Lutte contre la spéculation foncière en Corse : le Parti Radical "s'invite" au processus de Beauvau

Le 25 mai prochain, les élus corses ont rendez-vous à Beauvau pour une nouvelle réunion avec le ministre de l’Intérieur. Si les représentants de la fédération corse du Parti Radical ne seront pas présents à cette rencontre, ils comptent toutefois bien faire entendre leur voix. Dans cette optique, ce vendredi, ils tenaient une conférence de presse à Ajaccio. « Nous constatons sans surprise que la reprise du processus se fait dans un climat différent de celui du début. La représentation régionale se fissure lentement entre les tenants de l’intérêt concret des Corses et ceux qui sacrifieraient volontiers cet intérêt sur l’autel d’une chimérique prise de distance avec la République », note en préambule Émile Zuccarelli, président de la fédération corse du Parti Radical, en soufflant : « Plus que de pouvoirs supplémentaires, nous avons surtout besoin d’exercer ceux que nous avons déjà ».
 
Le chef de file du parti de gauche argue ainsi que les prochaines réunions parisiennes devront s’attacher à « aborder prioritairement les différents problèmes auxquels la population est confrontée », en pointant notamment les questions des déchets, des transports, de l’énergie, de la santé ou encore de l’inflation. « Les problématiques de l’accès au logement et au foncier, sont prégnantes dans l’île, comme elles le sont également dans d’autres régions du continent », souligne-t-il notamment. C’est sur ce point particulier, qui occupera probablement la réunion de la semaine prochaine, que le Parti Radical entend aujourd’hui apporter une contribution au travers une proposition concrète qu’il a transmis directement à Gérald Darmanin. « Les problèmes de l’accès au logement et au foncier sont en particulier affectés par la question des résidences secondaires », souligne Jean-François Profizi, vice-président de la fédération locale. Dans ce droit fil, le parti s’est astreint à trouver les moyens de limiter cette conséquence. « On sait que depuis longtemps il existe la proposition d’un statut de résident. Celui-ci s’appliquerait sur l’ensemble de la Corse de manière indistincte et priverait les gens qui sont domiciliés à l’extérieur de pouvoir acquérir un bien », pose-t-il en rappelant que ce dispositif est dès lors contraire à l’article 1 de la Constitution qui assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. « Par ailleurs, cela a une autre conséquence qui avait été mise en évidence au moment des discussions sur le Padduc qui est que cela provoquerait un effondrement de l’activité du bâtiment à hauteur de 40% », ajoute-t-il. 

De facto, la fédération corse du Parti Radical considère que cette solution « ne peut rien donner », tout comme les propositions d’ordre fiscal qui ont également été formulées. « Ce que nous constatons c’est que c’est la présence des résidences secondaires dans un certain nombre d’endroits qui a cet effet d’augmentation des prix. La solution logique c’est de séparer, c’est-à-dire de considérer qu’à travers les documents d’urbanisme, et en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme, il faudrait que les communes définissent des zones constructibles réservées aux résidences principales », explique Jean-François Profizi en développant : « À partir de là, on casserait le marché en deux, puisqu’on aurait dès lors un marché des résidences principales et un autre des résidences secondaires. Les résidences principales ne seraient dès lors plus affectées par le prix des résidences secondaires ». 
 
Le vice-président de la fédération locale du parti de gauche avance d’ailleurs que cette solution serait « assez simple à mettre en place », même si « il manque pour cela une certaine sécurité juridique ». Il pointe ainsi que le Code de l’Urbanisme pose dans son article L151-9 que le règlement local d’urbanisme « peut définir en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées », et que l’article R 151-27 distingue comme « destinations de constructions » les exploitations agricoles et forestières, des habitations, des commerces, ou encore des équipements d’intérêt collectif. « Un arrêté du 10 novembre 2016 distingue deux sous-destinations des habitations entre le logement et l’hébergement. Pour le logement, cet arrêté dit que cela peut être des résidences principales, secondaires ou occasionnelles sans faire de distinction. Il n’est donc pas du tout sûr aujourd’hui que si un conseil municipal veut définir une zone constructible réservée aux résidences principales il puisse le faire. Notre proposition est très simple : il faudrait que dans cet arrêté on puisse faire une distinction entre résidence principale et secondaire », dévoile-t-il. 

Une modification de quelques mots qui suffirait, selon la représentation corse du Parti Radical, à immédiatement « automatiquement faire baisser les prix des terrains » dans les zones où les maires auraient défini des zones constructibles réservées à l’habitat principal. « Ce n’est pas une solution miracle », concède le vice-président du parti, « Mais à partir du moment où on arriverait à avoir des zones où les prix ne vont pas être poussés à la hausse par les résidences secondaires, cela favoriserait d’une part l’achat direct par des personnes qui veulent construire leur habitation principale, mais aussi par exemple l’achat par l’office HLM de terrains pour construire des logements sociaux ou par une commune de terrains pour faire des lotissements communaux ». « C’est une proposition concrète qui peut être rapide, qui peut avoir un effet réel et qui ne demande pas de mesure compliquée à mettre en œuvre puisqu’il suffit d’ajouter quelques mots à un arrêté », renchérit-il en précisant en outre qu’en cas de revente d’un bien construit sur une zone réservée aux résidences principales, les « transactions seraient soumises au contrôle du maire ». « C’est une proposition qui n’épuise pas le sujet, mais qui montre que quand on parle résident on peut avoir une lecture toute autre et à notre sens plus efficace que d’aller dans des schémas extrêmement complexes et d’utiliser l’arme nucléaire pour traiter un problème », analyse pour sa part Jean Zuccarelli, porte-parole de la fédération corse du Parti Radical, en instillant : « On peut faire un certain nombre de choses dans un cadre législatif constant ».
 
Enfin, la fédération corse du Parti Radical de Gauche a fait savoir qu’elle regrette qu’aucune réunion locale n’ait été organisée avec toutes les forces vives de la Corse pour discuter des propositions de chacun en amont des réunions avec le ministre de l’Intérieur. « L’Exécutif qui disait vouloir rassembler l’ensemble des forces vives de l’île, dont nous faisons partie, ne fait rien dans ce sens, ni à l’Assemblée de Corse ni à l’extérieur », déplore Émile Zuccarelli. « Si on ne nous invite pas au débat, nous nous y invitons », glisse de son côté Jean-François Paoli, le second vice-président de la fédération local du Parti Radical avant que le président n’avertisse : « Et nous le ferons sur tous les sujets qui vont venir ».