Deux sièges de juges sont à pourvoir au tribunal de commerce d’Ajaccio. Le collège électoral est convoqué pour procéder à l’élection de deux juges.
Les candidatures, individuelles ou collectives et signées par les candidats, doivent être déclarées à la préfecture avant le : - vendredi 13 septembre 2013, à 18 heures au plus tard pour le premier tour ; - mardi 24 septembre 2013, à 18 heures au plus tard pour le second tour. Pour être valablement enregistrée, chaque candidature devra comporter :
- la copie du titre d’identité du candidat,
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il remplit les conditions d’éligibilité et de capacité requises par le code de commerce (articles L 723-2 et suivants).
Le vote se déroulera par correspondance.
Les plis contenant les bulletins de vote devront parvenir à la préfecture de la Corse-du-Sud (Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale – section des élections - Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9) uniquement par voie postale :
- pour le premier tour de scrutin, au plus tard le mercredi 2 octobre 2013 à 18 heures ;
- en cas de second tour, au plus tard le mardi 15 octobre 2013 à 18 heures.
Toute précision complémentaire sur ce scrutin peut être obtenue auprès du bureau des élections :par mail : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
par courrier : Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale – section des élections - Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9
par téléphone au 04 95 11 11 61.
