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Statut d’autonomie : l’Assemblée de Corse à la recherche d’un consensus


le Mardi 4 Juillet 2023 à 06:51

Ce mardi, l’hémicycle se réunit pour une session extraordinaire consacrée à l’avenir institutionnel de l’île. Dans le cadre du processus de Beauvau, celle-ci aura pour but d’aboutir à l’écriture d’une délibération commune qui devra servir de référence à Paris pour intégrer la Corse dans la prochaine révision constitutionnelle. Tout au long de la journée, l'Exécutif et l'opposition devront ainsi tenter de trouver les voies et moyens d'aboutir à un consensus



L'Assemblée de Corse se réunit en session extraordinaire ce mardi pour adopter une proposition relative à l'avenir institutionnel de l'île (Photo : Michel Luccioni)
L'Assemblée de Corse se réunit en session extraordinaire ce mardi pour adopter une proposition relative à l'avenir institutionnel de l'île (Photo : Michel Luccioni)
C’est la dernière ligne droite du processus de Beauvau. Ce mardi 4 juillet, le président de l’Exécutif de Corse, Gilles Simeoni, présentera un rapport sobrement intitulé « Autonomia » devant une Assemblée de Corse réunie en session extraordinaire. L’apogée de près d’une année de discussions sur l’avenir institutionnel de l’île, dans le cadre d’un processus lancé par le Gouvernement au lendemain des émeutes qui avaient suivi la mort d’Yvan Colonna.
 
Après avoir subi un retard à l’allumage, et avoir fait l’objet de plusieurs réunions parisiennes, ces travaux doivent désormais aboutir à la présentation d’un projet par les élus de la Corse auxquels le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé de remettre leur copie pour mi-juillet. Un calendrier serré qui passe donc, selon le souhait exprimé par Gilles Simeoni lors de la réunion à Beauvau début juin, par un vote préalable de l’Assemblée de Corse.
 
De facto, lors de cette session, l’hémicycle devra s’astreindre à chercher les voies et moyens pour trouver un consensus. L'objectif étant de pouvoir présenter une délibération commune qui puisse servir de référence à Paris pour potentiellement insérer la Corse dans une révision constitutionnelle prochainement annoncée. Et la tâche est loin d’être aisée tant les dissensions sont nombreuses. Lors de la session de vendredi dernier, le débat sur le rapport de la commission des compétences législatives et règlementaires pour un statut d’autonomie pour la Corse avait d’ailleurs déjà permis de donner le tempo des débats qui s’annoncent.
 
Ce mardi, la session débutera par la présentation par le président de l’Exécutif de son document de 56 pages qui servira de base aux travaux, dans lequel il entend faire la démonstration de la nécessité d’instituer un statut d’autonomie « de plein droit et de plein exercice », impliquant notamment le transfert du pouvoir législatif à l’île. Un statut d’autonomie « garantie de progrès pour la Corse et les Corses » qui s’articule autour de trois objectifs : un enjeu historique, pour « tourner la page de plus d’un demi-siècle de conflit avec l’État » ; un enjeu de construction démocratique ; et enfin une autonomie au service d’un projet de société.

Tenter d'unir la famille nationaliste

Après cet exposé, ce sera au tour des groupes de l’opposition de prendre la parole. Plusieurs propositions devraient alors être soumises au débat. À commencer par celle d’Un Soffiu Novu. Il y a une semaine, la droite avait en effet réaffirmé qu’elle porterait son propre texte convenant de la nécessité d’une évolution institutionnelle, tout en insistant sur l'exigence de la confronter à « un principe de réalité ». Elle s’est ainsi pour sa part dite favorable à l’insertion d’un article dans la Constitution et à une adaptation réglementaire. Un texte qu’elle portera dans l’hémicycle ce mardi. Sur les bancs du groupe, une seconde proposition fera en outre jour dans la bouche de Pierre Ghionga, qui devrait déposer également sa propre contribution. Enfin, le député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli a annoncé lui aussi qu’il apporterait ses propres travaux d’ici le 14 juillet. 
 
Mais le défi majeur sera surtout d’arriver à trouver un consensus dans la famille nationaliste. Le parti Core in Fronte plaide pour sa part depuis quelques jours déjà pour une union du mouvement national annonçant notamment que, bien qu’indépendantiste, il acceptera « un projet d’autonomie au nom de la démocratie, au nom de notre devoir par rapport à l’histoire ». Un appel du pied lancé au PNC et à Josepha Giacometti-Piredda, la représentante de Corsica Libera, qui ont à plusieurs reprises marqué leurs distances avec l’Exécutif et qui devraient défendre leurs propres propositions lors des débats. 
 
Lors de suspension de séance, la conférence des présidents élargie devra tenter de contenter au mieux ces multiples points de vue pour accoucher d’un texte commun. Des réunions et tractations qui s’étireront sans doute en longueur, au point que la session pourrait se poursuivre mercredi. 
 
En attendant, ce lundi, le Conseil Économique Social Environnemental et Culturel (Cesec) a de son côté émis un avis positif sur le rapport porté par l’Exécutif.