L’Office Foncier de la Corse crée un groupe de travail pour encadrer les programmes d’accession à la propriété

Après deux heures de discussions, tout le monde semblait satisfait. La trentaine de personnes - parmi lesquelles se sont entre autres mêlés membres du Conseil d'Administration de l'Office Foncier de la Corse, élus, représentants de l'AUE, du Girtec, du Cesec, des finances publiques et architectes - se sont réunis pour la première fois autour de Gilles Simeoni, qui a installé le groupe de travail. 

'Il était souhaité à l'unanimité, rappelle le président de l'Exécutif. Nous avons l'idée de travailler à des réponses opérationnelles à mettre en œuvre à travers l'Office Foncier autour de quatre thématiques essentielles : renforcer les clauses anti-spéculation dans tous les lotissements ou constructions communales et intercommunales, intégrer au mieux ces constructions au plan paysager et esthétique - une réflexion de fond va être conduite sur l'aménagement du territoire, la non consommation des espaces agricoles, la réhabilitation du bâtiment ancien, notamment -, rendre ces constructions nouvelles les moins consommatrices possibles et aller au bout de la réflexion initiée sur la base du rapport Spadoni, pour obtenir des dispositifs fiscaux qui incitent à la rénovation de l'intérieur et la réhabilitation des maisons de village."

Sur ce dernier point, le groupe de travail veut particulièrement soutenir les communes et intercommunalités dans leur effort de mise à disposition de logements qualitatifs à destination, notamment, des primo-accédants. "On pourrait aller vers une évolution de la fiscalité du patrimoine avec un système incitatif qui permette, par exemple, d'avoir des exonérations et des déductibilités dès lors que les travaux sont entrepris sur des maisons de l'intérieur qu'il s'agit de réhabiliter", précise Gilles Simeoni, s'adressant prioritairement aux résidents. 

Les enjeux de développement durable et d'intégration architecturale sont restés relayés au second plan, d'un débat dominé par la réflexion autour de la mise en place d'un éventuel cahier des charges insulaire. Celui-ci serait applicable aux collectivités, aux opérateurs qui réalisent les projets et aux futurs accédants à la propriété.

"J'avais interpellé le président Simeoni dans le cadre du CA de l'Office Foncier en demandant la mise en place d'un cahier des charges quand les communes nous sollicitaient pour faire un portage, se souvient Marie-Anne Pieri, conseillère du groupe U Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse. Quand les acquéreurs sont primo-accédants ou sur des logements avec un encadrement, j'ai notamment proposé l'intégration à ce cahier des charges d'une interdiction de revente, d'apporter à une société pendant quinze ans."

La conseillère, également présente à la réunion en raison de sa casquette de notaire à Aleria, a développé son idée. "S'il y a une donation à un enfant d'un bien acquis dans le cadre de ce cahier des charges, celui-ci devra continuer avec le bénéficiaire de la donation. En cas de force majeure : divorce ou mutation, si le cahier des charges ne peut pas se poursuivre parce que c'est une vente à un tiers, on pourrait prévoir un droit de préférence ou de préemption de la commune qui a vendu le bien, voire une clause anti-spéculative."

Des propositions qui ont intéressé autour de la table. Mais avant le cahier des charges, le but premier était surtout l'élaboration d'un calendrier de travail précis pour travailler sur ces questions. "L'idée est de sortir des propositions opérationnelles, portées par l'Office Foncier et à faire partager par les maires et les intercommunalités aux alentours de mars ou avril, avance Gilles Simeoni, pour que toutes les opérations que l'Office Foncier accompagnera répondent au mieux aux quatre enjeux évoqués."

Une deuxième réunion se tiendra avant mi-février 2023. Une fois le choix des mesures effectué, celles-ci pourraient potentiellement être mise en œuvre dès le printemps prochain.