Processus d’autonomie : Les espoirs divergents et les inquiétudes partagées de l’Assemblée de Corse

L’inquiétude le dispute à l’espoir. C’est le sentiment qui a dominé les travées de l’Assemblée de Corse lors de la restitution, jeudi après-midi, par les groupes politiques, du premier Comité stratégique sur l’avenir de la Corse qui s’est tenu à huis-clos, le 21 juillet, à Paris. Une inquiétude sourde que les propos parfois contradictoires et quelque peu ambigus que le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin, a égrené les deux jours suivants, lors de son voyage dans l’île, n’ont fait que renforcer. Et un espoir auquel tous les groupes s’accrochent pour sortir la Corse de l’ornière que la première mandature Macron a creusé avec constance et mépris. Si tourner la page de ces cinq années maudites de relations détestables entre l’île et Paris est un vœu uniment partagé, l’écriture d’un nouveau chapitre fait resurgir les divergences idéologiques, les peurs et les crispations. L’inquiétude est lourde chez les Nationalistes que « le chiffon rouge » brandi par le ministre et la crainte « de se faire balader pendant 2 ou 3 ans » font frémir. Personne dans le mouvement national n’a l’intention de s’asseoir sur les fondamentaux de la lutte historique, ni d’accepter une décentralisation au rabais, pas plus que la droite, de son côté, ne semble réellement prête pour l’autonomie. Les uns, comme les autres, sont pris entre le marteau et l’enclume : impossible de refuser le dialogue et la première main tendue par l’Etat, impossible d’accepter d’échouer. Un équilibre difficile à trouver, avoue le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, entre « un optimisme nécessaire parce que nous devons réussir » et « une prudence malheureusement commandée par l'histoire ».
 
La question des prisonniers
L’inquiétude, Gilles Simeoni, ne la cache pas. La prudence lui avait fait exiger en mars dernier la totale transparence dans les échanges avec le gouvernement et la nécessité, après chaque réunion, de les restituer à l’Assemblée de Corse. Ce qui fut, donc, chose faite, jeudi après-midi dans l’hémicycle. « Il nous est apparu indispensable que ce processus fasse l’objet d’une appropriation par l’ensemble des citoyens de cette île. C’est d’autant plus important que nous avons, nous Nationalistes, l’expérience malheureuse, douloureuse, de façons de négocier visant à privilégier les uns en feignant d’oublier les autres, à parler à quelques-uns d’une façon et à parler à d’autres d’une façon différente. Nous avons en mémoire cette leçon de l’histoire et nous souhaitons que la discussion se fasse de façon claire, transparente et publique », assène-t-il. Sur le fond, il attend de l’Etat qu’il respecte les engagements pris en mars dernier. « J’ai répété qu’il y a deux catégories d’éléments qui sont à l’origine directe du processus et qui, pour nous, font l’objet d’une attention particulière : la suite réservée à l’exigence de vérité et de justice concernant les circonstances de l’assassinat d’Yvan Colonna, et la mise en œuvre effective du droit à la libération conditionnelle de Pierre Alessandri et d’Alain Ferrandi, deux points portés à l’unanimité des élus présents dans la délégation ». Sur la méthode, il réaffirme les deux axes : « l’aspiration partagée à apporter des réponses à toutes les attentes du quotidien et aux questions stratégiques, l’aspiration non moins puissante de donner à ce processus sa véritable dimension historique avec un véritable statut d’autonomie, et plus globalement une solution politique d’ensemble ». Le plus important, estime-t-il, ce sont les réponses du ministre.

Pas de lignes rouges
Ce qui chiffonne surtout Gilles Simeoni, ce sont les deux lignes rouges posées en préalable par le ministre : la Corse dans le République, et le refus de créer deux catégories de citoyens. La première est, pour lui, hors sujet : « Il n’y a pas débat, dans le cadre de ce processus, sur la question de l’indépendance. Les Indépendantistes ont accepté cette limitation du pourtour de la discussion. J’ai fait remarquer au ministre que la revendication d’indépendance avait sa légitimité électorale et politique et que, dès lors qu’elle s’exprimait de façon démocratique, personne au sein de la République française ne pouvait contester le droit d’un certain nombre de Corses à militer et à voter en faveur de l’indépendance ». La seconde vise, estime-t-il, à opposer un veto à la revendication du statut de résident et de la coofficialité de la langue corse. « La France compte déjà plusieurs catégories de citoyens : la citoyenneté politique en Nouvelle-Calédonie n’est pas la même que la citoyenneté d’ensemble, alors même que la Nouvelle-Calédonie continue d’appartenir à la France. Il existe, dans le statut polynésien, la prise en compte de situations différenciées qui permet d’organiser l’accès préférentiel des résidents et citoyens de Polynésie française à l’emploi ou au logement. L’égalité permet, y compris dans le droit constitutionnel actuel, d’organiser des différences de traitement. Donc, cette ligne rouge ne permettra pas d’interdire la discussion sur le statut de résident, la coofficialité, ou la notion de peuple Corse qui est, pour nous, centrale et fondatrice. On ne va pas dans un processus à vocation historique afin de clore un demi-siècle de conflit et d’ouvrir une nouvelle page des relations entre la Corse et la République en posant des préalables. Cet état d’esprit n’est pas le nôtre ».
 
Deux signes négatifs
L’inquiétude, pour Gilles Simeoni, se nourrit aussi des « deux signes négatifs » que vient d’envoyer l’Etat. D’abord, le rejet en bloc de la demande d’adaptation de la loi sur le pouvoir d’achat aux réalités insulaires. « Cela pose un problème considérable. Nous avons fait la démonstration imparable que la situation sociale en Corse est plus grave que sur le continent. Sur le principe, notre demande d’adaptation est incontestablement légitime. Nous la développons sur le fondement d’un article qui la prévoit expressément et qui a été systématiquement écarté : 38 refus dont la plupart implicites, c’est-à-dire que le gouvernement ne s’est même pas donné la peine, en 20 années d’exercice de la compétence, de répondre aux sollicitations de l’assemblée de Corse. Il nous parle de la possibilité d’agir à droit constant, le moment était venu de l’activer, et il nous renvoie cette réponse brutale. J’espère que ce refus ne perdurera pas ». Deuxième signe défavorable : l’incertitude sur la publication du rapport de l’Inspection générale de la justice concernant l’assassinat d’Yvan Colonna . « Si ce rapport devait, au mépris des engagements pris, ne pas être rendu public dans les heures à venir, ceci ne peut pas être interprété autrement que comme une volonté de ne pas respecter les engagements relatifs à l’exigence de vérité et de justice ». Il le sera finalement dans la soirée. Gilles Simeoni martèle que la libération conditionnelle de Pierre Alessandri, d’Alain Ferrandi, et, au-delà, de tous les prisonniers politiques, la question des amendes, dommages et intérêts et des fichiers Fijait « seront des marqueurs de la volonté du gouvernement d’être dans une logique de solution politique. Nous avons posé une première pierre. Beaucoup de ce qui a été dit par Gérald Darmanin est positif. Il s’est montré un interlocuteur ouvert et attentif. Tant mieux ! Mais, pour l’instant, nous n’avons aucune garantie de la volonté profonde de l’État d’aller vers une solution politique. Nous devons rester vigilants, mobilisés, parce que l’échec est interdit. Il n’y a qu’une option, c’est celle de la réussite au service de la Corse et de son peuple ».   

Aucune garantie
C’est, comme à son habitude, l’Indépendantiste, élu de Core in Fronte, Paul Quastana qui ouvre le débat. Pour lui, à l'heure actuelle, il n’y a « aucune garantie que le processus débouche sur une avancée majeure ». S’il ne critique pas en soi la méthode, elle ne lui parait « pas très carrée ». Faisant référence au processus de Matignon auquel il a participé, il propose, pour plus de sûreté, que : « Les étapes de la négociation doivent être validées en amont pour avoir une visibilité sur les intentions réelles de l'Etat », comme il explique en vidéo :
 

Le cas de l’Alsace Moselle
Concernant « le verrou de la différenciation des statuts des citoyens français », il évoque le cas d’un territoire métropolitain : « l’Alsace dispose d’un droit spécifique sur les faillites.. etc. Pourquoi les Alsaciens l’ont et pas nous ? On nous répondra que l’Alsace a une histoire tourmentée, la nôtre est un chemin pavé de rose à côté de l’histoire alsacienne » ironise-t-il. Son colistier, Jean-Baptiste Arena, enfonce le clou : « L’Alsace et la Moselle bénéficient depuis deux siècles maintenant du fameux concordat qui fait que dans les trois départements, la liberté de culte n’est pas la même qu’ailleurs en France. Les prêtres, les pasteurs et les rabbins sont payés par l’État français. La religion musulmane n’en bénéficie pas parce qu’elle n’existait pas à l’époque au sein de la République française. Les écoles publiques peuvent enseigner la religion et, jusqu’en 2017, le blasphème était interdit en Alsace-Moselle. Ceci pour dire qu’on ne peut pas nous faire des réponses à géométrie variable selon notre positionnement politique ou géographique. Soit l’Etat fait le ménage chez lui, soit il autorise nos spécificités, il faudra peut-être le lui rappeler ».

Des lignes franchissables
Le président du groupe, Paul-Félix Benedetti, revient sur le nécessaire état d’esprit : « Les mouvements indépendantistes ont fait l’effort de tendre une main. Les anciennes avancées constitutionnelles ont toutes été portées par des logiques de rapport force dans un contexte armé. Aujourd’hui, on est dans un contexte de paix, il faut en tenir compte. Il nous appartient de transformer ce cycle de discussions, soit en palabres inutiles, soit en acte fondateur d’une évolution ». Il souligne que si les problèmes de la Corse n’étaient que d’ordre structurel et conjoncturel, ils « auraient été solutionnés à temps à une époque où les sources financières étaient providentielles, notre problème est fondamentalement politique, sociologique, culturel ». Il avertit que les Nationalistes qui « viennent avec l’atout que ce qu’ils demandent depuis des années a été validé démocratiquement » ont aussi défini des lignes rouges, mais « toutes les lignes sont franchissables. On ne peut pas nous figer dans un carcan juridique. Il ne faut pas qu’on cherche à noyer le poisson, on doit avoir un canevas assez précis pour savoir si oui ou non, le gouvernement envisage de donner à la Corse un statut évolutif, ça ne sert à rien d’aller discuter pour reprendre un aléa type échec Jospin ». Pour lui, il appartient au gouvernement français d’être responsable et en fonction, « le militant, que je suis, réanalysera le positionnement stratégique à avoir ».

Une communication à l’oeuvre
La prudence est partagée par l’élue de Corsica Libera, Josépha Giacometti, qui s’insurge contre ce qu’elle appelle « l’entreprise de communication qui est à l’œuvre » de la part du ministre. « Il est venu nous dire qu’on ne pourra pas donner l’autonomie si la criminalité organisée continue de s’organiser. Je rappelle quand même que la criminalité organisée a pu continuer tranquillement de s’organiser depuis des décennies sous la main protectrice de l’Etat, de sa police et de sa justice. Ce sont les pouvoirs régaliens qui resteront dans un processus de dévolution à l’Etat, sauf si c’est l’indépendance ! ». De même sa façon de faire la leçon aux élus corses sur l’exercice des compétences : « Qu’on ne fasse pas semblant de dire aux Corses que ceux qui siègent ici ne savent pas s’occuper des affaires de la Corse ! La réalité, c’est que nous avons des compétences sans pouvoir ! Nous n’avons ni moyens, ni ressources, ni surtout pouvoir de les exercer ! On ne peut pas mettre en balance nos ressources et la possibilité d’exercer les compétences. On sait très bien que l’autonomie devra s’accompagner d’un statut fiscal et social et de la possibilité de dégager des ressources et des moyens ». Elle fustige également l’opposition « entre ceux qui s’occuperaient des problèmes du quotidien et des doux rêveurs un peu utopiques ». Pas question non plus de « risquer de se faire balader jusqu’en 2025. Le dogme est en face, c’est celui d’un Etat jacobin qui ferme la porte à toutes les évolutions et à une véritable solution, par exemple sur le statut de résident. Nous courons ce risque, avec un ministre qui, au regard de ses pérégrinations, distille des messages un peu contradictoires pour parler aux uns et rassurer les autres ».

 

Une feuille de route
Le président du groupe PNC-Avanzemu, Jean-Christophe Angelini, pointe, lui aussi, un problème de méthode et de lignes jaunes, et avance aussi le droit pour les Nationalistes d’avoir des exigences : « Il n’y a pas, à notre point de vue, de préalables, mais, sans rejouer le bœuf et la grenouille, il peut y avoir une exigence. Rien ne nous interdit de dire ce qui, de notre point de vue, peut au minimum permettre d’espérer en l’avenir. Si nous entrons dans la discussion en n’étant pas un État ou un gouvernement, nous n’en sommes pas moins un pays et même une nation en devenir au plan du droit, en réalité au plan des pratiques et des usages ». Il partage l’opinion de Paul Quastana de « ne pas attendre 2025 pour savoir quel sort sera réservé aux travaux que l’on nous demande de conduire pendant peut-être deux ou trois longues années. Il peut y avoir des étapes intermédiaires. Il n’y a pas de méthode clé en main, mais la volonté d’ouvrir le champ des possibles ». Pour lui, « ça peut marcher ! », mais « si la volonté de l’État est déterminante, il faut à mon avis retenir deux choses. La première, c’est que cette discussion nous serve, non à prolonger les clivages ou à faire du périmètre des discussions le champ clos de nos conflits permanents, mais à essayer de les atténuer. Face à l’État, dans une logique de sortie de crise, on peut trouver les termes d’une feuille de route commune. La deuxième, il ne faut pas nous exonérer de l’intelligence collective. Il faut que dans chaque village, chaque ville, chaque quartier, chaque entreprise ou presque s’approprie le processus dans la diversité de ses convictions ».

Des vérités absolues
Les inquiétudes de l’opposition de droite sont d’une toute autre sorte. Si Jean-Martin Mondoloni, élu du groupe U Soffiu Novu, se félicite « de la volonté commune de réussir ce premier pas » qui s’est manifestée lors de la réunion de Paris, c’est aussi parce qu’elle a permis « de mettre sur la table des vérités absolues qui ne souffrent d’aucune contestation ». Parmi ces vérités : « la légitimité incontestable de la mouvance nationaliste dans son expression diverse, mais aussi une opposition qui n’est pas nationaliste, mais pas forcément anti-nationaliste. Pour notre part, nous ne sommes ni nationalistes, ni indépendantistes, ni autonomistes, ni auto-déterministes, nous sommes des pragmatiques ». Il prône la nécessité de déployer ce pragmatisme dans le processus et voir « si on peut résoudre les problèmes sans faire évoluer le droit, y compris en n’étant pas d’accord avec les services de l’État qui devront nous faire la démonstration qu’on peut activer des leviers ». Face à la possibilité d’évolution institutionnelle, la prudence est de mise. « Il y a les lignes rouges, les non-dits, ce que j’appelle l’horizon indépassable, ce que décidera ou pas le Président de la République ». Sur la méthode proposée par Paul Quastana, il argumente : « On peut clarifier les choses tout de suite, mais je ne pense pas que ce soit la méthode la plus adaptée. Un processus est quelque chose de vivant avec son lot de bonnes et de mauvaises surprises, peut-être de renoncement pour certains, et d’effets imprévisibles ». Pour réussir cette séquence, « il va falloir se doter d’un calendrier très serré ». Et de lancer au président de l’Exécutif : « Nous avons des inquiétudes. Depuis votre accession aux responsabilités, vous êtes engagés dans une fièvre institutionnelle passionnée, on ne voudrait pas que ce faisant, le cœur de métier de cette collectivité soit laissé sur le carreau. Il y a un risque dans cette cadence que l’on consacre beaucoup d’énergie aux évolutions institutionnelles probables et un peu moins d’énergie à notre collectivité qui en a besoin ». Enfin, il s’agit, pour la droite, d’éclairer l’opinion : « Il va falloir qu’on démontre à charge et à décharge quelles sont les vertus de l’autonomie, mais aussi les risques. Il va falloir faire la preuve que, sur la base des pouvoirs qui nous ont déjà été octroyés, nous sommes en capacité d’agir ». 

Franchir le Rubicon
La démonstration est déjà faite pour le député Jean-Félix Acquaviva. L’élu de la majorité territoriale s’appuie sur le rejet des amendements concernant le pouvoir d’achat pour étayer la « rupture du principe d’égalité » dont souffre la Corse. « Ce refus alimente la démonstration de l’échec du droit à adapter les règlements. Le gouvernement en fait, tous les jours, la preuve. Soit, par manque de volonté politique, soit par un risque d’anticonstitutionnalité ». Pour lui, la « seule boussole à faire valoir, c’est bien ce que nous demandent les Corses quand nous les rencontrons dans la rue. Aujourd’hui, nous n’avons aucune compétence, ni règlementaire, ni fiscale pour y répondre. L’autonomie doit être recherchée pour le bien-être des Corses jusqu’à un certain seuil en dessous duquel nous ne descendrons pas. Le fameux pouvoir d’adaptation règlementaire n’existe pas, il n’a jamais existé ! A droit constant, on ne peut faire que deux choses : le PTIC et subventionner l’hôpital public ». Le risque, précise-t-il, est que le gouvernement finisse par « nous proposer une usine à gaz qui ne passera pas la censure du Conseil constitutionnel. Il n’y a rien de pire qu’un espoir déçu ! La règle doit être à la hauteur de l’enjeu et de franchir le Rubicon de l’autonomie ». La présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, conclut sur la nécessité de réussir pour offrir un avenir à la jeunesse : « La question qui se pose, c’est celle de la Corse en 2030 et 2050, et des conditions dans lesquelles les jeunes vont vivre. Le monde, qu’on va leur laisser, risque d’être à droit constant très difficile à vivre. On n’a pas le choix, il faudra réussir. Nous avons besoin d’une méthode et d’une éthique de la responsabilité tout au long du processus, il ne faudra pas décrocher en raison de la divergence parce que nous sommes véritablement à la croisée des chemins ».
 
N.M.