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SDIS 2A : "dégradation de la situation financière, irrégularités en matière de respect du temps de travail, très faible activité des centres"


le Lundi 23 Septembre 2019 à 21:38

La chambre régionale des comptes vient de rendre public son rapport d’observations définitives consacré à la gestion et au temps de travail des personnels du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Il porte sur les exercices 2011 et ceux qui suivent. Le constat opéré par la chambre régionale des comptes est semblable à ceux dressés précédemment : la dégradation de la situation financière, les irrégularités en matière de respect du temps de travail, ainsi que la très faible activité des centres y sont à nouveau dénoncées. Le communiqué de la chambre régionale des compte qui récapitule l'ensemble de ses observations.




http://paris-sur-la-corse.com/congres-national-sapeurs-pompiers-a-ajaccio/
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Depuis le début des années 2000, la chambre régionale des comptes de Corse a contrôlé par deux fois le service départemental d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, devenu, depuis l’avènement de la collectivité territoriale de Corse le 1er janvier 2018, le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud. Le précédent rapport du 28 mars 2011 (exercices 2004 à 2009) qui abordait les questions liées à l’organisation, l’activité opérationnelle, la gestion du personnel, la formation, les achats, l’investissement et la gestion financière, reprenait en fait les observations figurant au rapport du 8 juillet 2004 (exercices 1994 à 2001). En 2011, la chambre avait recommandé expressément l’établissement d’un plan d’équipement global ainsi que la clarification du système de gardes. Le constat opéré par la présente instruction est semblable à ceux dressés précédemment :  la dégradation de la situation financière, les irrégularités en matière de respect du temps de travail, ainsi que la très faible activité des centres y sont à nouveau dénoncées.


Entre 2011 et 2017, le service a été soutenu de manière inconditionnelle par le département de la Corse-du-Sud sans qu’aucune convention financière ne soit signée, aboutissant au coût par habitant le plus élevé de France. Le niveau de la masse salariale atteint en 2017 pose la question du maintien de l’équilibre financier et budgétaire à court et moyen termes.
Au 31 décembre 2017, le service départemental d’incendie et de secours comptait dans ses rangs 199 sapeurs-pompiers professionnels et 979 sapeurs-pompiers volontaires. Près des trois quarts de cet effectif étaient affectés dans les centres d’intervention et de secours.
Les deux réductions du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels intervenues en 2013 et en 2014 ont minoré de manière significative le potentiel opérationnel. Mesuré à partir du nombre de gardes annuelles de 24 heures à réaliser par chacun des sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les centres d’intervention et de secours, la minoration concernée peut être estimée à 12,5 équivalents temps plein. En outre, le temps de travail réellement réalisé par ces personnels est très nettement inférieur aux obligations de service, 27 % seulement de l’effectif effectuant le nombre de gardes requis. Cette sous-activité de grande ampleur est à mettre en relation directe avec le phénomène d’absentéisme alarmant.


L’activité opérationnelle porte pour l’essentiel sur la gestion et le traitement des secours à victimes, des secours consécutifs à des accidents de la circulation ainsi que des aides à personnes. Ces trois catégories d’intervention ont représenté annuellement entre 65 et 74 % du total des heures effectuées, les sorties pour incendies ne constituant, quant à elles, qu’une part réduite des interventions. En 2017, sur 5 985 gardes de 24 heures réalisées, 2 180 n’ont donné lieu à aucune intervention ; ces gardes, dites « blanches », ont donc représenté 36 % des gardes totales contre 33 % en 2011 (1 931 sur 5 910). Toujours en 2017, sur les 5 307 astreintes mises en place, 5 018 (soit 95 %) n’ont pas entraîné de sollicitation.
 

L’organisation des gardes et des astreintes en centre d’intervention et de secours et le nombre d’interventions effectuées posent la question de l’efficience du dispositif car, si celui-ci fait l’objet d’une modulation durant la période estivale, pour autant, il demeure rigide du fait qu’il repose essentiellement sur la garde de 24 heures qui ne permet pas d’adapter les moyens humains mobilisés à l’évolutivité de l’activité.
Plus des deux tiers des sapeurs-pompiers professionnels (68 %) exercent également en tant que volontaires. Le cumul d’activité constaté ne permet pas de garantir le respect du repos de sécurité. Ce système permet de verser des compléments de rémunération importants avec, pour le service d’incendie et de secours, l’unique avantage affiché d’économiser des charges sociales par rapport à un régime d’heures supplémentaires.


En conséquence, sur la période 2011 à 2017, la rémunération totale des personnels titulaires a progressé de près de 20 % passant de 17,4 millions d’euros à 20,8 millions d’euros, avec une augmentation de la rémunération principale de 17,5 % alors que le primes et indemnités ont crû de près de 21 %. D’une façon générale, le régime indemnitaire est fixé au niveau le plus généreux permis par la réglementation et les primes sont forfaitisées.




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