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Tags (8) : tribunal

Bastia: un jeune homme condamné sans peine pour refus de prélèvement ADN

Bastia: un jeune homme condamné sans peine pour refus de prélèvement ADN
17/02/2021 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale
Une vingtaine de militants de Ghjuventù Libera et de Corsica Libera étaient rassemblés devant le palais de Justice de Bastia ce mercredi 17 février. Venus soutenir le jeune Matteu Giona, jugé pour refus de prélèvement ADN dans le cadre d'une enquête, ils en ont profité pour lancer un appel au...

"Viol et agression sur mineures à Bastia" : quatre personnes placées en détention

"Viol et agression sur mineures à Bastia" : quatre personnes placées en détention
06/02/2021 La rédaction | Faits divers
Cinq personnes ont été présentées, ce vendredi 5 février, devant un juge d'instruction dans l'affaire du chantage sexuel sur l'application "Snapchat" à Bastia. Le parquet de Bastia avait ouvert une information judiciaire pour faits de viol. A la suite de plaintes déposées par les représentants...

De la prison avec sursis et une amende pour Joseph Colombani et Philippe Flori

De la prison avec sursis et une amende pour Joseph Colombani et Philippe Flori
03/12/2019 Livia Santana | Justice
Ce mardi 3 décembre, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné le président de la chambre d'Agriculture de Haute-Corse, Joseph Colombani à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende pour avoir dégradé en octobre dernier le bureau du directeur de la DDTM. Le jeune agriculteur qui...

Journée justice morte : les avocats de Bastia en grève le 5 décembre

Journée justice morte : les avocats de Bastia en grève le 5 décembre
26/11/2019 MBC | L'actu régionale
Le 5 décembre prochain, les avocats du Barreau de Bastia ont décidé de se joindre à la Journée Nationale « Justice Morte » organisée par leurs instances régionales et nationales. Les avocats n'assisteront à aucune audience, celles-ci étant renvoyées. Aucune activité judiciaire ni juridique ne sera...

Incident lors du rassemblement de soutien à Joseph Colombani : Un jeune agriculteur jugé au tribunal de Bastia

Incident lors du rassemblement de soutien à Joseph Colombani : Un jeune agriculteur jugé au tribunal de Bastia
31/10/2019 Livia Santana | L'actu régionale
A 14 heures, Jean-André Flori, jeune agriculteur dans la région de Corte sera jugé en comparution immédiate pour avoir exercé des violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, mercredi dernier lors de la manifestation bastiaise de soutien à Joseph Colombani. Ce dernier, président...

Il avait recouvert le radar de Porto-Vecchio avec la Bandera : la justice le condamne

Il avait recouvert le radar de Porto-Vecchio avec la Bandera : la justice le condamne
05/10/2019 Maria-Bettina Colonna | Justice
Téléphone et drapeau corse en main, le porto-vecchiais Dagan Texier, très connu sur les réseaux sociaux pour avoir participé et animé la contestation des gilets jaunes, s'est fait surprendre par les gendarmes, le 9 juillet dernier, en train de recouvrir le radar de Ceccia avec la bandera....

Le projet du centre d’enfouissement de Ghjuncaghju pourrait voir le jour

Le projet du centre d’enfouissement de Ghjuncaghju pourrait voir le jour
20/09/2019 Maria-Bettina Colonna | L'actu régionale
Après trois années de lutte contre la construction d’un Centre d'enfouissement des déchets (CET) sur la commune de Giuncaggio, le projet est en passe d'être autorisé par le TA de Bastia. Ce jeudi 19 septembre le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de...

Tribunal de commerce de Bastia : appel à candidatures pour élire dix juges en octobre

Tribunal de commerce de Bastia : appel à candidatures pour élire dix juges en octobre
12/09/2019 La rédaction | L'actu régionale
Le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Bastia aura lieu le 9 octobre prochain, afin de procéder à l’élection des juges consulaires dont le mandat arrive à terme. Le nombre de sièges à pourvoir a été porté à dix. Les candidatures seront reçues à la préfecture de la Haute...


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