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Le Conseil communautaire de Calvi-Balagne adhère à "Compru quì"


Jean-Paul-Lottier le Jeudi 17 Septembre 2020 à 18:15

Le conseil communautaire Calvi Balagne a tenu sa réunion mercredi soir. Au cours de celle-ci, une quinzaine de questions à l'ordre du jour ont été débattues et soumises au x votes




C'est à 18 heures, au Complexe sportif Calvi Balagne que le conseil communautaire s'est réuni mercredi soir sous la présidence de François-Marie Marchetti.
Au cours de cette session plusieurs sujets ont été abordés, notamment celui du règlement intérieur du conseil communautaire.
La taxe de séjour intercommunale pour l'année 2021 a été approuvée. Pour 2021, les modalités d'imposition à la taxe de séjour seront uniformisées.
La période de perception pour la taxe de séjour au  réel et forfaitaire est définie du 1er janvier au 31 décembre, soit 365 nuitées.
Il a également été question de la strate démographique de la communauté de communes Calvi Balagne  comprise entre 10 000 et 40 000 habitants.
Le droit à la formation des élus déjà débattu lors de précédentes réunions.
Il a été décidé  d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus de 25 000€.
Ces crédits seront inscrits chaque année au Budget Primitif au chapitre 65.
Dans le cadre de la communication de l'opération "Compru qui" menée avec la CCI de Haute-Corse il a été décidé d'allouer à cette dernière la somme de 5 000€.
Il a aussi été question  du choix de mode de gestion du service public d'assainissement non collectif, du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, du renouvellement de deux lignes de trésorerie, l'une sur le budget général d'un montant de 600 000€ et l'autre sur le budget annexe des ordures ménagères pour un montant de 400 000€.
D'autres questions ont été débattues.


















    Aucun événement à cette date.



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