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La plateforme est désormais en service. Depuis ce1er février, les agriculteurs peuvent demander e remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier et les versements seront effectués dans les deux semaines, ce qui représentera pour eux une avance de trésorerie, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Le gouvernement a promis qu'à partir de juillet, la ristourne fiscale dont bénéficient les agriculteurs sur le GNR serait appliquée dès l'achat, et non plus après coup sur justificatif. En attendant, ils peuvent "bénéficier de l'avance de 50% sur le remboursement du GNR", comme annoncé par Gabriel Attal vendredi, "depuis ce matin", a indiqué le ministre en affirmant que le versement serait "effectué sous 10 à 15 jours maximum".
Le gouvernement a promis qu'à partir de juillet, la ristourne fiscale dont bénéficient les agriculteurs sur le GNR serait appliquée dès l'achat, et non plus après coup sur justificatif. En attendant, ils peuvent "bénéficier de l'avance de 50% sur le remboursement du GNR", comme annoncé par Gabriel Attal vendredi, "depuis ce matin", a indiqué le ministre en affirmant que le versement serait "effectué sous 10 à 15 jours maximum".
Comment procéder ?
Les agriculteurs peuvent d'ores et déjà déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC ", à l'adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes"). "Cette avance, qui représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février, sera proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de 15 jours." détaille la préfecture de Corse
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