Avenir institutionnel de la Corse : À une semaine de la session, un Soffiu Novu détaille sa proposition

Présenter « une proposition raisonnée qui peut obtenir les 3/5^èmes du Parlement ». À une semaine tout pile de la session extraordinaire de l’Assemblée de Corse consacrée aux discussions entreprises avec le Gouvernement sur l’avenir institutionnel de l’île, le groupe Un Soffiu Novu a posé ses ambitions à l’occasion d’une conférence de presse ce mardi matin. Plus d’un an après le démarrage du processus de Beauvau, les conseillers territoriaux de droite ont regretté « l’absence de ligne consensuelle » et ont annoncé qu’ils présenteraient le 4 juillet leur propre texte articulé autour de « trois considérations ». 
                                                                                                                 
« La première c’est de savoir si nous sommes favorables ou non à faire évoluer la Constitution ? », indique Jean-Martin Mondoloni, le co-président du groupe, « La réponse est oui, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons que la majorité. Nous considérons en effet que la Corse est un territoire singulier, et a une histoire, une identité ou encore un relief particulier, ce qui entraine ce qu’on l’a appelé à un moment donné un handicap permanent qui nécessite un regard particulier. C’est la raison pour laquelle nous disons qu’il faut adapter la loi à la situation de la Corse ». S’il concède que le pouvoir d’adaptation figure déjà dans la loi de janvier 2002, le conseiller territorial d’Un Soffiu Novu argue en effet que « cette disposition de la loi ne fonctionne pas ». « L’Assemblée sous toutes les mandatures a fait des demandes d’adaptation qui ont toutes eu des réponses négatives. Cela veut dire que cette disposition de la loi ne fonctionne pas car elle se heurte à la Constitution et à son article 21. Et donc si on ne fait pas évoluer la Constitution on se retrouve dans cette situation de blocage », appuie-t-il.

Par ailleurs, dans un second axe, Jean-Martin Mondoloni réaffirme la volonté du groupe d’ancrer « le fait métropolitain ». « Toute tentative auto déterminisme qui éloignerait la Corse de l’ancrage républicain est une ligne rouge qu’on ne saurait franchir », martèle-t-il en pointant également le sort du bloc communal et intercommunal. « Le risque d’avoir une région ultra-autonome qui créerait les conditions pour capitaliser tous les fonds et les redistribuer aux communes est un danger qui court avec un renforcement de l’autonomie de la collectivité », explique-t-il. En outre, il appelle à la prudence quant aux velléités d’autonomie fiscale. « Lorsque l’on donne un pouvoir de fiscalité, cela veut dire que l’on enlève de la subvention. Lors de la crise financière, de la crise sociale, de la crise sanitaire, on voit que l’État a joué le rôle de tampon et à créer les conditions pour essayer de résorber les difficultés. Demander davantage d’autonomie a un sens si quand on est une région riche. La Corse a besoin d’appartenir à un grand État, même si on peut demander un pouvoir d’autonomie sur certains sujets », souffle-t-il. 
 
Enfin, s’il convient très clairement de la nécessité d’une évolution institutionnelle, le leader de droite insiste sur la nécessité de la confronter à un principe de réalité. « Il existe une crise sociale profonde en France et une difficulté pour le Gouvernement actuelle de trouver une majorité à l’Assemblée Nationale. Comme c’est un texte qui va, s’il est de nature constitutionnelle, toucher le Parlement dans son ensemble, la difficulté sera de trouver les 3/5^èmes. Nous préférons donc moduler une proposition qui soit adaptée au principe de réalité politique et qui fasse avancer les choses, plutôt que de demander la lune avec le risque assez prégnant de se heurter au désaccord des députés ou des sénateurs », détaille-t-il. De facto, Un Soffiu Novu dit vouloir privilégier l’insertion d’un article dans la Constitution en précisant que le contenu de celui-ci « se voudrait nécessairement court pour laisser aux lois organiques et ordinaires en découlant le soin de préciser les choses » et serait composé de quatre alinéas : « Le premier pour la justification insulaire ; le second sur le champ de l’habilitation, dont la fiscalité ; le troisième sur le fondement constitutionnel devant rendre opérationnelle l’habilitation ; la quatrième sur le contrôle juridictionnel ».

Le groupe exige par ailleurs l'organisation d'une consultation populaire à la fin du processus de discussions. « À un moment donné, il faut sortir de l’Assemblée de Corse et mettre en partage ce débat, de sorte à ce qu’à la fin ce soient les Corses qui décident quelle que soit la proposition retenue par le Président de la République », instille Jean-Martin Mondoloni. « La concertation est défaillante dans ce processus et on ne peut que le regretter », déplore pour sa part sa co-présidente, Valérie Bozzi, en insistant : « Le président de l’Exécutif avait pris l’engagement de contacter les maires et la société civile. Force est de constater que personne n’a été consulté, c’est dommage car cela aurait pu enrichir le processus ».

Les membres de la délégation de la droite à Beauvau- à savoir Valérie Bozzi, Jean-Martin Mondoloni, mais aussi le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, le député de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, et le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia- ont d’ailleurs pris l’initiative de consulter les maires sur leurs attentes de ce processus par le biais d’un questionnaire. « Nous ferons la synthèse de ces retours dès que nous aurons un maximum de réponses », indique Valérie Bozzi en dévoilant qu’émanent déjà « des inquiétudes sur les compétences et les dotations de chacun » suite à une potentielle évolution institutionnelle. « Le 4 juillet la Collectivité de Corse va délibérer mais tout ne s’arrêtera pas à ce moment-là. Il faut maintenant que cette concertation prenne sa place dans ce processus et in fine que la population soit consultée par un référendum sur la proposition définitive », conclut-elle. 




 

« L’île de Corse constitue une collectivité territoriale de la République à statut particulier, dotée d’un statut d’autonomie.
La loi organique définit ce statut. Elle détermine les conditions dans lesquelles les lois et règlements concernant le développement économique et social, la fiscalité, l’aménagement du territoire, la préservation du patrimoine culturel et la protection du patrimoine foncier peuvent faire l’objet d’adaptations justifiées par les caractéristiques et contraintes particulières de cette collectivité.
La loi organique fixe les modalités selon lesquelles l’adaptation des lois en vigueur peut être décidée par la collectivité dans les matières où s'exercent ses compétences, si elle y a été habilitée, à sa demande, par la loi. Elle définit également les limites et les modalités d’exercice du pouvoir réglementaire dont cette collectivité dispose, dans les matières où s'exercent ses compétences, par dérogation aux dispositions de l’article 21.
Le Conseil d'État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur les actes de l'assemblée délibérante qui interviennent en application des dispositions du troisième alinéa sans pouvoir mettre en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit fondamental. »