Jean-Jacques Panunzi, Sénateur LR de Corse du Sud.
La Corse fait face à des défis considérables en matière de gestion des déchets, engendrés par des contraintes géographiques, démographiques et touristiques particulières. Depuis 2015, l'ile connaît une pénurie chronique de capacités d'enfouissement ne disposant que de deux centres d'enfouissement aux capacités limitées. Cette situation l'exclut des tarifs de TGAP avantageux appliqués aux installations favorisant la valorisation des déchets, incitant ainsi à la prévention, au recyclage et à la valorisation énergétique plutôt qu'à l'élimination.
L'amendement présenté au Sénat par le sénateur Panunzi et adopté ce lundi aurait pour objectif d'instaurer une réfaction de 35% de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) déchets en Corse. "La mise en œuvre pour la Corse d'une réfaction de TGAP de 35 % serait une mesure adaptée et proportionnée à la situation particulière de la Corse afin de compenser la hausse prévisionnelle des coûts de traitement pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), leur donnant ainsi la possibilité d'assumer les surplus de fonctionnement induits par le déploiement du tri" a expliqué le sénateur corse à l'Assemblée. Cette mesure viserait à atténuer les coûts élevés de gestion des déchets sur l'ile, notamment en raison du manque d'infrastructures pour le traitement des déchets ménagers. La TGAP, qui a connu une hausse significative, serait ainsi réduite pour aider les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à faire face aux défis liés à la gestion des déchets dans la région. Le coût de la gestion des déchets en Corse en 2021 était en effet trois fois supérieur à la moyenne nationale, atteignant 100 millions d'euros, soit 301 € TTC/hab. Ces coûts sont liés aux longues distances de collecte dues au relief montagneux, à la dispersion de la population et à l'affluence touristique. La réfaction serait mise en place en réponse à ces contraintes spécifiques à la Corse.
Une clause de revoyure fin 2029 est prévue pour ajuster la mesure en fonction de l'évolution réelle des flux de déchets après la mise en service de nouvelles infrastructures et la mise en œuvre de mesures favorisant l'économie circulaire et le tri à la source.
L'amendement présenté au Sénat par le sénateur Panunzi et adopté ce lundi aurait pour objectif d'instaurer une réfaction de 35% de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) déchets en Corse. "La mise en œuvre pour la Corse d'une réfaction de TGAP de 35 % serait une mesure adaptée et proportionnée à la situation particulière de la Corse afin de compenser la hausse prévisionnelle des coûts de traitement pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), leur donnant ainsi la possibilité d'assumer les surplus de fonctionnement induits par le déploiement du tri" a expliqué le sénateur corse à l'Assemblée. Cette mesure viserait à atténuer les coûts élevés de gestion des déchets sur l'ile, notamment en raison du manque d'infrastructures pour le traitement des déchets ménagers. La TGAP, qui a connu une hausse significative, serait ainsi réduite pour aider les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à faire face aux défis liés à la gestion des déchets dans la région. Le coût de la gestion des déchets en Corse en 2021 était en effet trois fois supérieur à la moyenne nationale, atteignant 100 millions d'euros, soit 301 € TTC/hab. Ces coûts sont liés aux longues distances de collecte dues au relief montagneux, à la dispersion de la population et à l'affluence touristique. La réfaction serait mise en place en réponse à ces contraintes spécifiques à la Corse.
Une clause de revoyure fin 2029 est prévue pour ajuster la mesure en fonction de l'évolution réelle des flux de déchets après la mise en service de nouvelles infrastructures et la mise en œuvre de mesures favorisant l'économie circulaire et le tri à la source.
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