«L’exercice 2019 s’est avéré contraint » a notamment expliqué le tout nouveau président Louis Pozzo Di Borgo en préambule.
«L’obtention de recettes exceptionnelles, surtaxe notamment a toutefois permis de contenir la dégradation de la situation financière de la CAB » a poursuivi Guy Armanet, délégué aux finances. «2020 s’annonce difficile. Le budget principal 2020 doit faire l’objet d’une attention particulière et donner lieu à des décisions rapides si la CAB souhaite continuer à jouer un rôle actif dans la dynamisation de son territoire. Le budget des transports doit s’adapter à une chute conséquente du Versement Transports. Le budget GEMAPI peut en revanche compter sur de forts excédents »
Le vote de ce budget primitif constituait le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Compte tenu de l’environnement contraint dans lequel évolue la CAB, les marges de manœuvres s’annoncent réduites et des risques doivent être provisionnés. Il est donc prévu selon de restreindre l’évolution des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant au niveau 2019 le soutien au milieu économique et associatif, et de poursuivre le PPI, Programme Pluriannuel d’Investissement.
Le Budget primitif voté ce vendredi matin s’élève à 63.739M€ soit + 3% par rapport au budget 2019 : 46 221 592,83 € de fonctionnement et 17 517 507,31 € d’investissement.
L'élection des autres vice-présidents
A noter que lors de cette séance, Michel Rossi, maire de Ville di Petrabugnu, a été réintégré au bureau, par 22 voix pour 13 blancs et devient 6ème vice-président. On se souvient que pour avoir refusé d'être solidaire de la majorité de la CAB entre les deux tours des élections pour la présidence, il avait été écarté. En signe de protestation, lui et ses adjoints n’avaient d’ailleurs pas pris part au vote de l’élection du président et des 7 vice-présidents la semaine dernière.
En complément des 7 premiers vice-présidents élus la semaine dernière, d’autres ont été élus ce vendredi, voici donc la liste complète
Pierre Savelli, maire de Bastia, élu 1er vice-président
Guy Armanet, maire de Santa Maria di Lota, élu 2ème vice-président
Michel Simonpietri, maire de Furiani, 3ème vice-président
Marie-Hélène Padovani, maire de San Martino di Lota, 4ème vice-président
Gilles Simeoni, conseiller municipal de Bastia et président du Conseil Exécutif de Corse, 5ème vice président
Michel Rossi, maire de Ville di Pietrabugno, élu 6ème vice-président.
Jean-Louis MILANI, élu 7ème vice-président de la CAB.
Leslie PELLEGRI, élue 8ème vice-présidente de la CAB.
Emmanuelle DE GENTILI, élue 9ème vice-président de la CAB.
Jean-Jacques PADOVANI, élu 10ème vice-président de la CAB.
Gérard ROMITi, élu 11ème vice-président de la CAB.
Serge LINALE, élu 12ème vice-président de la CAB.
Du coté de l’opposition, Jean Zuccarelli (liste De Casalta) est intervenu pour demander à ce que les choix stratégiques de la CAB soient présentés lors du prochain débat d'orientation budgétaire. Il a aussi demandé à ce que le contribuable ne paie pas pour les choix qui seront faits, notamment en matière de collecte de déchets.
La prochaine réunion du conseil communautaire est prévue mardi 28 juillet.
«L’obtention de recettes exceptionnelles, surtaxe notamment a toutefois permis de contenir la dégradation de la situation financière de la CAB » a poursuivi Guy Armanet, délégué aux finances. «2020 s’annonce difficile. Le budget principal 2020 doit faire l’objet d’une attention particulière et donner lieu à des décisions rapides si la CAB souhaite continuer à jouer un rôle actif dans la dynamisation de son territoire. Le budget des transports doit s’adapter à une chute conséquente du Versement Transports. Le budget GEMAPI peut en revanche compter sur de forts excédents »
Le vote de ce budget primitif constituait le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Compte tenu de l’environnement contraint dans lequel évolue la CAB, les marges de manœuvres s’annoncent réduites et des risques doivent être provisionnés. Il est donc prévu selon de restreindre l’évolution des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant au niveau 2019 le soutien au milieu économique et associatif, et de poursuivre le PPI, Programme Pluriannuel d’Investissement.
Le Budget primitif voté ce vendredi matin s’élève à 63.739M€ soit + 3% par rapport au budget 2019 : 46 221 592,83 € de fonctionnement et 17 517 507,31 € d’investissement.
L'élection des autres vice-présidents
A noter que lors de cette séance, Michel Rossi, maire de Ville di Petrabugnu, a été réintégré au bureau, par 22 voix pour 13 blancs et devient 6ème vice-président. On se souvient que pour avoir refusé d'être solidaire de la majorité de la CAB entre les deux tours des élections pour la présidence, il avait été écarté. En signe de protestation, lui et ses adjoints n’avaient d’ailleurs pas pris part au vote de l’élection du président et des 7 vice-présidents la semaine dernière.
En complément des 7 premiers vice-présidents élus la semaine dernière, d’autres ont été élus ce vendredi, voici donc la liste complète
Pierre Savelli, maire de Bastia, élu 1er vice-président
Guy Armanet, maire de Santa Maria di Lota, élu 2ème vice-président
Michel Simonpietri, maire de Furiani, 3ème vice-président
Marie-Hélène Padovani, maire de San Martino di Lota, 4ème vice-président
Gilles Simeoni, conseiller municipal de Bastia et président du Conseil Exécutif de Corse, 5ème vice président
Michel Rossi, maire de Ville di Pietrabugno, élu 6ème vice-président.
Jean-Louis MILANI, élu 7ème vice-président de la CAB.
Leslie PELLEGRI, élue 8ème vice-présidente de la CAB.
Emmanuelle DE GENTILI, élue 9ème vice-président de la CAB.
Jean-Jacques PADOVANI, élu 10ème vice-président de la CAB.
Gérard ROMITi, élu 11ème vice-président de la CAB.
Serge LINALE, élu 12ème vice-président de la CAB.
Du coté de l’opposition, Jean Zuccarelli (liste De Casalta) est intervenu pour demander à ce que les choix stratégiques de la CAB soient présentés lors du prochain débat d'orientation budgétaire. Il a aussi demandé à ce que le contribuable ne paie pas pour les choix qui seront faits, notamment en matière de collecte de déchets.
La prochaine réunion du conseil communautaire est prévue mardi 28 juillet.
Louis Pozzo di Borgo, nouveau président de la CAB, a présidé vendredi son 1er conseil communautaire
Les grandes lignes du budget primitif
Budget principal
a) Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 35.547M€ (+ 0.78%). Elles sont principalement constituées par les recettes suivantes.
Fiscalité : 24.655M€) (+2.59%)
La CFE (Cotisation foncière des Entreprises, 3.472M€, + 5.4%), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, 2.869M€, + 7%) et la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales, - 10%, 0,677 M€) seront fortement impactés à partir de 2021 par la crise Covid 19.
Dotations et participations : 10.216M€ (+ 2.38% )
La CET (Contribution économique territoriale) et la compensation de la Taxe d’habitation sont en légère progression (1, 143M€ et 1, 005M€ contre 1, 070M€ et 0,987M€ en 2019).
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est en légère augmentation concernant la part forfaitaire (1.480M€ contre 1,431M€ en 2019) tandis que la partie compensation est écrêtée en moyenne de 2.1% par an (4.685M€ contre 4,770M€ en 2019).
Le soutien financier incitatif du SYVADEC augmente de 48% (0,787 M€ contre 0,440 M€ en 2019) notamment en raison de la diminution du tonnage lié à un niveau de tri en hausse.
b) Les dépenses réelles de fonctionnement devraient augmenter de 1% et les dépenses de gestions courantes de 6%. Les dépenses principales sont les suivantes.
- Charges à caractère général : 5.006M€ (+2.64%)
Le montant des enveloppes allouées aux directions et services a été fortement contraint. La crise COVID-19 nécessite des dépenses supplémentaires (prestations de ménage, achat de masques, adaptation des locaux …)
Atténuation de produits : 4,441M€
Ces atténuations de produits comprennent les allocations compensatrices aux communes de Bastia et Furiani ainsi que le reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme.
Autres Charges de gestion courante : 13.294 M€ (+10%)
L’augmentation prévue résulte de la prise en compte de la hausse de 25% (1,4M€ de la cotisation SYVADEC) soit une cotisation prévue de 6,65M€. Les autres charges sont : versement SDIS (4,321 M€ contre 4,270 M€ en 2019), subvention à l’Office de tourisme, (stable, 0,570 M€), subventions aux associations (0,840 M€), équilibre Transports (0,280 M€), reversement GEMAPI (0,285 M€).
Charges financières (0,485 M€ , -5.41%)
La CAB a procédé à une opération de reprofilage d’une partie de sa dette communautaire, la charge de la dette s’en trouve diminuée. D’autres opérations de ce type sont prévues au cours de l’exercice 2020.
Risques (0,650 €)
La CAB a provisionné 0,650 M€ au titre des risques.
Dépenses d’ordre
Virement de 1,515 M€ pour dotation aux amortissements et de 0,617M€ à la section Investissement.
c) Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 12,317 M€. Les dépenses principales sont les suivantes.
Dépenses financières
Les remboursements en capital des emprunts contractés s’élèveront en 2020 à 0,950 M€.
Dépenses d’équipement
Les crédits de paiements prévus pour des opérations en cours s’élèvent à 5,219M€ et se répartissent comme suit.
• Mise en accessibilité des ERP : 166 000 €.
• Réhabilitation des locaux de Toga : 990 000 €.
• Création vestiaires et tribunes Volpajo : 500 000 €.
• Extension et rénovation du Cosec Pepito Feretti : 810 000 €
• Acquisition de terrain ZAE : 800 000 €
• Terrain multisports Roger Poggi : 432 000 €.
• Extension des vestiaires du stade de Miomo : 300 000 €.
• Rénovation équipements Cosec Pietranera : 16 813 €.
• Rénovation Cosec de Furiani : 475 000.00 €.
• Planification énergétique territoriale : 76 000 €.
• Déploiement de conteneurs semis enterrés : 462 000 €.
• Création d'une fourrière animale : 100 000 €.
Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 2,813M€ et comprennent notamment :
• Réfection du mur d’escalade situé dans l’enceinte du Cosec du Fango : 250 000 €.
• Renouvellement du parc informatique et la mise en place de la téléphonie par IP : 150 000 €.
• Carto party et le renouvellement de licences informatiques (40K€). Également l’achat d’un logiciel instance (50k€)
• Acquisition de véhicules : 2 BOM (250 000 €), 1 camion plateau (32 000 €), 1 Kangoo électrique (30 000 €), 1 mini poids lourd (108 000 €).
• Mise en place de la phase 1 de la géolocalisation informatique (90 000€).
• Abris pour la collecte des biodéchets (130 000 €).
• Renouvellement de matériels de chauffage et climatisation des structures communautaires (110 000 €).
• Etudes concernant le bruit, un jardin polinisateur et la création d’une plateforme énergétique (90 000 €).
• Acquisition de matériel sportif (140 000 €), de mobilier pour la future salle de conseil (100 000 €) et des locaux du centre ancien (60 000 €).
• Acquisition de capteurs de fréquentions, d’appuis vélos et de trottinettes électriques (85 000 €).
• Aménagements (20 000 €) et levée de réserves électriques (250 000 €) sur le stade Armand Cesari.
• Versement de subventions dans le cadre de la politique de l’habitat (220 000 €).
Les restes à réaliser au 31/12/2019 s’élèvent à 1.310M€. Ils comprennent notamment :
• Pelouse synthétique de Volpajo : 330 000 €.
• Rénovation locaux cour Favale : 200 000 €.
• Fourniture de bacs OM : 150 000 €.
• Investissements récurrents : 130 000 €.
Les recettes d’investissements prévus sont les suivantes.
• Subventions d’équipement : 3, 723M€ de propositions nouvelles composées des nouveaux arrêtés à recevoir dans le cadre du financement de la programmation pluriannuelle d’investissement
• Dotations fonds divers et réserves : FCTVA (1,2 M€), excédent mis en réserve (0,211 M€).
• Recettes d’ordre (2, 297M€) comprenant les dotations aux amortissements, une prévision de virement depuis la section de fonctionnement, des régularisations diverse.
• Restes à réaliser (4,935M€).
Budget Transports
Les dépenses de fonctionnement (5,778 M€) comprennent essentiellement le versement de la contribution forfaitaire versées au délégataire (4.958M€). Les recettes réelles de fonctionnements comprennent essentiellement le versement mobilité (4,M€ contre 4.823M€ en 2019), la Dotation générale de décentralisation (0,268M€) et subvention d’équilibre du budget principal prévue à 280K€.
Les dépenses d’Investissement (2,847M€) comprennent notamment le paiement de deux bus hybrides (880 000 € financés à près de 80%), la commande éventuelle d’une navette (250 000 €), la réfection/construction d’abribus (200 000 €), les dépenses financières (222 000€). Les recettes comprennent des recettes d’investissement (850
000 €) regroupant le financement de 2 bus hybrides et le reversement de TVA du délégataire, des reversements de TVA (224 000 €), des dotations aux amortissements et l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé de l’emprunt (452 000 €), des restes à réaliser (451 000 €). La section s’équilibre avec la reprise du résultat d’investissements (851 000€).
Budget GEMAPI
En 2020, la CAB exercera pleinement la compétence GEMAPI. Les communes de Bastia et de Santa Maria Di Lota termineront les projets lancés pour le compte de la CAB (ruisseaux Bertrand, Lupino, Poggiolo).
Les dépenses de fonctionnement (2, 132M€) engloberont notamment l’entretien des cours d’eau (300 000 €), les charges de personnel (255 000 €), les études (40 000 €) et le report pour abonder la section d’investissement (1,486 M€). Les recettes seront apportées par le montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2020.
Les dépenses d’investissement (2,282 M€ ) comprendront les dépenses d’équipement (1.932M€) consacrées au lancement des études liées au PAPI (461 000 €), des aménagements (350 000 €), les sommes engagées par les communes de Bastia et de Santa Maria Di Lota dans le cadre de la réhabilitation des ruisseaux Bertrand, Lupino et
Poggiolo (900 000 €), le déficit reporté de la section d’investissement (350 000 €). Les recettes d’investissement seront constituées de recettes d’équipement (176 000 €) et surtout d’autres recettes (2, 106 M€ dont 1, 486M€ provenant de la section fonctionnement.
Budget principal
a) Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 35.547M€ (+ 0.78%). Elles sont principalement constituées par les recettes suivantes.
Fiscalité : 24.655M€) (+2.59%)
La CFE (Cotisation foncière des Entreprises, 3.472M€, + 5.4%), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, 2.869M€, + 7%) et la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales, - 10%, 0,677 M€) seront fortement impactés à partir de 2021 par la crise Covid 19.
Dotations et participations : 10.216M€ (+ 2.38% )
La CET (Contribution économique territoriale) et la compensation de la Taxe d’habitation sont en légère progression (1, 143M€ et 1, 005M€ contre 1, 070M€ et 0,987M€ en 2019).
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est en légère augmentation concernant la part forfaitaire (1.480M€ contre 1,431M€ en 2019) tandis que la partie compensation est écrêtée en moyenne de 2.1% par an (4.685M€ contre 4,770M€ en 2019).
Le soutien financier incitatif du SYVADEC augmente de 48% (0,787 M€ contre 0,440 M€ en 2019) notamment en raison de la diminution du tonnage lié à un niveau de tri en hausse.
b) Les dépenses réelles de fonctionnement devraient augmenter de 1% et les dépenses de gestions courantes de 6%. Les dépenses principales sont les suivantes.
- Charges à caractère général : 5.006M€ (+2.64%)
Le montant des enveloppes allouées aux directions et services a été fortement contraint. La crise COVID-19 nécessite des dépenses supplémentaires (prestations de ménage, achat de masques, adaptation des locaux …)
- Charges de personnel : 12.253M€ (5%)
Atténuation de produits : 4,441M€
Ces atténuations de produits comprennent les allocations compensatrices aux communes de Bastia et Furiani ainsi que le reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme.
Autres Charges de gestion courante : 13.294 M€ (+10%)
L’augmentation prévue résulte de la prise en compte de la hausse de 25% (1,4M€ de la cotisation SYVADEC) soit une cotisation prévue de 6,65M€. Les autres charges sont : versement SDIS (4,321 M€ contre 4,270 M€ en 2019), subvention à l’Office de tourisme, (stable, 0,570 M€), subventions aux associations (0,840 M€), équilibre Transports (0,280 M€), reversement GEMAPI (0,285 M€).
Charges financières (0,485 M€ , -5.41%)
La CAB a procédé à une opération de reprofilage d’une partie de sa dette communautaire, la charge de la dette s’en trouve diminuée. D’autres opérations de ce type sont prévues au cours de l’exercice 2020.
Risques (0,650 €)
La CAB a provisionné 0,650 M€ au titre des risques.
Dépenses d’ordre
Virement de 1,515 M€ pour dotation aux amortissements et de 0,617M€ à la section Investissement.
c) Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent à 12,317 M€. Les dépenses principales sont les suivantes.
Dépenses financières
Les remboursements en capital des emprunts contractés s’élèveront en 2020 à 0,950 M€.
Dépenses d’équipement
Les crédits de paiements prévus pour des opérations en cours s’élèvent à 5,219M€ et se répartissent comme suit.
• Mise en accessibilité des ERP : 166 000 €.
• Réhabilitation des locaux de Toga : 990 000 €.
• Création vestiaires et tribunes Volpajo : 500 000 €.
• Extension et rénovation du Cosec Pepito Feretti : 810 000 €
• Acquisition de terrain ZAE : 800 000 €
• Terrain multisports Roger Poggi : 432 000 €.
• Extension des vestiaires du stade de Miomo : 300 000 €.
• Rénovation équipements Cosec Pietranera : 16 813 €.
• Rénovation Cosec de Furiani : 475 000.00 €.
• Planification énergétique territoriale : 76 000 €.
• Déploiement de conteneurs semis enterrés : 462 000 €.
• Création d'une fourrière animale : 100 000 €.
Les inscriptions nouvelles s’élèvent à 2,813M€ et comprennent notamment :
• Réfection du mur d’escalade situé dans l’enceinte du Cosec du Fango : 250 000 €.
• Renouvellement du parc informatique et la mise en place de la téléphonie par IP : 150 000 €.
• Carto party et le renouvellement de licences informatiques (40K€). Également l’achat d’un logiciel instance (50k€)
• Acquisition de véhicules : 2 BOM (250 000 €), 1 camion plateau (32 000 €), 1 Kangoo électrique (30 000 €), 1 mini poids lourd (108 000 €).
• Mise en place de la phase 1 de la géolocalisation informatique (90 000€).
• Abris pour la collecte des biodéchets (130 000 €).
• Renouvellement de matériels de chauffage et climatisation des structures communautaires (110 000 €).
• Etudes concernant le bruit, un jardin polinisateur et la création d’une plateforme énergétique (90 000 €).
• Acquisition de matériel sportif (140 000 €), de mobilier pour la future salle de conseil (100 000 €) et des locaux du centre ancien (60 000 €).
• Acquisition de capteurs de fréquentions, d’appuis vélos et de trottinettes électriques (85 000 €).
• Aménagements (20 000 €) et levée de réserves électriques (250 000 €) sur le stade Armand Cesari.
• Versement de subventions dans le cadre de la politique de l’habitat (220 000 €).
Les restes à réaliser au 31/12/2019 s’élèvent à 1.310M€. Ils comprennent notamment :
• Pelouse synthétique de Volpajo : 330 000 €.
• Rénovation locaux cour Favale : 200 000 €.
• Fourniture de bacs OM : 150 000 €.
• Investissements récurrents : 130 000 €.
Les recettes d’investissements prévus sont les suivantes.
• Subventions d’équipement : 3, 723M€ de propositions nouvelles composées des nouveaux arrêtés à recevoir dans le cadre du financement de la programmation pluriannuelle d’investissement
• Dotations fonds divers et réserves : FCTVA (1,2 M€), excédent mis en réserve (0,211 M€).
• Recettes d’ordre (2, 297M€) comprenant les dotations aux amortissements, une prévision de virement depuis la section de fonctionnement, des régularisations diverse.
• Restes à réaliser (4,935M€).
Budget Transports
Les dépenses de fonctionnement (5,778 M€) comprennent essentiellement le versement de la contribution forfaitaire versées au délégataire (4.958M€). Les recettes réelles de fonctionnements comprennent essentiellement le versement mobilité (4,M€ contre 4.823M€ en 2019), la Dotation générale de décentralisation (0,268M€) et subvention d’équilibre du budget principal prévue à 280K€.
Les dépenses d’Investissement (2,847M€) comprennent notamment le paiement de deux bus hybrides (880 000 € financés à près de 80%), la commande éventuelle d’une navette (250 000 €), la réfection/construction d’abribus (200 000 €), les dépenses financières (222 000€). Les recettes comprennent des recettes d’investissement (850
000 €) regroupant le financement de 2 bus hybrides et le reversement de TVA du délégataire, des reversements de TVA (224 000 €), des dotations aux amortissements et l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé de l’emprunt (452 000 €), des restes à réaliser (451 000 €). La section s’équilibre avec la reprise du résultat d’investissements (851 000€).
Budget GEMAPI
En 2020, la CAB exercera pleinement la compétence GEMAPI. Les communes de Bastia et de Santa Maria Di Lota termineront les projets lancés pour le compte de la CAB (ruisseaux Bertrand, Lupino, Poggiolo).
Les dépenses de fonctionnement (2, 132M€) engloberont notamment l’entretien des cours d’eau (300 000 €), les charges de personnel (255 000 €), les études (40 000 €) et le report pour abonder la section d’investissement (1,486 M€). Les recettes seront apportées par le montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2020.
Les dépenses d’investissement (2,282 M€ ) comprendront les dépenses d’équipement (1.932M€) consacrées au lancement des études liées au PAPI (461 000 €), des aménagements (350 000 €), les sommes engagées par les communes de Bastia et de Santa Maria Di Lota dans le cadre de la réhabilitation des ruisseaux Bertrand, Lupino et
Poggiolo (900 000 €), le déficit reporté de la section d’investissement (350 000 €). Les recettes d’investissement seront constituées de recettes d’équipement (176 000 €) et surtout d’autres recettes (2, 106 M€ dont 1, 486M€ provenant de la section fonctionnement.
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