Fraudes agricoles : le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud s'est ouvert à Ajaccio

Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui comparaissent devant le tribunal d'Ajaccio pour des fraudes supposées aux aides agricoles supposées aux aides agricoles françaises et européennes
s'est ouvert ce mardi 19 avril.
Dans ce dossier, renvoyé à plusieurs reprises, Jean-Dominique Rossi, son épouse, ses deux fils et un homme présenté par l'accusation comme ouvrier agricole, sont poursuivis pour "escroquerie" et "blanchiment aggravé", le tout commis "en bande organisée" entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019.

Jean-Dominique Rossi est poursuivi pour avoir exploité une "entreprise divisée fictivement en cinq", pour avoir déclaré des décès et des naissances de têtes de bétail "fictives, ni constatés, ni constatables", avec les circonstances aggravantes d'avoir effectué cette "escroquerie en bande organisée", d'avoir agi au préjudice d'une structure publique et d'être une personne chargée d'une mission de service public.
Considéré comme l'acteur central de cette "escroquerie", l'ancien directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et responsable de l'établissement de l'élevage de Corse-du-Sud est poursuivi pour l'ensemble des aides touchées, soit 1,456 million d'euros.

Son fils Pierre-Marie est poursuivi pour un préjudice estimé à 447.391 euros, son autre fils Jean-Marie pour 288.318 euros et son épouse Béatrice Gongora Rossi pour 321.711 euros. Le cinquième prévenu, Augustin Gardela, est quant à lui poursuivi pour un préjudice de 96.976 euros.
Angèle Rossi, la mère de Jean-Dominique Rossi, était initialement poursuivie pour les mêmes chefs. Mais les poursuites à son encontre se sont éteintes à son décès, à 89 ans, le 17 décembre 2021, a précisé la présidente du tribunal.


L'Agence de service et de paiement (ASP), chargée de régler les aides agricoles européennes aux agriculteurs, s'est constituée partie civile. L'Office du développement agricole rural de Corse (Odarc), pourtant cité par l'accusation comme victime de l'escroquerie, n'a par contre pas fait valoir ses droits.

Les avocats de la défense ont soulevé mardi matin toute une série de nullités, estimant notamment qu'il y avait une "violation du droit à un procès équitable" et regrettant la non saisie d'un juge d'instruction, évoquant une enquête préliminaire menée exclusivement à charge. Me Frédérique Campana, avocate de Béatrice Rossi, a notamment dénoncé un "traquenard judiciaire". Les cinq prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés.