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Les amendements de Courson retirés


Rédigé par le Vendredi 21 Octobre 2016 à 23:36 | Modifié le Vendredi 21 Octobre 2016 - 23:50


Les amendements De Courson sur la suppression des dispositifs fiscaux propres à la Corse parmi lesquels la TVA sur les vins, les droits de circulation et la taxe à l’essieu figuraient à l'ordre du jour de la séance de l'assemblée nationale de vendredi matin. Etaient également prévus pour instruction ceux de la commission allant dans le même sens et ceux des parlementaires corses, parmi lesquels Camille de Rocca Serra, visant à supprimer l’abrogation de ces mesures


Les amendements de Courson retirés
Dès le début de la discussion commune, Valérie Rabault, Rapporteure Générale, a annoncé que “les amendements de la commission seraient retirés, que leur adoption en commission permettait surtout de prendre date de l’ouverture d’une discussion sur ces sujets.”


Camille de Rocca Serra considère que “Charles de Courson a répondu à son corps d’origine en reprenant le rapport de la Cour des Comptes, mais celle-ci peut se tromper. Le manque à gagner sur la TVA sur les vins corses n’est pas de 49 millions d’euros mais de 12 millions, ne sont concernés que les vins produits et consommés en Corse. Pour les droits de circulation, ce n’est pas un million mais 400 000 euros. Et la taxe à l’essieu 600 000 euros, sachant surtout que l’Etat n’a plus un kilomètre de route en Corse depuis le transfert de 1993 et que l’île ne dispose malheureusement pas d’autoroute. Quant aux métaux précieux et à l’or, il faut savoir qu’il n’y a pas de bureau en Corse, et que le plus près est à Nice! L’exemption des droits de circulation datent de 1967 et se justifient par le surcoût de 20%  lié à l’insularité sur les intrants.”

L’ensemble des députés corses sont intervenus pour exprimer leur satisfaction à la suite du retrait des amendements litigieux. Le ministre du Budget a rappelé l’initiative en cours sur la fiscalité du patrimoine, et a invité les parlementaires à ouvrir une discussion sur les sujets présents dans les amendements.

Les 9 amendements ont donc tous été retirés. Camille de Rocca Serra “se réjouit de l’issue fructueuse sur la TVA sur le vin, les droits de circulation et la taxe à l’essieu. L’ensemble de la filière agricole est prête à discuter pour trouver un régime stable pour un secteur d’excellence”, et a appelé de ses voeux “un grand plan pour la Corse”.

Charles de Courson était absent et n’a donc pas défendu ses amendements.


Jean Toma, maire de Sari-Solenzara, conseiller à l'Assemblée de Corse et responsable de l'UDI en Corse, nous prie d'insérer: 
"Je me réjouis que les initiatives de Charles de Courson visant à supprimer les dispositions dérogatoires de la Corse concernant la TVA sur les vins, les droits de circulation et la taxe à l'essieu, aient été repoussées. J'avais pour ma part alerté les autorités du mouvement centriste et les groupes parlementaires afin d'y faire échec. Je salue la mobilisation des députés de la Corse ainsi que celle de Jean-Christophe Lagarde, président national de l'UDI, qui ont contribué à permettre cette issue fructueuse."



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