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Tags (3) : Conseil constitutionnel

Langues régionales : après la censure du conseil constitutionnel, le coup de colère des associations corses

Langues régionales : après la censure du conseil constitutionnel, le coup de colère des associations corses
25/05/2021 Livia Santana | L'actu régionale
Le collectif "Pour que vivent nos langues", regroupant en Corse des associations qui œuvrent pour la sauvegarde de la langue insulaire, s'est rassemblé ce mardi 25 mai devant les grilles de la préfecture de Bastia. Il proteste contre la censure du conseil constitutionnel des articles sur...
Bastia, CNI, Conseil constitutionnel, Corse, langue corse, langues régionales, loi Molac

Langues régionales : Un recours a été déposé au Conseil constitutionnel contre la loi

Langues régionales : Un recours a été déposé au Conseil constitutionnel contre la loi
23/04/2021 Nicole Mari | Politique
Plus de 60 députés de la majorité LREM viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur les Langues régionales, qui a été adoptée en deuxième lecture à une large majorité à l’Assemblée nationale, le 8 avril dernier. L’annonce a été faite dans un tweet par son...
Assemblée Nationale, CNI, Conseil constitutionnel, Corse, corse net infos, Langues régionales

Le Conseil constitutionnel valide la date de décembre 2015 pour les élections territoriales

Le Conseil constitutionnel valide la date de décembre 2015 pour les élections territoriales
20/01/2015 Nicole Mari | Territoriales 2015
C’est officiel ! Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 15 janvier. Il a validé la loi du 17 décembre 2014 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifié le calendrier électoral. Un calendrier aussitôt confirmé par le ministère de...
Conseil constitutionnel, Corse, Elections territoriales, France, Politique, Région


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