Municipale d’Ajaccio et inscriptions sur les listes et procurations : Prenez note

La Ville d’Ajaccio, via La délégation spéciale qui gère la ville a organisé hier matin une conférence de presse pour bien expliquer la marche des inscriptions sur les listes électorales et la procédure relative aux procurations. Des informations très importantes sur l’organisation des élections municipales du 25 janvier prochain. Le point avec André Valat, président de la délégation spéciale, François Fabbri et Pierre Giansily.

L’élection municipale partielle d’Ajaccio des 25 janvier et 1^er février se déroulera sur la base des listes électorales dont la clôture des inscriptions est intervenue le 31 décembre 2013 et qui sont de ce fait entrées en vigueur le 1^er mars de cette année 2014. Ainsi, à quelques exceptions près, les électeurs qui se sont inscrits au cours de l’année 2014 ne pourront pas voter pour la prochaine élection partielle. Ils figureront sur les prochaines listes électorales qui entreront en vigueur le 1^er mars 2015, donc ne pouvant voter que pour les élections organisées après cette date. 

Comme on peut le constater à travers ces explications, une question de calendrier rend totalement inopérante la nouvelle liste électorale pour laquelle les inscriptions se terminent le 31 décembre mais qui ne prend effet officiellement que le 1^er mars. Les élections municipales se déroulant avant cette date utiliseront donc la liste électorale actuelle, c'est-à-dire celle qui a conduit aux élections de mars dernier. Exception faite pour certains cas particuliers qui permettront de voter. En effet, les fonctionnaires, les militaires, les personnes qui ont acquis la nationalité française, et surtout les jeunes de 18 ans peuvent être inscrits sur la liste 2014, mais à une condition expresse : qu’ils en fassent la demande individuellement. Autre cas très particulier, celui des procurations. En effet, certaines procurations ont été saisies par la justice, et bien que toujours valides, elles sont totalement inopérantes pour le prochain scrutin. Il faut donc établir de nouvelles procurations et ne pas oublier surtout de faire annuler la précédente.

Les 5 cas désignés qui autorisent le vote
Le code électoral prévoit en effet des exceptions pour les cas limités intervenus entre le 1^er  janvier 2014 et le 25 janvier 2015, la veille du premier tour de l’élection :
-   Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
- Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité ainsi que ceux ayant changé de domicile à leur retour à la vie civile
- Les personnes établissant leur domicile dans une autre commune pour motif professionnel autre que ceux visés aux deux premiers cas, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
- Les Français et Françaises qui, pendant cette période, auront atteint l’âge de 18 ans ou qui auront acquis la nationalité française ou qui auront recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice
- Les personnes entrant dans cette catégorie et souhaitant voter les 25 janvier et 1^er février doivent impérativement effectuer une démarche volontaire d’inscription auprès de la mairie au plus tard le jeudi 15 janvier 2015.

 Qui pourra voter lors du prochain scrutin ? 
« Ce sont les personnes qui sont inscrites sur les listes électorales qui sont en validité depuis le 1^er mars 201, en fait, les même qui ont voté lors des dernières élections municipales ainsi que celles qui correspondent aux éléments des cinq cas évoqués plus haut. »

Qu’en est-il des procurations ?
« Les procurations qui ont été utilisées lors de la dernière élection des municipales, compte tenu de la plainte qui a été déposée auprès des tribunaux pour une suspicion de fraude électorale, ont été saisies par la justice. Ces procurations, de façon générale ne sont pas utiles dans la mesure où c’est la justice qui les conserve. Il s’agit de pièces à conviction qu’on ne peut utiliser. La seule issue possible est de faire une nouvelle procuration en annulant la première. Parmi les procurations, il y en a qui sont de validité immédiate. Je m’explique : Pour les deux tours de scrutin, pour uniquement l’élection municipale. Leur effet juridique s’arrête une fois les élections terminées. Il existe des procurations qui sont valables pendant un an donc il est évident qu’elles restent valables pour le 25 janvier sauf qu’on ne peut pas les utiliser pour la bonne raison qu’elles sont saisies ! Donc, la seule façon de pouvoir voter  par procuration c’est de faire une nouvelle procuration auprès des autorités compétentes et surtout sans oublier d’annuler les précédentes. »   
J. F.