Le PLU menacé d’invalidation : "Une catastrophe aux retombées dramatiques" pour Femu Aiacciu

S’il devait en être ainsi, la ville serait littéralement privée de développement économique pour plusieurs années, avec bien entendu les conséquences directes sur les programmes immobiliers annulés, le chômage, les réalisations différées d’équipements publics, les routes et les écoles. Femu Aiacciu a longuement analysé cette l’éventualité d’une telle situation qui provoque la levée de boucliers que l’on sait. Jean François Casalta a longuement commenté les raisons juridiques qui pourraient  générer cette annulation.
 
Une cascade de problèmes…
 « On ne peut pas ignorer ce qui se passerait si cette décision venait à tomber le 16 décembre prochain. Une véritable catastrophe. Beaucoup de choses devront être revues, y compris notre vision de l’avenir de la ville » explique José Filippi qui revient sur ce document qu’il juge pourtant très sérieux : «Nous le respectons tel qu’il a été préparé et l’on se pose bon nombre de questions sur les préoccupations que cela génère, notamment sur le développement économique. Il est hors de question de laisser cette situation sans prendre la parole. »
La réaction de Jean-François Casalta est tout autant alarmante sur cette menace qui pèse sur la ville : « Cela nous inquiète beaucoup car sommes suspendus à la décision du tribunal de Bastia et des retombées que cela pourrait entraîner. Il va rendre sa décision après avoir lu avec attention les conclusions du rapporteur public lequel indique qu’il y a au moins deux motifs d’annulation qui sont des motifs estimés sérieux et fondés.

Le premier moyen, consiste à dire que la phase de concertation n’a pas été menée en conformité avec les textes et que lors de la reprise de cette phase de concertation. Elle s’est effectuée sur le fondement d’un document d’un PADD (plan d’aménagement durable) qui a été remanié ; donc, on aurait du faire en sorte qu’une autre catégorie d’observation ait pu être mentionnée ou plutôt portée sur ce PLU. Cela n’a pas été le cas, raison pour laquelle le rapporteur public a décidé de solliciter le tribunal pour l’invalidation totale de ce moyen

-Second moyen,, la non communication de la notice explicative de synthèse aux membres du Conseil Municipal. Or, pour le vote du PLU, la notice explicative de synthèse n’a pas été jointe à la convocation. Malgré cela, le rapporteur public indique que ladite notice a été fournie postérieurement aux conseillers municipaux. Là où le bât blesse, c’est qu’elle n’a pas été jointe à la convocation. Chacun appréciera le caractère de gravité. Notre propos n’est pas de faire pression sur le cours de la justice. Nous n’interférons pas sur les affaires en cours mais en tant que liste municipale, nous sommes très inquiets des affaires de la ville et nous nous devons donc d’alerter l’opinion publique. Et le sentiment est partagé comme vous pouvez le constater. »
J. F.