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Organisation territoriale : La majorité des élus pour une collectivité unique


José Fanchi le Jeudi 13 Novembre 2014 à 19:24

Les 34 membres du Comité Stratégique sur l’organisation Territoriale de la Corse se sont réunis jeudi à l’Assemblée de Corse pour débattre et essayer de dégager des hypothèses de réforme institutionnelle de la Corse. 26 des membres du Comité Stratégique ont répondu au questionnaire adressé le 8 octobre dernier



Organisation territoriale : La majorité des élus pour une collectivité unique
Les élus veulent-ils aller vers une collectivité unique et s’ils le souhaitent, dans quelles conditions et quelle serait la nature de cette collectivité unique ?
C’est la question à laquelle les membres du comité devaient répondre par écrit. Jeudi, tous les membres se sont retrouvés pour faire une synthèse de toutes les réponses reçues afin de dégager une voie majoritaire.
Pierre Chaubon, président nous confiait qu’une très large majorité se dégageait pour une assemblée unique. En effet, sur l’ensemble des réponses, pour l’analyse globale, 18 membres se sont clairement prononcés pour une collectivité unique : voici le détail
 
7 membres, à savoir le sénateur Castelli, le président du conseil général de la Haute-Corse, le président de l’association des maires de Haute-Corse, Pierre-Marie Mancini, MM. Tatti, Sindali, Castelli et Casalta ont opté pour une collectivité unique « déconcentrée »
3 membres, MM. Marcangeli, Orsini et Mme Santoni-Brunelli, ont opté pour une collectivité unique « concentrée »
- 3 membres, MM. Rocca-Serra, Grimaldi et le maire de Calvi, Ange Santini, ont opté pour une collectivité unique et une chambre des territoires
-4  MM. Simeoni, Biancucci, Luciani et Castellani ont opté pour une collectivité unique et un conseil des territoires
-1 membre, M. Talamoni a opté pour une collectivité unique et une chambre des provinces
Toujours en ce qui concerne l’analyse globale :
-3 membres, MM. Bucchini, Bastelica et Stefani, se sont clairement prononcés pour le maintien des trois collectivités.
-1 membre consulté à un double titre (Jean-Jacques Panunzi, sénateur et président du conseil général de la Corse-du-Sud) s’est prononcé pour le maintien des trois collectivités mais a déclaré ne pas être fermé à une future réflexion approfondie sur une réforme de l’organisation territoriale de Corse.
-3 membres, P. Castellani, Mela et Franceschi, ne se sont pas clairement prononcés pour l’une ou l’autre des hypothèses. 
 
En début d’après-midi, les membres du Comité Stratégique se sont réunis pour analyser l’ensemble des réponses sur les questions communes aux différentes hypothèses d’une collectivité unique, « déconcentrée » ou « concentrée » mais également sur une chambre des territoires ou d’un conseil des territoires et une chambre des provinces, et bien entendu sur le maintien des trois collectivités.
D’autres réponses ont été parcourues par le comité sur les compétences des ressources, l’équilibre territorial, les modalités d’élection et le calendrier.
Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur le déroulement de cette 6e réunion.
J. F.