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Tags (12) : Cour des comptes

Programme exceptionnel d'investissement : La Cour des comptes salue une « avancée de taille » pour la Corse

Programme exceptionnel d'investissement : La Cour des comptes salue une « avancée de taille » pour la Corse
08/06/2023 Nicole Mari | L'actu régionale
La Cour des comptes a passé au crible le Programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse et son utilisation depuis 20 ans pour rattraper le retard infrastructurel de l’île. Si elle salue une « avancée de taille » et une « réussite » en matière de co-construction entre l'État et...

L'ancien maire d'Ajaccio Laurent Marcangeli condamné par la Cour des comptes

L'ancien maire d'Ajaccio Laurent Marcangeli condamné par la Cour des comptes
31/05/2023 CNI avec AFP | L'actu régionale
L'ancien maire d'Ajaccio Laurent Marcangeli, aujourd'hui député (Horizons) de Corse-du-Sud, a été condamné par la Cour des comptes à une amende de 10.000 euros pour la non-exécution de décisions de justice par la commune, a annoncé mercredi la Cour dans un communiqué. "L’ancien maire de la commune...

Pierre Moscovici : « La Chambre régionale des comptes est un besoin majeur : elle reste à Bastia »

Pierre Moscovici : « La Chambre régionale des comptes est un besoin majeur : elle reste à Bastia »
09/10/2020 Nicole Mari | L'actu régionale
Pour son étape corse dans son tour de France des chambres régionales des comptes depuis sa nomination en juin dernier, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a passé une journée à Bastia avec, au programme notamment : un déjeuner en préfecture avec des élus de la région...

La chambre régionale des comptes épingle les Agences et Offices de Corse

La chambre régionale des comptes épingle les Agences et Offices de Corse
25/02/2020 Philippe Jammes | L'actu régionale
La Cour des Comptes a publié ce mardi son rapport public annuel (voir ci-joint). Il comprend 22 chapitres, répartis en deux tomes, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. Le tome 1 porte sur les finances publiques, les politiques et la gestion publique. Le...

Hyacinthe Vanni : « La Cour des comptes n’a rien compris au métier des cheminots corses ! »

Hyacinthe Vanni : « La Cour des comptes n’a rien compris au métier des cheminots corses ! »
28/05/2018 Nicole Mari | Corse
Un rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes, divulgué le 7 mai, sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des Chemins de fer de la Corse (CFC) sous la mandature Giacobbi (2010-2015) crée une polémique, notamment sur le statut et les conditions de travail des...

La chambre régionale des comptes confirme le trou énorme des finances de la CTC

La chambre régionale des comptes confirme le trou énorme des finances de la CTC
08/10/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Près de 94,7 millions d'euros : c’est le montant des dettes de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), confirmé par un rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes, qui vient d’être ébruité. En mars dernier, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni révélait la gravité de la...

Cour des comptes : Les réactions...

13/09/2016 Marilyne SANTI | Communiqués
Femu a Corsica "s'interroge, s'inquiète et s'insurge" "Suite au référé de la Cour des comptes du mois de juin dernier, Femu a Corsica s’interroge, s’inquiète et s’insurge. En effet, ce rapport arrive à contre temps de l’agenda prévu dans le cadre du passage à la Collectivité unique. On...

Gilles Simeoni : "Un rapport partiel et partial"

Gilles Simeoni : "Un rapport partiel et partial"
12/09/2016 Marilyne SANTI | L'actu régionale
Gilles Simeoni, le président du Conseil exécutif de Corse, s'exprime, à son tour, sur le rapport de la Cour des comptes et la situation fiscale en Corse  « La Cour des comptes, dans son référé en date du 21 juin 2016 publié ce jour, et consacré à la situation fiscale de la Corse,...

Jean-Guy Talamoni : « Les Corses demandent la justice la plus élémentaire »

Jean-Guy Talamoni : « Les Corses demandent la justice la plus élémentaire »
12/09/2016 | L'actu régionale
Jean-Guy Talamoni, président de l'assemblée de Corse, n'a pas manqué de réagir à la a récente prise de position de la Cour des comptes sur la gestion de l'impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse. La récente prise de position de la Cour des comptes concernant notre fiscalité, et surtout...

Gestion de l'impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse : La Cour des comptes impitoyable

Gestion de l'impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse : La Cour des comptes impitoyable
12/09/2016 | L'actu régionale
La Cour des comptes a rendu public lundi matin un référé, adressé le 21 juin 2016 au ministre des finances et des comptes publics et au secrétaire d'État chargé du budget, sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse. La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur...

CTC : Polémiques sur le rapport de la Chambre régionale des comptes

CTC : Polémiques sur le rapport de la Chambre régionale des comptes
16/07/2015 Nicole Mari | Institutions
Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), à compter de l’exercice 2008, a été examiné, jeudi après-midi, lors de la seule session estivale de l’Assemblée. Ce rapport, qui n’est pas soumis au vote, a...

Bastia : Un procureur financier à la Chambre régionale des comptes

Bastia : Un procureur financier à la Chambre régionale des comptes
08/10/2013 Nicole Mari | L'actu régionale
La Chambre régionale de la Cour des comptes vient de s’enrichir d’un procureur financier expérimenté à temps plein, basé en Corse. Sa nomination, dans le droit de fil de la politique gouvernementale dans l’île, permettra de mieux contrôler l’utilisation des fonds publics et de traquer les éventuels...


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