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CTC : Polémiques sur le rapport de la Chambre régionale des comptes


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 16 Juillet 2015 à 15:26 | Modifié le Jeudi 16 Juillet 2015 - 19:59


Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), à compter de l’exercice 2008, a été examiné, jeudi après-midi, lors de la seule session estivale de l’Assemblée. Ce rapport, qui n’est pas soumis au vote, a déclenché une polémique ouverte entre les Nationalistes modérés de Femu a Corsica et l’Exécutif. Paul Giacobbi a du monter au créneau pour dénier, expliquer, justifier, sans vraiment convaincre. Trois heures de débat où chacun a campé sur ses positions.


L'hémicycle de la CTC.
L'hémicycle de la CTC.
C’est un article du Canard Enchainé qui avait, lors de la session précédente, ouvert les hostilités et poussé le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, à monter au créneau, de manière outrancière et déplacée, contre la presse tant nationale que locale et contre des élus de l’opposition, promettant au passage un retour de bâton pour on ne sait qui… L’hebdomadaire satirique révélait certaines observations épineuses de la Cour des comptes sur la gestion de la CTC sous la mandature Giacobbi, l’obligeant à se justifier. Ce dernier a décidé de présenter « de manière précipitée » le rapport, déjà en partie, rendu public. L’institution de contrôle a examiné, sur une période de dix ans, de 2004 à 2014, la fiabilité des comptes, la situation financière, la dette, les subventions d’investissement versées par la CTC via les financements croisés, le personnel, les dépenses de fonctionnement courant liées à des prestations de service, le contrôle de gestion interne, les relations comptables, financières et administratives entre la CTC et ses agences et offices.
 
Des usages indus et excessifs
Si la Cour des comptes reconnaît que certaines de ses recommandations formulées dans son rapport d’observations précédent ont été suivies, elle relève que 13 n’ont pas été mises en œuvre par l’Exécutif, notamment sur le contrôle de la présence et du temps de travail des agents et sur l’usage des invitations permettant un accès gratuit à des manifestations culturelles ou sportives. La Cour tacle la croissance de 17,8% des dépenses de gestion courante, de 19% de l’encours de la dette, de 46% des dépenses de personnels, et, comme le Canard l’avait déjà révélé, le « dépassement important par certains agents du plafond règlementaire des 25 heures mensuelles et ce, sans justification de circonstances exceptionnelles et sans information du Comité technique paritaire », le « nombre excessif d’astreintes » et un important absentéisme qui a coûté 2,1 millions € en 2013 à la CTC. Elle éreinte, aussi, « l’utilisation à des fins personnelles de véhicules de service qui deviennent de véritables voitures de fonction utilisées, entre autres, par des membres du cabinet pour effectuer des déplacements entre la CTC et leur domicile en Haute Corse, soit à plus de 100 kilomètres » et le non contrôle de l’utilisation des cartes de carburant par deux membres du cabinet « sur d’autres voitures et parfois même sur le continent ».
 
Des enfants prodigues
Si la divulgation de ces observations avait déchainé, le mois dernier, les foudres de Paul Giacobbi, le ton, cette fois-ci, se veut plus diplomate et plus patelin : « C’est un rapport sérieux, détaillé et bien écrit. J’ai trop entendu de choses inexactes, erronées, inverses de ce que contient le rapport. On nous dit que nous sommes dans une situation dangereuse, redoutable et difficile. Sur notre dette actuelle, les 2/3 ont été contractées sous la mandature précédente. Je ne fais pas un refus de paternité. Je les ai accueilli de grand cœur. Ce sont des enfants dispendieux et prodigues qui auraient atteint 22% d’intérêts si nous nous en n’étions pas occupés. L’Exécutif actuel est responsable d’1/3 de la dette. En septembre, nous présenterons un protocole d’accord qui nous permettra de sortir des emprunts toxiques. Recevoir la pierre et être lapidé pour le compte d’autrui est, quand même, fort de café ! », affirme, d’emblée, Paul Giacobbi. Il se réjouit d’avoir « restauré la capacité d’épargne », puis s’attaque, point à point, aux reproches faits.
 
Des emplois fictifs
Il demande que « l’on fasse la part des choses sur les augmentations de personnels » et ne reconnaît que « 6% d’augmentation les premières années et freiné ensuite ». Il estime que « le très fort dépassement des heures supplémentaires indues est infiniment moins que celui de la présidence de la République », en précisant « qu’on y avait mis bon ordre ». Il justifie le logement de fonction de son directeur de cabinet et les subventions aux clubs sportifs « qui se font dans toutes les régions de France » et qui ont été votées par l’Assemblée. Et annonce « qu’il se passera du temps avant de faire encore voter d’autres subventions aux clubs sportifs ». Il nie les emplois fictifs : « Je suis désolé, mais il y en avait deux dans la mandature précédente. Un est le conseiller départemental de Sartène. Ce n’est pas Paul-Jo Caitucoli, pas du tout ! De même, l’assiduité du directeur du centre d’art polyphonique de Sartène laissait à désirer. J’ai du faire le nécessaire ». Sur l’absentéisme : « Nous avons essayé d’installer une pointeuse. Ce n’est pas facile. Nous avons été stoppés par les syndicats qui ont été soutenus. Nous allons penser à l’installer ». Puis, le président de l’Exécutif défausse Antoinette Santoni-Brunelli des accusations dont il l’avait assénée, le mois dernier, et réserve son acrimonie à la presse.
 
Des problèmes de dérapage
C’est le groupe Femu a Corsica qui assure l’essentiel de la charge, avec pas moins de trois interventions. « Ce document confirme ce que nous savions. La situation financière actuelle n’est pas exagérément problématique. Ce qui pose problème, ce sont les dynamiques en cours. Les dépenses ont augmenté de 60 millions € quand les recettes n’ont cru que de 30 ! Plus embêtant encore, sont les dérapages en matière de fonctionnement et la difficulté à maîtriser l’encours de la dette », déplore Michel Castellani. Il fustige l’architecture budgétaire : « Nous n’avons même pas de perspectives d’augmentation de recettes, sauf en matière de fiscalité indirecte sur les carburants et le tabac. Il faudra tirer les leçons dans la prochaine mandature dont la gestion courante se révèlera problématique ». Et s’en prend aux emprunts toxiques et aux taux croisés d’emprunts qui sont « une véritable épée de Damoclés qui pèse sur nos têtes. Nos marges de manœuvre seront restreintes et nous devrons faire des choix douloureux en matière d’investissements et d’aides aux communes ».
 
Des dérives volatiles
Son colistier, Jean Biancucci, enfonce le clou en expliquant que « la moyenne d’endettement par habitant est de 618 € sur le continent pour 1080 € en Corse. Le taux d’intérêt n’est pas fixé, il peut flamber sans limite. C’est une folie ! ». Il revient sur « les dérives concernant la gestion des heures supplémentaires. Une augmentation, dans l’illégalité, de plus de 109 % du nombre d’heures supplémentaires entre 2010 et 2013 dont, seul, un petit nombre d’agents bénéficie ». Puis, il ironise : « On savait que le propre des carburants était la volatibilité, mais de là à l’explosion ! On passe de 70 000 à 460 000 €. Que je sache, le prix du baril n’a pas eu cette progression et la gourmandise des moteurs à explosion a subi une évolution inverse. De plus, je ne savais pas qu’il y avait des véhicules mixtes fonctionnant, à la fois, au gasoil et au sans plomb ! ». Paul Giacobbi tente de l’interrompre par des « Mensonges ! Mensonges ! ». L’élu poursuit, imperturbable : « Y-a-t-il eu un rapport de contrôle sur le fonctionnement des agences et offices ? Non ! On se doute pourquoi ! ».
 
A moitié vide ou à moitié pleine
La droite, dont la gestion dans la précédente mandature est incriminée par l’actuelle majorité, ne semble guère intéressée par le débat. Elle se contente de la brève intervention de Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, qui garde ses habitudes de bretteuse solitaire : « Il peut y avoir deux visions des choses : la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Les observations de la Cour des comptes sont des points que nous dénonçons, à chaque session budgétaire, depuis le début de la mandature. L’Exécutif n’a pas respecté nos recommandations » Elle enfourche son cheval de bataille : « Je suis assez surprise de vous entendre dire qu’il n’y a pas d’augmentation de personnels, alors que nous sommes à une augmentation de plus de 122 postes en CDI, hors CDD et hors offices et agences ».
 
Qui ment ?
Hyacinthe Vanni, de Femu a Corsica, lui emboite le pas : « Ce rapport confirme tout ce que nous disons depuis 2010 : plus de 10 millions d’augmentation de dépenses de personnels. Sur les heures supplémentaires et le traitement des agents, je dis que l’équité doit être un pilier de notre administration. Au vu de ce rapport, on en est bien loin ! Je suis choqué par les inégalités qui existent entre les agents de cette collectivité. Vous nous avez annoncé que tout est réglé et que rien n’est grave, que certaines dérives sur les heures supplémentaires ou sur les carburants, ce n’est pas grave ! Je ne savais pas que les élus pouvaient bénéficier d’une voiture de service ! ». Interrompu, lui aussi, par Paul Giacobbi qui crie au mensonge, l’élu nationaliste rétorque : « Les mensonges je ne sais pas qui les colporte, mais je m’en tiens à lire ce qui est écrit. Vous pouvez dire que la Cour des comptes ment. Quand à moi, je ne mens pas, d’autres excellent à cet exercice mieux que moi. Il est temps de remettre de l’équité et de l’ordre dans les comptes. C’est un de nos fondamentaux. Nous y veillerons ! ».
 
Une rêverie de gestion
La majorité, comme lors de l’examen du compte administratif, tente de dévier le tir. Autant le mois dernier, elle s’est concentrée sur les travers de l’ancienne mandature, autant, cette fois-ci, elle semble relativiser le poids du rapport, ramené à un pur document comptable. « La comptabilité n’a jamais fait le bonheur des peuples. Ce document, mis à part quelques scories, ne me semble pas critiquer la gestion qui a été faite », estime, Antoine Orsini, président de Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances. Il s’attache à revenir sur les bons points et les recommandations mises en œuvre : « une gestion active de la mauvaise dette », « le cadrage affiché des agences et offices », « l’importance du contrôle de gestion interne ». Puis, il entend souligner « les incohérences du rapport » et « les élucubrations de la Cour », notamment la recommandation de diminuer les financements aux communes, qui n’entrent pas dans la compétence territoriale : « Imaginez qu’aurait été la situation en Corse si la CTC aurait agi ainsi ! Que feraient les maires si on supprimait les subventions aux communes et aux Interco ! J’appelle chacun à un principe de réalité ! On est dans de la rêverie de gestion ! ».
 
Pas de copain !
Pas content Paul Giaccobi ! Et, il ne se gène pas pour le dire et le répéter, en niant, point par point, la plupart des reproches qu’on lui fait : « Les augmentations de personnels, je n’y suis pour rien ! De 2011 à 2014, il y a eu trois fois moins d’augmentation qu’avant ! Il y a eu plusieurs dizaines de titularisation de postes dont on ne tient aucun compte… Je n’ai jamais utilisé de véhicule à titre personnel. Je suis choqué qu’on dise que les subventions ont été accordées aux maires qui sont des copains ou des copines ! Je ne suis pas copain avec le maire de Porto-vecchio, de Lumio, de Porticcio… Y a-t-il, en Corse un maire qui ait été moins bien traité qu’un autre ? ». Il repart, comme dans ses préliminaires, dans un long discours de dénégation, de justification et d’explication qui ne convainc pas ses adversaires. 
Le débat, qui a duré plus de trois heures, se clôt sans vote.
 
N.M.



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