Entente illicite pour l'exportation de déchets de Corse : deux entrepreneurs reconnus coupables

L'affaire remonte à avril 2020 alors que la Corse était confrontée à une énième crise des déchets, cette fois-ci en pleine pandémie de Covid-19.
Le site d'enfouissement de Viggianello (Corse-du-Sud) était bloqué par des riverains opposés à un projet d'extension, ce qui avait donné lieu au stockage, sur des sites temporaires, des déchets ne pouvant pas être enfouis.
Le Syvadec, l'organisme public qui gère les déchets sur l'île méditerranéenne, avait alors attribué des marchés d'urgence impérieuse pour un montant de 6,1 millions d'euros comprenant 3,3 millions d'euros pour le transport via Marseille, pris en charge par la collectivité de Corse, avait alors précisé l'organisme dans un communiqué.
Ces marchés avaient permis de transférer 21.000 tonnes d'ordures ménagères vers les unités de valorisation énergétique de Nice, Vedène et Fos-sur-Mer, en sous-activité du fait du confinement lié à la crise sanitaire.
Patrick Rocca, transporteur ajaccien et l'un des plus gros employeurs de Corse, et Ange-Michel Moracchini, chef d'entreprise bastiais à la tête d'un site de traitement des déchets à Biguglia, ont été condamnés mercredi, par le tribunal correctionnel de Bastia, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 60.000 euros d'amende chacun.


A l'audience du 28 janvier, leurs avocats avaient contesté toute entente sur leurs pratiques tarifaires et plaidé la relaxe de leurs clients.
"Mes confrères et moi faisons appel de cette décision parce que, lors de l'audience, il n'y a pas eu de démonstration juridique du parquet qui s'est contenté de traiter M. Rocca de voyou", a regretté mercredi auprès de l'AFP Me Philippe Gatti, avocat de M. Rocca. Il a souhaité que lors du procès d'appel, "on parle enfin un peu de droit et qu'on essaye de faire la démonstration de la culpabilité sur la base du droit".
"Le cœur de ce dossier, c'est une association de malfaiteurs commerciaux. C'est une affaire dans laquelle deux patrons voyous s'accordent sur des tarifs pour être certains d'avoir un marché public", avait assuré le procureur de Bastia, Jean-Philippe Navarre, à l'audience, en requérant trois ans de prison avec sursis, 250 heures de travaux d'intérêt général (TIG) et 75.000 euros d'amende pour chacun.