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Le mur du monastère de Sainte-Claire de Bastia doit être démoli


La rédaction le Lundi 10 Juillet 2023 à 20:41

Le contentieux opposant la copropriété Ornano et l'Association des amis de Sainte Claire, a trouvé son épilogue devant la Cour d'appel de Bastia. Le 5 juillet dans son l'arrêt de la Cour d'appel a ordonné à la copropriété de démolir le mur et d'enlever la barrière mobile qui empêchent l'accès au monastère, sous peine d'astreinte



Le mur du monastère de Sainte-Claire de Bastia doit être démoli
L'arrêt de la Cour d'appel de Bastia est tombé le 5 juillet.
La cour a en effet ordonné au syndicat des copropriétaires de la résidence Ornano de "démolir le mur construit en amont de la résidence en mai 2022" et "d'enlever la barrière mobile objet de l'ordonnance de référé du 30 novembre 2011, ou à tout le moins de la maintenir en position ouverte" le tout "sous astreinte globale pour les deux obligations de 200 euros par jour de retard à compter du 90 jours suivant la signification du présent arrêt, et ce pendant six mois".

Cet épisode judiciaire met, provisoirement, un terme a une affaire qui avait suscité un vif émoi au mois de mai 2022.
À l'époque, les confrères de Saint-Charles-Borromée de Bastia, qui avaient la charge de l'entretien du monastère de Sainte-Claire depuis le départ définitif, quelques semaines auparavant vers Sartene des sœurs clarisses, avaient eu la, désagréable, surprise de découvrir un mur dressé devant l'entrée du monastère.
Aussitôt, l'association des Amis du monastère et l'Évêché ont déposé une plainte. De son côté, le conseil syndical de la résidence Ornano faisait état de son bon droit.     
 

Nouvel épisode du conflit entre amis et soutiens du monastère et syndicat des copropriétaires de la résidence  : le 18 mai au matin, le mur avait été partiellement détruit à la masse.
L'affaire a alors eu des prolongements devant la justice où les amis du monastère avaient saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia, mais n'avaient pas  trouvé l'écho voulu à leur démarche.
C'est la raison pour laquelle ils avaient, peu après, décidé de faire appel.

On connaît aujourd'hui l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia : met-il pour autant fin au différend opposant les amis de Sainte-Claire et syndicat des copropriétaires de la résidence ?

L'arrêt de la cour d'appel

cour_d__appel.pdf Cour d'Appel.PDF  (81.85 Ko)