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Tags (7) : Succession

Succession : Menace fiscale sur la donation en nue-propriété et l’usufruit !

17/02/2019 Nicole Mari | Corse

La donation d’un bien immobilier pourrait, à partir du 1er janvier 2020, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale. C’est ce qu’institue un amendement de la loi de finances 2019, déposé par la députée LREM Bénédicte Peyrol, et qui provoque un tollé chez les notaires....

Abus de droit fiscal, démembrement, nue-propriété, Succession, Usufruit

L’Assemblée de Corse demande la suppression des taxes sur la création des titres de propriété

27/12/2018 Nicole Mari | Corse

L’Assemblée de Corse a voté, à l’unanimité, lors de la dernière session de l’année, une motion demandant la suppression de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens situés en Corse et de taxes liées à l’attestation immobilière, acte permettant la mutation des biens....

Corse, Notaire, Succession, Titre de propriété

Successions et résorption du désordre foncier : La Corse prise en modèle par le Japon

09/02/2018 Nicole Mari | Société

Le désordre foncier n’est pas une spécificité corse. Le Japon connaît une situation juridique tout aussi complexe, marquée par un nombre important de biens appartenant à des personnes décédées, et occupés par des héritiers sans qu’aucune succession n'ait été réalisée. En découle un désordre...

Arrêté Mio, Corse, Désordre foncier, Girtec, Partage, Succession, Titrement

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »

06/04/2016 Nicole Mari | L'actu régionale

Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème...

Arrêtés Miot, Corse, Fiscalité, Succession

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article

19/12/2014 Nicole Mari | Institutions

C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...

Corse, CTC, Fiscalité, Réforme fiscale, Succession, Taxe, TVA

Successions et donations en Corse : Le consensus des quatre députés insulaires

15/10/2013 Charles Monti | L'actu régionale

Conférence de presse commune , mardi à Paris, de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et président du conseil exécutif, et Camille de Rocca Serra, député de la Corse-du-Sud. Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud et Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse n'étaient pas là mais ils...

conseil constitutionnel, donations, Succession

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main

12/09/2013 Nicole Mari | Corse

Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et règlementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île. Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise...

Antoine Orsini, Arrêtés Miot, Bercy., Corse, CTC, Fiscalité, Succession

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05/10/2022 16:30

La Marie-Do organise la 1 ère édition de ses Journées à Porticcio

05/10/2022 11:25

TRIBUNE. Michel Stefani : "Imaginer un véritable service public du logement"

03/10/2022 16:27

Ajaccio : le 2° tournoi d’échecs au profit d’Inseme c'est le 9 octobre

02/10/2022 09:37

Ajaccio : Une exposition collective d'artistes à la chapelle Sainte-Lucie

01/10/2022 21:49

Biguglia : journée de l’âne à Casatorra

01/10/2022 19:19

Education : Colère de la CGT à propos d’enfants scolarisés sans papiers

01/10/2022 10:00

Le programme d'animations des médiathèques territoriales du mois d'octobre

01/10/2022 09:58

Calvi : une conférence-débat avec le professeur Laurent Karila

30/09/2022 20:18

Rachat de Corse-Matin : L'armateur CMA CGM prend le contrôle du groupe de presse La Provence

30/09/2022 12:36

Portivechju : le programme de la semaine à la médiathèque l'Animu

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