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Bon à savoir
Déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin
Le premier tour des élections municipales et communautaires se déroulera ce dimanche 23 mars. Il sera suivi d’un second tour dimanche 30 mars dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles aucun des candidats du 1er tour n'aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits et dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles aucune des listes candidates n'aura au 1er tour recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.
Ne pourront être élus au second tour que les candidats et les listes de candidats qui auront été régulièrement enregistrés dans les conditions suivantes :
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
• les candidats non élus au 1er seront automatiquement candidats au second tour sans démarche particulière de leur part
• dans les communes dans lesquelles le nombre de candidats au 1er tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir et seulement dans ces communes-là, de nouveaux candidats peuvent se présenter au second tour. Ils devront alors se présenter à la préfecture pour les communes concernées de l’arrondissement d’Ajaccio et à la sous-préfecture de Sartène pour celles de l’arrondissement de Sartène munis du formulaire disponible sur internet (www.corse-du-sud.gouv.fr ou www.interieur.gouv.fr) et des justificatifs dont la liste est indiquée sur ce document.
Dans les communes de 1000 habitants et plus
Une nouvelle déclaration de candidature doit être déposée, à la préfecture pour les communes concernées de l’arrondissement d’Ajaccio et à la sous-préfecture de Sartène pour celles de l’arrondissement de Sartène. Deux hypothèses peuvent se présenter :
• le dépôt des listes de candidats identiques à celles du premier tour doit être effectué par le responsable de liste ou un mandataire muni d’un mandat signé par le responsable de liste. Le déposant doit alors être muni d’un formulaire spécifique disponible sur internet et signé par le responsable de liste ainsi que de la liste des candidats au conseil municipal et de celle des candidats au conseil communautaire. Les déclarations individuelles de candidature ne sont en revanche pas nécessaires
• le dépôt des listes fusionnées doit être effectué dans les mêmes conditions. Il devra en outre comporter la déclaration individuelle de chacun des candidats.
Les candidatures au second tour de scrutin seront enregistrées lundi 24 et mardi 25 mars aux horaires suivants : Préfecture d’Ajaccio : lundi 24 mars de 9 à 11h30 et de 13h30 à 15h30; Sous-préfecture de Sartène : lundi 24 de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures mardi 25 de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par les candidats à l’adresse suivante : pref-candidatures-
municipales2014@corse-du-sud.gouv.fr ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr .
La même consigne vaut, bien sûr, pour la Haute-Corse.
Pas de titre d'identité
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Nombre de conseillers à élire
Le nombre de conseillers à élire dépend du chiffre de la population municipale de la commune authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2014. Ces chiffres sont disponibles sur le site internet de l’INSEE depuis janvier 2014.
La même consigne vaut, bien sûr, pour la Haute-Corse.
Pas de titre d'identité
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Nombre de conseillers à élire
Le nombre de conseillers à élire dépend du chiffre de la population municipale de la commune authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2014. Ces chiffres sont disponibles sur le site internet de l’INSEE depuis janvier 2014.
Population de la commune | Nombre de conseillers à élire |
De moins de 100 habitants | 7 |
De 100 à 499 habitants | 11 |
De 500 à 1 499 habitants | 15 |
De 1 500 à 2 499 habitants | 19 |
De 2 500 à 3 499 habitants | 23 |
De 3 500 à 4 999 habitants | 27 |
De 5 000 à 9 999 habitants | 29 |
De 10 000 à 19 999 habitants | 33 |
De 20 000 à 29 999 habitants | 35 |
De 30 000 à 39 999 habitants | 39 |
De 40 000 à 49 999 habitants | 43 |
De 50 000 à 59 999 habitants | 45 |
De 60 000 à 79 999 habitants | 49 |