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Indemnisation des entreprises au titre de la lutte contre Xylella fastidiosa


Rédigé par le Mardi 9 Février 2016 à 18:03 | Modifié le Mardi 9 Février 2016 - 18:06


Après l’identification en Corse, le 22 juillet dernier, de la bactérie Xylella Fastidiosa, souche Multiplex, des mesures d’interdiction d’introduction, de circulation, de plantation et de mouvement de végétaux, hôtes et spécifiés, ont été mises en place par arrêté préfectoral, conformément au droit européen.


Conscients de l’impact de ces mesures sur l’activité des professionnels directement concernés, les services de l’Etat ont mis en oeuvre, dans la foulée, une cellule d’information et d’accompagnement des entreprises rencontrant des difficultés (corse.redressementproductif@direccte.gouv.fr), afin de les accompagner à court terme sur la mobilisation de mesures d’étalement des obligations sociales et d’activité partielle, et, à moyen terme, sur la mobilisation de possibles mesures d’indemnisation de pertes et de gestion des stocks. 

Par la saisie et l’intervention du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE), un programme d’indemnisation des pertes subies du fait de la lutte contre Xylella fastidiosa est en cours de finalisation. 

Son objectif est d’indemniser, de la meilleure façon possible, la destruction des végétaux « hôtes » touchés par la bactérie, mais également les frais ayant découlé de l’entretien des végétaux spécifiés interdits de circulation. Ce dernier volet de l’indemnisation est cependant toujours en cours de négociation. 

Sous réserve de leur éligibilité au FMSE, les entreprises souhaitant solliciter une demande d’indemnisation pour les pertes subies au titre de la lutte contre Xylella fastidiosa sont d’ores et déjà invitées à télécharger le formulaire de demande sur le site de la Préfecture de Corse (www.corse.gouv.fr). 

Le formulaire renseigné, accompagné de ses pièces justificatives, doivent être transmis au FMSE, à l’attention de Mmes Claude VIAU et Cécile SABLOU, à l’adresse suivante : 

Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnementale, 6 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS 

avec copie à la cellule d’information et d’accompagnement des entreprises de la DIRECCTE, qui reste activée et joignable à tout moment  (corse.redressementproductif@direccte.gouv.fr ). 





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