Joël Giraud, Secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité, au 36ème congrès annuel de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) à l’Université de Corse. Photo CNI.
« Nous n’avons jamais fait de congrès de l’ANEM sans la présence d’un ministre », déclare Annie Genevard, députée du Doubs et présidente de l’ANEM, en ouverture dudit congrès qui se tient, comme prévu, ces deux jours à l’Université de Corte. Si l’évolution de la crise sanitaire a obligé le Premier ministre, Jean Castex, a annulé, la veille, son premier déplacement officiel en Corse dans le cadre de ce 36ème congrès de la montagne, et si trois des ministres qui devaient l’accompagner et animer des tables rondes thématiques, sont restés, eux aussi, à Paris, Joël Giraud, Secrétaire d'État chargé de la Ruralité, est là. « Je suis très heureux d’ouvrir ce 36ème congrès parce que cela fait trois ans que je ne peux pas être parmi vous », affirme celui que la présidente de l’ANEM nomme « le Premier ministre de la montagne ». Il aborde, d’emblée, la seconde vague du COVID qui touche le pays. « Cette crise sanitaire et ces derniers rebondissements ont éprouvé durement notre pays, mais d’une certaine manière, elle a remis en valeur des territoires ruraux et des territoires de montagne. Il y a eu un espèce de déclic favorable à la ruralité. Nous observons, tous, un regain d’amour pour la ruralité et la montagne. Beaucoup de Français ont découvert à la faveur de la crise le télétravail, les réunions en visioconférence et les consultations en télémédecine. Ils sont nombreux à avoir pris conscience qu’il était possible de faire beaucoup de choses en dehors des grandes villes. Sans parler de tous ceux qui ont envie de grands espaces et de verdure ».
L’agenda rural
Pour le Secrétaire d’Etat, pas de doute : ce déclic peut se transformer en « une opportunité formidable pour revitaliser nos territoires. Il faut transformer l’essai. Le plan de relance va nous en donner les moyens ». Il précise que sa nomination a découlé, d’ailleurs, de la nécessité de mettre en œuvre l’agenda rural, un agenda de 181 mesures, voté par le Parlement rural et dévoilé en septembre 2019. « Un tiers de ces mesures connaissent déjà de belles avancées, notamment les Maisons France-service dont l’objectif est d’assurer à tous les Français des services publics à moins de 30 minutes de leur domicile. On va, ce trimestre, procéder à une troisième vague de labellisation. Ce qui porte à près de 900 ces Maisons France-service. Sept structures ont été labellisées en Haute-Corse et trois en Corse du Sud : Calenzana, Luri, Ventiseri, Cervione, Patrimoniu, Ponte-Leccia, Morosaglia, Sari-Solenzara, Piana et Peri ». Si cet ancien élu radical d’une commune des Hautes-Alpes et ancien président du Comité de Massif alpin, revendique « un fort tropisme montagne », il rappelle que son action s’étend à toutes les formes de ruralité. « La montagne est une composante à part entière et très spécifique de la ruralité, mais elle n’est pas que cela ». Aussi a-t-il décidé de nommer un conseiller spécifique à la montagne, Nicolas Evrard, maire et ancien secrétaire général de l’Association européenne des élus de la montagne, présent dans la salle.
L’agenda rural
Pour le Secrétaire d’Etat, pas de doute : ce déclic peut se transformer en « une opportunité formidable pour revitaliser nos territoires. Il faut transformer l’essai. Le plan de relance va nous en donner les moyens ». Il précise que sa nomination a découlé, d’ailleurs, de la nécessité de mettre en œuvre l’agenda rural, un agenda de 181 mesures, voté par le Parlement rural et dévoilé en septembre 2019. « Un tiers de ces mesures connaissent déjà de belles avancées, notamment les Maisons France-service dont l’objectif est d’assurer à tous les Français des services publics à moins de 30 minutes de leur domicile. On va, ce trimestre, procéder à une troisième vague de labellisation. Ce qui porte à près de 900 ces Maisons France-service. Sept structures ont été labellisées en Haute-Corse et trois en Corse du Sud : Calenzana, Luri, Ventiseri, Cervione, Patrimoniu, Ponte-Leccia, Morosaglia, Sari-Solenzara, Piana et Peri ». Si cet ancien élu radical d’une commune des Hautes-Alpes et ancien président du Comité de Massif alpin, revendique « un fort tropisme montagne », il rappelle que son action s’étend à toutes les formes de ruralité. « La montagne est une composante à part entière et très spécifique de la ruralité, mais elle n’est pas que cela ». Aussi a-t-il décidé de nommer un conseiller spécifique à la montagne, Nicolas Evrard, maire et ancien secrétaire général de l’Association européenne des élus de la montagne, présent dans la salle.
Photo CNI.
Pallier le manque d’ingénierie
Au-delà des politiques publiques, Joël Giraud estime que la montagne doit d’abord compter sur elle-même, sur les qualités des élus – « la ténacité et à la persévérance » - qui la défendent au quotidien et se battent pour son développement, voir sa survie. « Les élus de la montagne sont des élus inventifs et ingénieux qui trouvent souvent à leurs problèmes des solutions que l’on met en œuvre ensuite sur le territoire national ». Ces solutions ne peuvent que venir du terrain : « Les territoires ont leur mot à dire. Il appartient à l’Etat de les accompagner. Un élu local apprend très tôt que les projets ne doivent pas arriver directement de Paris ou même d’une collectivité plus régionalisée parce les féodalités régionales existent aussi », mais émaner des territoires. Le problème est souvent le manque d’ingénierie. « C’est pourquoi nous avons décidé de renforcer l’ingénierie de territoire au travers de l’Agence nationale de cohésion des territoires dont les Préfets sont les correspondants officiels. Cela permettra d’avoir de l’ingénierie nationale à disposition des territoires. Mais parfois, elle ne suffit pas. Nous avons, aussi, décidé de mettre, par appel d’offres, des heures de cabinet d’études à la disposition des territoires. Nous allons, également, lancer une politique de volontaires territoriaux en administration. Ce seront environ 1500 jeunes, ayant une bonne formation, proposés aux territoires ruraux en priorité, pour lancer une ingénierie sous la tutelle de la collectivité employeur et prise en charge par l’Etat. Les jeunes seront les fers de lance des politiques nouvelles sur les territoires ».
Des contrats de ruralité
Dans ces temps troublés, le secrétaire d’Etat est catégorique : « Il ne peut pas y avoir de relance efficace, si elle ne passe pas par les territoires. Le Plan de relance sera décliné dans des Contrats de plan de relance et de transition écologique qui seront des contrats de ruralité dans les zones de montagne dans la plupart des cas ». Les crédits, qui les alimenteront, seront « déconcentrés au niveau des Préfets qui seront amenés à faire en sorte que ces contrats soient élaborés sur le territoire ». Ceci dit, il prévient : « Nous voulons des projets de terrain qui fassent remonter les priorités d’un territoire, qui sont structurants. Nous ne voulons plus d’un système où tout le monde lance des appels à manifestation d’intérêts et où seules peuvent répondre des grosses collectivités, des régions quelquefois, souvent des métropoles qui ont l’ingénierie suffisante et qui phagocytent et récupèrent l’ensemble des crédits. Les territoires ruraux et de montagne passaient à la trappe ». Autrement dit, désormais, plus question d’octroyer des crédits à la ruralité qui ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin. Ce qui compte, désormais, c'est la centralité. « Nous avons lancé le programme des petites villes de demain pour accompagner la revitalisation des communes de moins de 20 000 habitants. Nous n’avons mis aucun plancher pace qu’il s’agit de favoriser la centralité à partir d’un bourg-centre qui peut avoir 1500 ou 2000 habitants… Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’habitants. Une commune peut avoir 4000 habitants et n’avoir pas de centralité. Elle peut avoir 500 habitants et une centralité importante pour le territoire. C’est quelque chose de très fréquent en Corse ».
La fracture numérique
Le Secrétaire d’Etat fait un point sur le numérique, objet d’une des tables rondes du congrès de l’ANEM, et enjeu crucial de développement de la montagne : « Nous avons fait progressé le réseau 4G sur le territoire, mais il faut aller plus loin dans la maintenance des réseau. Sans maintenance, cela ne sert à rien de mettre la 4G ». Le Plan de relance affecte 500 millions d’euros à la couverture numérique « pas dans les grandes agglomérations où les choses se font de façon naturelle, mais dans les territoires ruraux et de montagne ». Concernant le débat sur la 5G, Joël Giraud se veut pragmatique : « La 5G est faite pour les très gros débits. Pourquoi la montagne ne serait-elle pas une terre d’expérimentation ? Nous en avons besoin ! Des entreprises, implantées historiquement dans le rural, sont isolées, n’ayant aucun moyen de transférer des données importantes, elles parlent de se délocaliser. Des stations de ski, où se connecter est aléatoire, ont peut-être besoin de la 5G. Il ne faut pas être en dehors de cette logique ! ». Connecter tous les territoires est une priorité. « Il faut être vigilant pour qu’il n’y ait pas de territoire oublié. Le pire serait de passer à côté d’un territoire soit parce qu’il est au fond d’une vallée et que ses besoins n’ont pas été analysés correctement parce qu’il est trop isolé par rapport aux réseaux de raccordement, soit des territoires où il n’y a ni téléphone mobile, ni fibre » comme il l’explique en vidéo :
Au-delà des politiques publiques, Joël Giraud estime que la montagne doit d’abord compter sur elle-même, sur les qualités des élus – « la ténacité et à la persévérance » - qui la défendent au quotidien et se battent pour son développement, voir sa survie. « Les élus de la montagne sont des élus inventifs et ingénieux qui trouvent souvent à leurs problèmes des solutions que l’on met en œuvre ensuite sur le territoire national ». Ces solutions ne peuvent que venir du terrain : « Les territoires ont leur mot à dire. Il appartient à l’Etat de les accompagner. Un élu local apprend très tôt que les projets ne doivent pas arriver directement de Paris ou même d’une collectivité plus régionalisée parce les féodalités régionales existent aussi », mais émaner des territoires. Le problème est souvent le manque d’ingénierie. « C’est pourquoi nous avons décidé de renforcer l’ingénierie de territoire au travers de l’Agence nationale de cohésion des territoires dont les Préfets sont les correspondants officiels. Cela permettra d’avoir de l’ingénierie nationale à disposition des territoires. Mais parfois, elle ne suffit pas. Nous avons, aussi, décidé de mettre, par appel d’offres, des heures de cabinet d’études à la disposition des territoires. Nous allons, également, lancer une politique de volontaires territoriaux en administration. Ce seront environ 1500 jeunes, ayant une bonne formation, proposés aux territoires ruraux en priorité, pour lancer une ingénierie sous la tutelle de la collectivité employeur et prise en charge par l’Etat. Les jeunes seront les fers de lance des politiques nouvelles sur les territoires ».
Des contrats de ruralité
Dans ces temps troublés, le secrétaire d’Etat est catégorique : « Il ne peut pas y avoir de relance efficace, si elle ne passe pas par les territoires. Le Plan de relance sera décliné dans des Contrats de plan de relance et de transition écologique qui seront des contrats de ruralité dans les zones de montagne dans la plupart des cas ». Les crédits, qui les alimenteront, seront « déconcentrés au niveau des Préfets qui seront amenés à faire en sorte que ces contrats soient élaborés sur le territoire ». Ceci dit, il prévient : « Nous voulons des projets de terrain qui fassent remonter les priorités d’un territoire, qui sont structurants. Nous ne voulons plus d’un système où tout le monde lance des appels à manifestation d’intérêts et où seules peuvent répondre des grosses collectivités, des régions quelquefois, souvent des métropoles qui ont l’ingénierie suffisante et qui phagocytent et récupèrent l’ensemble des crédits. Les territoires ruraux et de montagne passaient à la trappe ». Autrement dit, désormais, plus question d’octroyer des crédits à la ruralité qui ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin. Ce qui compte, désormais, c'est la centralité. « Nous avons lancé le programme des petites villes de demain pour accompagner la revitalisation des communes de moins de 20 000 habitants. Nous n’avons mis aucun plancher pace qu’il s’agit de favoriser la centralité à partir d’un bourg-centre qui peut avoir 1500 ou 2000 habitants… Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’habitants. Une commune peut avoir 4000 habitants et n’avoir pas de centralité. Elle peut avoir 500 habitants et une centralité importante pour le territoire. C’est quelque chose de très fréquent en Corse ».
La fracture numérique
Le Secrétaire d’Etat fait un point sur le numérique, objet d’une des tables rondes du congrès de l’ANEM, et enjeu crucial de développement de la montagne : « Nous avons fait progressé le réseau 4G sur le territoire, mais il faut aller plus loin dans la maintenance des réseau. Sans maintenance, cela ne sert à rien de mettre la 4G ». Le Plan de relance affecte 500 millions d’euros à la couverture numérique « pas dans les grandes agglomérations où les choses se font de façon naturelle, mais dans les territoires ruraux et de montagne ». Concernant le débat sur la 5G, Joël Giraud se veut pragmatique : « La 5G est faite pour les très gros débits. Pourquoi la montagne ne serait-elle pas une terre d’expérimentation ? Nous en avons besoin ! Des entreprises, implantées historiquement dans le rural, sont isolées, n’ayant aucun moyen de transférer des données importantes, elles parlent de se délocaliser. Des stations de ski, où se connecter est aléatoire, ont peut-être besoin de la 5G. Il ne faut pas être en dehors de cette logique ! ». Connecter tous les territoires est une priorité. « Il faut être vigilant pour qu’il n’y ait pas de territoire oublié. Le pire serait de passer à côté d’un territoire soit parce qu’il est au fond d’une vallée et que ses besoins n’ont pas été analysés correctement parce qu’il est trop isolé par rapport aux réseaux de raccordement, soit des territoires où il n’y a ni téléphone mobile, ni fibre » comme il l’explique en vidéo :
Joël Giraud : « L’enjeu est de réussir le new deal mobile »
Des fonds européens en berne
Dernier point abordé : l’Europe et les programmes européens qui feront l’objet de la troisième table ronde du congrès, vendredi matin. Le Secrétaire d’Etat évoque la problématique complexe du Brexit et de la nouvelle programmation du FEADER. « Les Contrats plan régionaux sont tous adossés à des programmes opérationnels européens, en général interrégionaux, sur lesquels nous aurons la même somme que lors des programmations précédentes. Il y a un petit souci sur le FEADER qui est un fonds européen extrêmement important parce qu’il faut qu’il finance l’agriculteur. Il comporte aussi un important volet rural. Il y a des problèmes de consommation parce que la gestion franco-française est désastreuse, comme souvent dans ce type de fonds. Au-delà, je ne suis pas sûr que nous aurons suffisamment d’argent pour le rural. Nous travaillons pour voir dans quelle mesure, une partie du fonds FEDER pourrait être allouée au rural. Nous discutons avec la Commission européenne, mais cela dépend des régions parce que ce sont des crédits qui sont à autorité de gestion Région. Par exemple, la Nouvelle Aquitaine a décidé d’affecter 20% des crédits FEDER dans le rural ».
La différenciation des territoires
Tout passera par l’Agence nationale de cohésion des territoires, nouveau partenaire des collectivités locales et qui est « une fabrique des projets à travers les programmes d’appui ». Joël Giraud dévoile qu’en clôture du Congrès de l’ANEM, vendredi en fin de matinée, le Premier ministre annoncera, par vidéoconférence, un nouveau programme national dédié à la montagne avec de nouvelles mesures. « Il est important d’avoir une unicité de la vision sur un certain nombre de sujets qui permet de lancer un programme national ». Tout en faisant bien comprendre que le droit à la différence des territoires, la différenciation qui inscrit ce droit dans le projet de loi 3D, est une nécessité. « Je ne vois pas comment nous pourrons traiter de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique, qui est le thème de votre première table ronde, si nous n’appliquons pas une différenciation de nos territoires. La Corse, ce n’est pas les Alpes ! Au sein de la Corse ou des Alpes, il y a beaucoup de territoires complètement différents qui doivent faire l’objet de politiques d’appui différenciées ». En clair : la spécificité de la montagne justifie des politiques spécifiques, « l’adaptation est appropriée aujourd’hui ». En conclusion, Joël Giraud se félicite du dialogue noué avec l’ANEM et promet : « Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans les politiques publiques parce que je sais que vous êtes capables d’innover la montagne ».
N.M.
Dernier point abordé : l’Europe et les programmes européens qui feront l’objet de la troisième table ronde du congrès, vendredi matin. Le Secrétaire d’Etat évoque la problématique complexe du Brexit et de la nouvelle programmation du FEADER. « Les Contrats plan régionaux sont tous adossés à des programmes opérationnels européens, en général interrégionaux, sur lesquels nous aurons la même somme que lors des programmations précédentes. Il y a un petit souci sur le FEADER qui est un fonds européen extrêmement important parce qu’il faut qu’il finance l’agriculteur. Il comporte aussi un important volet rural. Il y a des problèmes de consommation parce que la gestion franco-française est désastreuse, comme souvent dans ce type de fonds. Au-delà, je ne suis pas sûr que nous aurons suffisamment d’argent pour le rural. Nous travaillons pour voir dans quelle mesure, une partie du fonds FEDER pourrait être allouée au rural. Nous discutons avec la Commission européenne, mais cela dépend des régions parce que ce sont des crédits qui sont à autorité de gestion Région. Par exemple, la Nouvelle Aquitaine a décidé d’affecter 20% des crédits FEDER dans le rural ».
La différenciation des territoires
Tout passera par l’Agence nationale de cohésion des territoires, nouveau partenaire des collectivités locales et qui est « une fabrique des projets à travers les programmes d’appui ». Joël Giraud dévoile qu’en clôture du Congrès de l’ANEM, vendredi en fin de matinée, le Premier ministre annoncera, par vidéoconférence, un nouveau programme national dédié à la montagne avec de nouvelles mesures. « Il est important d’avoir une unicité de la vision sur un certain nombre de sujets qui permet de lancer un programme national ». Tout en faisant bien comprendre que le droit à la différence des territoires, la différenciation qui inscrit ce droit dans le projet de loi 3D, est une nécessité. « Je ne vois pas comment nous pourrons traiter de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique, qui est le thème de votre première table ronde, si nous n’appliquons pas une différenciation de nos territoires. La Corse, ce n’est pas les Alpes ! Au sein de la Corse ou des Alpes, il y a beaucoup de territoires complètement différents qui doivent faire l’objet de politiques d’appui différenciées ». En clair : la spécificité de la montagne justifie des politiques spécifiques, « l’adaptation est appropriée aujourd’hui ». En conclusion, Joël Giraud se félicite du dialogue noué avec l’ANEM et promet : « Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans les politiques publiques parce que je sais que vous êtes capables d’innover la montagne ».
N.M.
Les élus de montagne au 36è congrès de l'ANEM à l'université de Corse à Corte. Photo CNI.
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