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Pierre Moscovici : « La Chambre régionale des comptes est un besoin majeur : elle reste à Bastia »


Nicole Mari le Vendredi 9 Octobre 2020 à 21:41

Pour son étape corse dans son tour de France des chambres régionales des comptes depuis sa nomination en juin dernier, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a passé une journée à Bastia avec, au programme notamment : un déjeuner en préfecture avec des élus de la région bastiaise et un entretien bilatéral avec le président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni. Une prise de contact avec l’île, histoire d’instaurer la confiance, de prendre le pouls du territoire et de rappeler la mission essentielle de contrôle des finances des collectivités locales et de conseils qu’exerce la juridiction financière, tout en la recadrant dans le contexte de la crise sanitaire et d’une nouvelle gestion des deniers publics. Explications, pour Corse Net Infos, de Pierre Moscovici.



Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, en visite en Corse à la Chambre régionale des comptes de Bastia.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, en visite en Corse à la Chambre régionale des comptes de Bastia.
- Quel est l’objet de votre visite en Corse ?
- Je suis le Président de la Cour des comptes, mais je suis aussi le chef des juridictions financières, donc des Chambres régionales des comptes qui ont pris une place majeure dans le paysage local. Elles sont pour les collectivités locales et, donc, pour les citoyens, des interlocuteurs précieux parce qu’elles permettent de contrôler le bon usage des deniers publics dans un esprit d’écoute et de dialogue. Je souhaite que cet esprit demeure. Je suis venu dire à quel point il est important que les Chambres régionales des comptes restent des acteurs crédibles, qu’elles le soient encore davantage, qu’elles s’adaptent aux nouveaux contextes des finances publiques que nous connaissons avec des niveaux de dettes et de dépenses plus importantes que les années passées. Il n’est pas illégitime quand on fait face à une situation sanitaire, économique et sociale extraordinaire d’avoir des mesures exceptionnelles. Mais du coup, l’argent public doit être encore mieux contrôlé. On doit s’assurer d’avoir les bons outils, de faire les bons choix, d’appliquer les bonnes politiques publiques au service des stratégies et d’éviter les pertes.
 
- Vous avez aussi saisi l’occasion de tordre le cou à certaines rumeurs et délivrer des messages particuliers. Lesquels ?
- Je suis, aussi, venu en Corse pour délivrer un message particulier de confiance à la Chambre régionale de Corse. Je sais qu’il y a toujours des fantasmes, des rumeurs concernant le projet de regrouper les Chambres régionales des comptes et de faire dépendre la Corse de la région Sud, la région PACA. Ce n’est pas mon projet. Je considère que l’organisation du territoire a été stabilisé par la Loi NOTRe, qu’il y a maintenant des régions – la Corse a un statut particulier – et qu’il doit y avoir autant de Chambres régionales des comptes qu’il y a de collectivités territoriales ou régionales en France. Ce qui veut dire que la Chambre régionale des comptes restera en Corse parce que la proximité est absolument décisive, cela veut dire de surcroît que la Chambre régionale des comptes de Corse restera, ici, à Bastia. Il est important qu’au niveau des grandes institutions publiques, il y ait un équilibre entre Ajaccio et Bastia, nous y participons.
 
- Vous avez échangé avec Gilles Simeoni et des élus de Haute-Corse. De quoi a-t-il été question ?
- J’ai passé le message que, dans ce contexte exceptionnel, la Chambre régionale des comptes devait être pour eux ce qu’elle est déjà, et qu’elle doit être mieux encore : un partenaire à leur écoute. Le dialogue permettra précisément de mettre en place les bonnes structures en face des stratégies nouvelles qui doivent se déployer. Je pense, par exemple, au tourisme. Il faut réfléchir ensemble à l’évolution du secteur sanitaire. Nous avons échangé, bien sûr, sur la situation économique, les perspectives de la Corse, ses grands atouts et ses grands défis. Les collectivités locales sont inquiètes des dépenses supplémentaires qu’elles doivent engager d’autant qu’elles ne peuvent pas dégager de déficit. J’ai assuré mes interlocuteurs, dont Gilles Simeoni, de ma volonté d’être à leurs côtés en partenaire, mais en même temps en vigilance dans notre rôle qui est celui du bon usage des deniers publics. Il ne faut pas s’attendre à ce que la Cour des comptes soit un panier percé ! C’est une institution sérieuse, qui ne peut pas être laxiste !
 
- La Corse est-elle, selon vous, un bon ou un mauvais élève dans la gestion des deniers publics ?
- On n’est pas en train de donner des notes ! Si je disais qu’il n’y a aucun problème de gestion en Corse, je ne serais pas dans mon rôle. Il n’y aurait d’ailleurs pas besoin d’avoir une Chambre régionale des comptes ! Il y a des structures à revoir, des gestions plus ou moins bonnes, certaines sont défaillantes, d’autres sont à améliorer. Mais, je veux aussi sortir d’un stéréotype qui dirait que parce que la Corse est la Corse, que son insularité justifie qu’elle bénéficie davantage de fonds publics que d’autres régions françaises, il y aurait une culture corse qui conduirait à une absence de probité ou à un mauvais usage des fonds publics. Ce n’est absolument pas le cas ! Il faut arrêter de considérer que la Corse est un mauvais élève ! Il y a en Corse exactement les mêmes problèmes de probité et de gestion qu’il y a ailleurs, et, comme ailleurs surtout, il y a des élus qui se dépensent sans compter pour le bien public, qui sont admirables et qu’il faut respecter. Les efforts, qui sont fait dans cette île, pour améliorer la gestion, la rendre plus rigoureuse, méritent d’être salués. Il faut éviter les généralisations, sortir des stéréotypes qui n’ont aucun sens !
 
- Vous dites qu’il faut changer notre regard sur la dépense publique. Qu’entendez-vous par là ?
- Il faut arrêter d’avoir le fétichisme de certains chiffres de déficit, d’avoir une logique d’austérité et de considérer que la dépense publique est, en soi, une mauvaise chose qu’il faut traquer. En revanche, il faut avoir un regard encore plus aigu sur la qualité de la dépense publique. Le citoyen constate qu’on dépense des centaines de milliards d’euros, mais in fine, c’est quand même lui qui est mis à contribution, donc il est en droit de demander des comptes aux services publics de son administration. C’est la raison même de ce que nous sommes ! Pour cela, il faut le regard d’un tiers de confiance, d’une administration respectée, connue et qui a du crédit. Nous vivons à l’ère des fake news, des rumeurs, des fantasmes, il faut bien que, dans la République, des institutions donnent des arguments rationnels, étayés et chiffrés. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes sont là pour cela.
 
- Est-ce une façon de rappeler que l’Etat Providence a ses limites ?
- C’est rappeler deux choses. D’abord que l’Etat Providence a sa légitimité et sa force, il fait partie du pacte républicain. Tous ceux qui pensaient que tout démanteler, tout libéraliser, était la solution, voient aujourd’hui, que ce n’est pas le cas. Il y a un besoin, un retour de l’Etat dans les politiques publiques. Ensuite, le message spécifique que nous portons, nous Cour des comptes, est que l’Etat Providence peut être contrôlé, la dépense publique doit être maitrisée et évaluée, sa qualité doit être garantie. C’est dans cet équilibre entre l’Etat Providence plutôt de retour et la nécessité d’une exigence encore plus forte de contrôle et d’évaluation que se joue le rôle d’une institution comme la nôtre.
 
- La crise sanitaire a amplifié la dépense publique et va l’amplifier encore. Cela ne rend-il pas votre rôle plus complexe ?
- Cela implique surtout que nous ayons un regard nouveau. Cela veut dire vérifier moins chaque euro en nous demandant s’il est peut-être en trop, moins vérifier la conformité de tel ou tel critère de déficit dont nous savons qu’il ne sera pas respecter tout de suite, mais plutôt d’avoir deux boussoles. La première est de se demander : la dette publique, qui augmente considérablement, est-elle finançable sans écraser les générations futures ? Cela s’appelle la soutenabilité de la dette publique. Il y a de grands débats là-dessus. En ce qui me concerne, ma position est très claire : une dette, ça finit par se rembourser ! On peut, bien sûr, l’alléger, la monétiser en partie, la gérer… mais elle finit toujours par se rembourser. Nos concitoyens le savent ! On ne peut pas leur raconter d’histoires à ce sujet ! Penser qu’il n’y aura pas de dette, ce n’est pas vrai ! La deuxième boussole est la qualité de la dépense publique. Dépenser oui, mais dépenser bien ! Et plus on dépense, mieux on doit dépenser ! C’est pour ces deux raisons-là – soutenabilité de la dette et qualité de la dépense publique – qu’on a plus que jamais besoin d’une institution comme celle que je préside, des juridictions financières que sont la Cour des comptes à Paris au plan national et les Chambres régionales des comptes au plan territorial. Nous en avons un besoin majeur. Je suis frappé du rôle tout à fait essentiel que les Chambres régionales ont pris dans la vie publique locale. Elles sont utiles aux collectivités locales. Et être utile aux collectivités locales, c’est être utile aux citoyens.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Jacques Delmas, président de la Chambre régionale des comptes de Corse.
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Jacques Delmas, président de la Chambre régionale des comptes de Corse.

















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