Langues régionales : Un recours a été déposé au Conseil constitutionnel contre la loi

« Mais de quoi ont-ils peur ? » s’étonne dans un tweet et un communiqué, le député du Morbihan, Paul Molac. « Ils », ce sont les 60 députés de LREM qui ont déposé, jeudi, un recours contre la Loi sur les langues régionales qui avait pourtant bénéficié d’un plébiscite, lors de son adoption en deuxième lecture à l’Assemblée. « J’apprends ce soir le dépôt d’un recours au Conseil constitutionnel contre ma loi sur les #languesrégionales. Je reste serein quant à la décision du Conseil, mais m’étonne de cet acharnement de certains parlementaires à ne pas accepter la diversité en France », tweet, d’abord, Paul Molac.

Un recours inédit
Avant de réagir plus longuement dans un communiqué de presse : « Alors que le délai maximal de 15 jours de promulgation des lois par le Président de la République devait prendre fin dès ce soir, j’apprends que plus de 60 députés, vraisemblablement issus de la majorité, fait qui serait inédit, viennent de déposer un recours au Conseil constitutionnel contre la Loi sur les langues régionales, adoptée à une très large majorité (par 247 voix contre 76) le 8 avril dernier. N’ayant pu à cette heure prendre connaissance du contenu de ce recours, je ne peux émettre de jugement sur les motivations de mes collègues députés à vouloir que le Conseil constitutionnel censure toute ou partie des dispositions contenues dans le texte. Néanmoins, je m’étonne de cette initiative de mes collègues visant à s’attaquer, une fois de plus, à la promotion et à la sauvegarde de nos langues régionales. Mais de quoi peuvent-ils avoir bien peur ? ».

Une loi historique
Rappelons que cette Loi, la première sur le sujet sous la Vème République, concerne les 75 langues minoritaires que comptent la France et qui sont menacées de disparition, faute d’apprentissage et d’un nombre suffisant de locuteurs. Elle rehausse leur protection, leur accessibilité et leur visibilité dans trois domaines : le patrimoine, en reconnaissant l’appartenance des langues régionales au patrimoine immatériel de la France pour mieux les protéger. La vie publique, en sécurisant dans la loi l’affichage de traductions en langue régionale sous les inscriptions et les signalétiques publiques. Et l’utilisation des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil. Qualifiée d’« historique », elle avait été votée « conforme », malgré les réticences affichées du gouvernement qui avait déposé deux amendements, le premier supprimant l’article sur la sécurisation de l’enseignement immersif, le second sur la prise en charge effective par les communes du forfait scolaire pour les écoles associatives immersives. Fait assez inédit : les amendements avaient été rejetés après un débat houleux. Le Sénat a également adopté le texte sans modification.
 
Une hostilité à la loi
Ceci expliquant peut-être cela, pour Paul Molac qui poursuit : « Si le gouvernement a montré, à de multiples reprises, son hostilité à cette loi, je regrette que le Président de la République qui déclarait lui-même à Quimper en 2018 que « La langue française n’est plus menacée par les langues régionales qui ont un vrai rôle à jouer », ait attendu le tout dernier moment avant de procéder à la promulgation de la loi, deux semaines après le vote de cette dernière, facilitant de facto la possibilité pour les parlementaires de déposer un tel recours ». Le député breton affirme, néanmoins, qu’il « reste très serein quant à la suite qui sera donnée par le Conseil constitutionnel à ce recours contre la loi que je portais. Mais je constate que, sur ce sujet, il est toujours nécessaire de se battre afin de sauvegarder nos langues, que les profondeurs de la diversité souhaitent voir disparaître ».