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Office foncier : Vers la création d’un pôle foncier pour faciliter les projets des communes


Nicole Mari le Samedi 29 Décembre 2018 à 21:19

Bilan satisfaisant pour l’Office foncier de la Corse après quatre ans d’existence. Cet outil, attendu depuis plus de 20 ans et créé en 2015, agit, en concertation avec l’agence de l’urbanisme, en matière de politique foncière et immobilière. Son rôle consiste à constituer des réserves foncières en achetant des terrains ou du bâti et à les rétrocéder aux communes qui ont finalisé un projet. Au-delà des opérations emblématiques, comme le château de Stopielle, il intervient dans le logement social et se déploie dans le rural. Son président, Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse), fait le point, pour Corse Net Infos, sur l’action menée depuis l’accession des Nationalistes aux responsabilités, et trace les axes stratégiques de l’année 2019.




Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et de l'Office foncier de la Corse.
Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et de l'Office foncier de la Corse.
- Quel bilan pouvez-vous dresser du fonctionnement de l’Office foncier sous votre présidence ?
- L’Office foncier est monté en puissance en 2015 et a atteint, aujourd’hui, sa vitesse de croisière. Il dispose de deux recettes principales. Un budget annuel de 3 millions € qui correspond au périmètre de la recette TSE (Taxe spéciale sur l’équipement). Il a également à gérer 20 millions € de PEI (Plan exceptionnel d’investissements) jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre de la construction de logements sociaux. Depuis les premiers moments de ma présidence en 2016, nous avons multiplié les actions.
 
- Lesquelles ?
- Sur le plan matériel, nous avons trouvé des locaux autonomes à cet office qui était, jusqu’à ces derniers temps et avant même que j’en sois le président, hébergé par l’ADEC. Nous avons renforcé le staff avec quatre personnes, bientôt six, qui sont en charge de l’ensemble des sujets liés au foncier : relations avec les collectivités, expertises juridiques, gestion des flux de dossiers, inventaire des biens, sécurisation juridique, conventionnement avec tous les partenaires comme la SAFER, le GIRTEC… Notre staff, aujourd’hui, est beaucoup plus cohérent et pertinent.
 
-  Combien d’opérations avez-vous déjà réalisées ?
- Nous avons à un rythme très soutenu multiplié les acquisitions foncières et immobilières. Les plus emblématiques et les plus connues sont : le château de Stopielle à Centuri, l’îlot de la Poste à Bastia, l’ancien siège de la Chambre d’agriculture à Aiacciu… Depuis lors, nous avons fait beaucoup de séries d’opérations dont je suis fier. J’en citerai deux : nous avons, depuis trois ans, acquis beaucoup de maisons et de terrains dans des villages de l’intérieur, à Ruziu, à Ciamanacce, à Felicetu, à Corbara, à Isulacciu, à Belgudè… Ce qui permet aux petites communes de développer des projets : tantôt d’envisager d’agrandir le cimetière, tantôt de construire une école, tantôt de faire des parkings, tantôt de construire des logements communaux à loyers modérés… Avec ces opérations, nous nous déployons vraiment dans le rural.
 
- Quelle est la seconde série ?
- La seconde série concerne les 500 logements sociaux à Aiacciu. Nous avons signé, il y a un mois, avec le président de l’Exécutif, le maire d’Aiacciu, président de la CAPA (Communauté d’agglomération du pays ajaccien), et la Préfète pour construire en réhabilitation 500 logements nouveaux. C’est sans précédent ! Cela permettra de créer du logement en cœur de ville sans construire d’immeubles nouveaux, ni de barres HLM, mais en réhabilitant du bâti ancien ou existant.  
 
- Un mot sur le château de Stopielle. L’acquisition s’est heurtée à un problème. Où en êtes-vous ?
- Le problème vient du fait que la famille, qui nous a vendu le château, avait auparavant signé un compromis de vente avec un tiers. C’est un acte qui génère des droits pour celui qui le signe et qui a, donc, donné lieu à un contentieux. Depuis lors, nous l’avons dépassé juridiquement par un certain nombre d’analyses et d’actes qui ont été commis dans l’intervalle. Nous sommes, désormais, en mesure de régler l’acquisition au cours des toutes prochaines semaines. Je rappelle que cette acquisition a été formalisée par un vote unanime du Conseil d’administration et par un acte conclu devant notaire, mais altérée et retardée par ce compromis de vente antérieur. C’est sur le point d’être rétabli. Grâce à un dialogue constant avec le maire de Centuri, David Brugioni, l’ensemble des services compétents et la famille originellement propriétaire qui a vendu à l’Office, nous pouvons dire que l’issue est proche et favorable.
 
- Lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse, vous avez présenté le SOFTH. De quoi s’agit-il exactement ?
- Le Schéma d’orientation du foncier territorial et de l’habitat, que j’ai présenté, est une formalité obligatoire qui n’est pas sanctionnée par un vote, il a cependant été acté à l’unanimité. Il précède la révision des programmes d’investissements pluriannuels qui iront de 2019 à 2024 avec, là aussi, beaucoup plus d’opérations programmées.
 
- Lesquelles ? Avez-vous déjà des projets dans les cartons ?
- Oui ! Une grosse dizaine de projets sont déjà en cours d’instruction. Ce qui est intéressant avec l’Office foncier, c’est qu’on arrive à poser le débat sur la prochaine programmation sans jamais arrêter d’instruire des dossiers. Un Conseil d’administration est prévu en début d’année où nous présenterons encore des projets. En décembre, nous avons voté l’acquisition d’un terrain à Cozzano pour y implanter des logements, et l’achat d’une maison et d’un terrain à Isulacciu di Fiumorbu pour développer des projets. Nous n’arrêtons jamais de travailler et de conduire, parallèlement, des débats structurants pour l’avenir de l’Office.
 
- Justement, après trois ans de gestion, avez-vous identifié des manques qu’il faudrait pallier pour rendre cet office encore plus efficace ?
- Je pense qu’il y a deux sujets fondamentaux. Le premier est la bonne utilisation des crédits du PEI. Nous avons dit à l’Etat que le fait de ne consacrer ces crédits qu’à des opérations de logement social avec des bailleurs conventionnés nous interdisait de financer beaucoup d’opérations. Quand un maire veut créer trois, quatre ou huit logements sur sa commune rurale ou semi-rurale, il est dans l’obligation de bâtir un modèle économique qui n’attire pas les bailleurs et sur lequel, paradoxalement, nous ne pouvons pas mobiliser de PEI. Donc, nous avons demandé plus de souplesse dans la consommation des crédits du PEI. Il nous reste une dizaine de millions d’euros à consommer. Nous pourrions réaliser beaucoup d’opérations en milieu rural et semi-rural. J’entends qu’il faut les réaliser en milieu urbain avec des bailleurs conventionnés, j’y suis favorable, mais je pense que l’on peut aussi réaliser de petites opérations auprès de communes ou de Communautés de communes plus retirées et en difficulté. Aujourd’hui, cela nous est impossible dans le cadre des crédits du PEI. C’est pour cela qu’il faut plus de souplesse.
 
- Qu’est-ce que l’Etat vous a répondu ?
- Notre demande est en cours d’instruction. Le service, auquel nous nous adressons, ne nous oppose pas, pour l’instant, de refus.
 
- Quel est le second sujet fondamental ?
- Je me mets, là aussi, à la place d’un maire ou d’un porteur de projets. A quoi est-il confronté ? SAFER, GIRTEC, Agence de l’urbanisme et de l’énergie en charge notamment du suivi du PADDUC, Office foncier, Conservatoire du littoral, administrations d’Etat : DDTM, DREAL… C’est un maquis d’administrations qui ne facilite pas le portage et la continuité des dossiers structurants. Il faut, donc, mettre en place un pôle foncier qui soit unifié avec un niveau d’interlocution simple et directe. C’est le sens que je veux donner à mon action : tendre vers un pôle foncier qui ne fusionnera pas toutes les administrations, mais qui permettra de nouer entre elles une relation plus directe et plus fluide. Pour le porteur de projets et le pétitionnaire, l’accès sera, également, simplifié.
 
- Ce pôle est-il déjà acté avec vos partenaires ou est-ce un vœu pieu ?
- Non ! J’en ai soulevé le principe lors du débat d’orientations et du schéma. Je souhaite, par le jeu des conventionnements d’abord, par des rapprochements plus structurels ensuite, que nous parvenions à mettre en place un tel pôle dans le courant de l’année 2019. Ce n’est, donc, ni un vœu pieu, ni une incantation, mais véritablement un axe stratégique que je vais privilégier au cours des prochains mois. Il suppose, c’est vrai, une réciprocité et un niveau de dialogue aussi abouti de nos autres partenaires. C’est déjà clairement le cas avec le GIRTEC et la SAFER. Ce sera, demain, le cas avec beaucoup d’autres.
 
- Vous parlez des maires. Utilisent-ils à fond cet outil foncier ou faut-il encore faire de la pédagogie pour les y inciter ?
- Oui ! Il y a un travail de pédagogie à faire en permanence. J’ai demandé à mes équipes de l’animer sur le terrain. C’est la raison pour laquelle nous avons conduit, tous ces derniers mois, une bonne quinzaine de réunions publiques. L’idée étant d’en conduire au moins une par intercommunalité. La dernière en date, qui a eu lieu il y a quelques jours à Vico, a réuni une vingtaine d’élus locaux. Rencontrer les élus, c’est sain. C’est, à chaque fois, un franc succès ! Dans la foulée, dans les heures qui suivent la discussion, les élus nous font remonter des dossiers. Nous allons, en 2019, poursuivre ces réunions à un rythme plus soutenu.



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