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Les brèves

Régime Social Des Indépendants : Menace de blocage  14/08/2018

Dans un communiqué le collectif  CGT RSI détaille les raisons du mécontentement des salariés de l’ex-RSI et les raisons des perturbations à venir à la Sécurité Sociale des Indépendants. Alors que les ministères de tutelles (Santé, Budget) fanfaronnent sur la belle avancée qu’a représentée la suppression du RSI pour les travailleurs indépendants, tout ça sans casse sociale,  la CGT RSI fait l’amer constat de l’enlisement des négociations sur la reprise des salariés. En effet, le risque encouru par les salariés de l’ex RSI est d’être considéré comme des sous salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale.

« Le 01 aout 2018, et au terme d’une négociation de plus de 2 mois, l’UCANSS (Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale) et deux organisations syndicales minoritaires ont signé un accord régressif, inéquitable et insatisfaisant pour les salariés de l’ex-RSI.
La CGT, premier syndicat de l’ex RSI, a donc décidé de s’opposer à cet accord.
En effet certaines parties de cet accord donnent moins de droits aux salariés de l’ex RSI qu’à ceux du Régime Général et impliquent une rupture d’équité entre salariés d’un même régime
puisque l’ex RSI intègre le régime général.
Par exemple, s’agissant de la prime de mobilité géographique pour un trajet domicile travail de 30min A/R, une indemnisation est prévue... Mais à niveau équivalent (IV) :
1 salarié du RG percevra 3 480 € sans condition
1 salarié ex RSI au RG percevra 900 € sur justificatif en IDF 720 € sur justificatif en Province
 
Dans le détail :
LUCANSS a refusé de verser une allocation de transfert à l’ensemble des salariés de l’ex-
RSI comme cela s’est déjà fait pour le RG lors des transferts aux ARS ou de la régionalisation des URSSAF
LUCANSS, en refusant daccorder, une prime de mobilité géographique égale à celle prévue dans l’article 7.3 du protocole d’accord du 30 décembre 2013 des garanties conventionnelles pour les agents du Régime général, crée une inégalité de traitement entre les salariés de l’ex RSI et les salariés du RG. Par la même occasion, les salariés de l’ex-RSI deviendront des sous-employés dans ce régime général qu’ils intègrent pourtant.
LUCANSS en ayant choisi une correspondance entre deux outils issus de la CCN du RSI et du répertoire des métiers du Régime Général exclut d’office de l’octroi des primes de mobilités fonctionnelles les cadres et les gestionnaires technique de droit
LUCANSS refuse la possibilité de cumuler les primes de mobilité «géographique» et «fonctionnelle» pour les salariés faisant ce double effort.
LUCANSS ne met pas en place les moyens financiers pour assurer la formation des salariés ex RSI qui intègreront le régime général.
LUCANSS refuse de mettre en place une retraite anticipée pour le personnel ex RSI proche de la retraite.
Le Premier ministre et les ministres concernés (Santé et Comptes publics) ont lors de leurs différentes visites reconnues l’engagement et la compétence des salariés du RSI. Ils leur ont donné des garanties et ont insisté sur la nécessité de maintenir la qualité de service aux assurés durant la phase transitoire de la réforme.
Ainsi, la FNPOS CGT exige que le gouvernement et le ministère des Solidarités et de la Santé prennent leurs responsabilités et imposent à l’UCANSS, l’ouverture de nouvelles négociations permettant une vraie reconnaissance des salariés de l’ex RSI.
Des actions et perturbations sont à prévoir prochainement à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). »