vendre sa maison, si elle est cotée F ou G, elle n’aura plus du tout la même valeur. »

Existe-t-il des aides financières ?

Étant donné les prix affichés, très souvent élevés, de nombreux systèmes d’aides au financement sont mis en place. « Il y a une spécificité insulaire qui s’appelle ORELI », met en avant Nicolas Frémond. « C’est un programme de la collectivité de Corse, qui a pour objectif d’accompagner les ménages qui possèdent des maisons individuelles et qui souhaitent les rénover de manière globale et performante. Si on ajoute cette aide à toutes celles que l’on peut cumuler, pour un ménage modeste, on peut compter entre 25 000 et 37 000 euros de financement. »