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Taux de crédit d'impôt en Corse : Prorogé jusqu'en 2020


Rédigé par le Dimanche 7 Décembre 2014 à 01:05 | Modifié le Dimanche 7 Décembre 2014 - 01:23


"Lors de l'examen de la loi de finances rectificative 2014 débattu à l'Assemblée Nationale, Paul Giacobbi, député de la Haute-Corse, avec l'ensemble des élus du groupe RRDP, a déposé un amendement relatif à la prorogation du taux de crédit d'impôt en Corse à 20 % jusqu'en 2020. Cet amendement a été adopté ce vendredi 5 décembre" indique dans un communiqué Paul Giacobbi


Taux de crédit d'impôt en Corse : Prorogé jusqu'en 2020

"Grâce à cette prorogation, la quasi-totalité des entreprises insulaires va bénéficier de cette mesure jusqu'en 2020. Sans cet amendement, le dispositif aurait pris fin le 01 janvier 2015. Une mesure importante, voire indispensable au soutien du tissu économique sur le territoire insulaire… " expliquait un peu plus tard Paul Giacobbi.

 Une mesure dont Jean Zuccarelli, conseiller exécutif et président de l'Adec, s'est félicité en ces termes :« L’examen de la loi de finances rectificative 2014, débattu à l’Assemblée Nationale, a été marqué ce vendredi par l’adoption d’un amendement déposé par Paul GIACOBBI, Député de la Haute-Corse, en faveur de la prorogation du taux de crédit d'impôt en Corse à 20 % jusqu'en 2020.
Il s’agit d’une nouvelle de première importance pour les entreprises insulaires. Ces dernières pourront ainsi bénéficier de cette mesure qui aurait pris fin le 1er janvier 2015.
Je m’en réjouis pleinement et tiens à saluer l’engagement à la fois du Parlementaire et du Président du Conseil Exécutif dans la prise en compte de cette revendication activement portée par l'ADEC.
Faire évoluer les règles économiques et fiscales pour que notre région puisse bénéficier des atouts dont elle dispose sur la durée figure, en effet, parmi les priorités de l’actualisation de la feuille de route de l’action économique de la CTC dont j’ai pu faire la présentation jeudi devant l’Assemblée de Corse.
Il convient à présent de poursuivre notre mobilisation par la recherche de techniques visant à permettre un remboursement anticipé du crédit d’impôt à l’investissement déjà acquis pour donner un nouveau souffle à la trésorerie des entreprises.
À moyen terme, dans le cadre du Pack fiscalité qui sera présenté prochainement à l'Assemblée de Corse par Antoine Orsini, et auquel l'ADEC a contribué, nous envisageons de mettre en place un groupe de travail chargé de définir un corpus de règles fiscales applicables au secteur de l’économie corse et sanctuarisant des dispositifs dérogatoires dont l’île bénéficie jusqu’à ce jour afin de pérenniser l’environnement fiscal des entreprises et leur donner en ce sens une plus grande visibilité ».





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