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Tags (8) : Succession

Bastia : à la recherche de ces copropriétés aux volets toujours clos, dans le centre ancien

22/10/2023 Julien Castelli | L'actu régionale

Les biens vacants sans maître, ce sont ces habitations reconnaissables à leurs volets continuellement clos, suite au décès ou à la disparition de leur propriétaire, et sans qu'aucune succession n'ait été engagée. Depuis quelques années, la ville de Bastia les recense, pour les remettre sur le...

Succession : Menace fiscale sur la donation en nue-propriété et l’usufruit !

17/02/2019 Nicole Mari | Corse

La donation d’un bien immobilier pourrait, à partir du 1er janvier 2020, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale. C’est ce qu’institue un amendement de la loi de finances 2019, déposé par la députée LREM Bénédicte Peyrol, et qui provoque un tollé chez les notaires....

L’Assemblée de Corse demande la suppression des taxes sur la création des titres de propriété

27/12/2018 Nicole Mari | Corse

L’Assemblée de Corse a voté, à l’unanimité, lors de la dernière session de l’année, une motion demandant la suppression de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens situés en Corse et de taxes liées à l’attestation immobilière, acte permettant la mutation des biens....

Successions et résorption du désordre foncier : La Corse prise en modèle par le Japon

09/02/2018 Nicole Mari | Société

Le désordre foncier n’est pas une spécificité corse. Le Japon connaît une situation juridique tout aussi complexe, marquée par un nombre important de biens appartenant à des personnes décédées, et occupés par des héritiers sans qu’aucune succession n'ait été réalisée. En découle un désordre...

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »

06/04/2016 Nicole Mari | L'actu régionale

Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème...

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article

19/12/2014 Nicole Mari | Institutions

C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...

Successions et donations en Corse : Le consensus des quatre députés insulaires

15/10/2013 Charles Monti | L'actu régionale

Conférence de presse commune , mardi à Paris, de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et président du conseil exécutif, et Camille de Rocca Serra, député de la Corse-du-Sud. Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud et Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse n'étaient pas là mais ils...

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main

12/09/2013 Nicole Mari | Corse

Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et règlementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île. Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise...

Les brèves

01/04/2026 21:00

Vente de charité à L’Île-Rousse

01/04/2026 11:28

En avril le réseau des médiathèques d’Ajaccio participe aux 48h BD 2026

31/03/2026 15:49

Ajaccio : Showcase du groupe Panzetta Paradise à Scenina

30/03/2026 19:03

Bastia : Journée des talents « Scena Aperta » 2026

30/03/2026 18:53

Mobilisation pour maintenir l'école de Vivario

30/03/2026 18:50

SNALC de Haute-Corse : "l’amélioration de nos conditions d’enseignement et le bien-être de chaque élève n’est pas vraiment à l’ordre du jour"

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