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Le territoire de la Communauté d’agglomération de Bastia compte 1678 locations de meublés de tourisme selon les chiffres d’une récente étude de l’Agence de tourisme de la Corse (ATC) mais seulement 715 ont fait l’objet d’une déclaration en mairie, pourtant obligatoire.
C’est de ce constat préoccupant que la CAB à décider de proposer au vote ce lundi 25 juillet, un principe de régulation des meublés sur son territoire.
Présentée par le vice-président Michel Rossi, délégué à l’attractivité du territoire et maire de Ville-di-Pietrabugno, l’étude de l’ATC révèle que les 1678 locations représentent plus de 7 millions d’euros annuels de recettes et que 59% de ces biens sont loués plus de 8 mois dans l’année (996). Au vu de l’augmentation du parc de location sur son territoire depuis quelques années lié à la multiplication des plateformes de mise en relation de particulier à particulier, de la concurrence déloyale aux hôteliers et de la difficulté pour se loger dans les communes, la Cab a tenu à réagir.
Pour tenter de mieux connaître le parc de meublés de tourisme du grand Bastia et le réguler, les conseillers communautaires ont voté la prise en charge par la CAB, d’un service de télédéclaration, où le loueur pourra s’identifier, déclarer son logement, et où un numéro d’enregistrement lui sera attribué. Jusqu’alors, la déclaration devait être déposée en mairie comme le stipule l’article L 324-1-1 du Code du Tourisme : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit loué toute l'année ou seulement quelques jours dans l'année, doit en faire la déclaration préalable à la mairie où est située la location. »
Or, les communes transmettent peu de déclarations de meublés à la CAB du fait que les loueurs ne respectent pas leurs obligations, ou même, les ignorent. « A cause de cela, les communes peuvent passer à côté des revenus de la taxe de séjour », indique Michel Rossi. En effet, les locataires de ces meublés touristiques sont assujettis à la taxe de séjour tout comme les nuits dans les hôtels. Cette taxe est ensuite reversée aux collectivités compétentes en matière de tourisme, ici l’Office du tourisme de Bastia à 90% et les 10% restant à l’ATC. Ainsi, en 2019, le produit de la taxe de séjour issu de tous les établissements, 30 au total dont 27 hôtels, était de 272 000 €. En ce qui concerne le produit perçu par les plateformes de type Airbnb, ce montant était de 178 000 € alors que les locations directes déclarées au service de mairie ont généré 9 600€ de recettes.
C’est de ce constat préoccupant que la CAB à décider de proposer au vote ce lundi 25 juillet, un principe de régulation des meublés sur son territoire.
Présentée par le vice-président Michel Rossi, délégué à l’attractivité du territoire et maire de Ville-di-Pietrabugno, l’étude de l’ATC révèle que les 1678 locations représentent plus de 7 millions d’euros annuels de recettes et que 59% de ces biens sont loués plus de 8 mois dans l’année (996). Au vu de l’augmentation du parc de location sur son territoire depuis quelques années lié à la multiplication des plateformes de mise en relation de particulier à particulier, de la concurrence déloyale aux hôteliers et de la difficulté pour se loger dans les communes, la Cab a tenu à réagir.
Pour tenter de mieux connaître le parc de meublés de tourisme du grand Bastia et le réguler, les conseillers communautaires ont voté la prise en charge par la CAB, d’un service de télédéclaration, où le loueur pourra s’identifier, déclarer son logement, et où un numéro d’enregistrement lui sera attribué. Jusqu’alors, la déclaration devait être déposée en mairie comme le stipule l’article L 324-1-1 du Code du Tourisme : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit loué toute l'année ou seulement quelques jours dans l'année, doit en faire la déclaration préalable à la mairie où est située la location. »
Or, les communes transmettent peu de déclarations de meublés à la CAB du fait que les loueurs ne respectent pas leurs obligations, ou même, les ignorent. « A cause de cela, les communes peuvent passer à côté des revenus de la taxe de séjour », indique Michel Rossi. En effet, les locataires de ces meublés touristiques sont assujettis à la taxe de séjour tout comme les nuits dans les hôtels. Cette taxe est ensuite reversée aux collectivités compétentes en matière de tourisme, ici l’Office du tourisme de Bastia à 90% et les 10% restant à l’ATC. Ainsi, en 2019, le produit de la taxe de séjour issu de tous les établissements, 30 au total dont 27 hôtels, était de 272 000 €. En ce qui concerne le produit perçu par les plateformes de type Airbnb, ce montant était de 178 000 € alors que les locations directes déclarées au service de mairie ont généré 9 600€ de recettes.
L’opposition vote pour mais dénonce une « prise de position symbolique »
Si le groupe d’opposition à la mairie de Bastia, Unione Per Bastia, a voté pour le projet proposé, il le critique toutefois le fait que la CAB n’a pas les pouvoir pour s’emparer du problème de la régulation des locations meublées touristiques. « Hormis une prise de position purement symbolique et inefficace, la CAB ne peut mettre en place ni un règlement de changement d'usage des locaux d'habitation, ni la procédure d'enregistrement. En revanche, chacune des 5 villes membres peut délibérer en la matière comme cela a été fait dans le Cap Corse il y a un mois », assure Jean-Sébastien de Casalta. Pour se faire, le groupe « Unione per Bastia » proposera dans les prochaines semaines une motion lors du prochain conseil municipal bastiais qui permettra d'acter un processus d'encadrement et régulation des meublés de tourisme sur le territoire communal.
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