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Indivision foncière : au Maroc aussi. Une délégation en Corse pour étudier le problème


Jeanne Leboulleux-Leonardi le Mercredi 9 Novembre 2022 à 13:06

Les problématiques foncières ne sont pas une spécificité corse : les Marocains également confrontés à des problèmes d’indivision, ont envoyé une délégation en Corse pour étudier les solutions que notre île y apporte. Pilotés par l’ODARC, ils passent pratiquement toute la semaine sur notre territoire : un périple studieux…



Crédit-photos sera : ODARC
Crédit-photos sera : ODARC
Le Maroc s’est engagé dans un processus de réformes foncières sous les hautes directives royales. L’Agence MCA-Morocco, établissement public créé pour mettre en œuvre l’accord de partenariat conclu entre le Gouvernement du Maroc et le Gouvernement des États-Unis, accompagne le gouvernement dans ce processus de réforme, qui porte entre autres, sur la révision du régime de l’indivision immobilière, et dont les conclusions sont attendues fin mars 2023.
Sa démarche s’appuie sur l’étude des meilleures pratiques en la matière : « Ils nous ont contactés directement, à la rentrée de septembre, via notre site internet », explique Hélène Susini, responsable communication à l’ODARC. Suite à une étude préliminaire, MCA Morroco a en effet retenu cinq pays dont les règles en vigueur ou les actions en cours les intéressaient. La Corse est l’un de ces pays, avec la Turquie, l’Espagne, le Mexique et le Canada. 
 
Une visite sur le terrain
C’est ainsi qu’une délégation de neuf Marocains, avec notamment le Directeur de l’activité Gouvernance du Foncier, le Directeur du Cadastre et  le Chef de service à la direction des affaires administratives et juridiques du Ministère de l’agriculture, a entamé un voyage d’études en Corse en début de semaine. 
Lundi 7 novembre, ils ont passé l’après-midi avec la SAFER pour des échanges techniques. Mardi, ils étaient sur le terrain, avec les Associations Foncières Pastorales de Corse et notamment la Fédérations des AFP de Corse. Les AFP, qui sont financées par l’ODARC, ont pour mission de contourner le problème de l’indivision pour mettre à la disposition d’agriculteurs des terres indivises – ou sans propriétaire identifié. L’objectif est de pouvoir réaliser des ensembles suffisamment grands, d’un seul tenant, et d’accompagner les agriculteurs qui le souhaitent pour les travaux de mise en valeur : clôtures, murets, pistes, démaquisage, élagages, rénovation de vergers… La délégation qui a pu visiter une parcelle de l’AFP de la commune d’Aiti, dont le président est Marius Angeli, s’est montrée très intéressée : « Ils ont posé beaucoup de questions » , précise Hélène Susini. 


S’inspirer de ce qui se fait en Corse
« Les problèmes d’indivision que rencontrent les Marocains présentent des similitudes avec les nôtres, mais ce ne sont quand même pas tout à fait les mêmes situations, explique Philippe Valentini, le chef de la cellule Gestion collective et aménagement rural de l’ODARC, qui  pilote la délégation. Chez nous, c’est une indivision successorale : nous en sommes toujours au cadastre de 1850. Et plus personne n’a la mémoire des familles. Chez eux, l’indivision est davantage liée à l’usage traditionnel. Les indivisaires sont identifiés – mais on peut en trouver parfois jusqu’à 300 sur une même parcelle ! » 

Aussi, la démarche des AFP qui permet de gérer des territoires malgré l’indivision et de retrouver la possibilité de les exploiter, les a-t-elle particulièrement intéressés. Et notamment certains aspects légaux comme le contrôle de légalité exercé par la préfecture, le fait que les AFP soient des établissements publics, ou encore les bonifications de taux dont bénéficient ces opérateurs pour des travaux structurants de grande envergure et d’intérêt public. « Ils vont s’inspirer de la forme juridique des AFP pour les adapter à leur territoire ». Outre la dimension juridique qui était leur préoccupation initiale, c’est aussi tout l’écosystème, les appuis techniques mis en place, avec par exemple les Chambres d’Agriculture, qui a retenu l’attention de nos visiteurs.
Les deux premières journées étaient ainsi consacrées à la dimension “rurale”, avec un exemple dans le domaine agropastoral. Les deux suivantes, à Aiacciu, leur permettront de voir ce qui se fait dans le domaine “urbain”, le bâti… Avec la rencontre du GIRTEC, de l’Office foncier et de l’Agence de l’Urbanisme – l’AUE. « Ils n’auront pas vu tous les acteurs du foncier en Corse, mais ce sera déjà une bonne photo de ce qui se passe au niveau des opérateurs », estime Philippe Valentini.  


Des perspectives d’échange sur d’autres thématiques
Si l’expérience corse peut contribuer à la réflexion marocaine, l’inverse est vrai également : « Nous aurons un retour d’expérience, lorsqu’ils auront fini leur voyage d’études : un document qui nous donnera accès à toutes leurs conclusions. Ça nourrira notre propre réflexion. Les expériences extérieures, c’est toujours intéressant, pour faire éventuellement évoluer notre système… » Au-delà de cela, l’ODARC espère bien poursuivre les échanges, notamment sur la façon dont le Maroc gère les évolutions liées au changement climatique : « Leur présent sera très proche de notre futur », estime Philippe Valentini. 
Une visite qui ouvre donc des perspectives d’échanges fructueux pour l’avenir.

Crédit-photos sera : ODARC
Crédit-photos sera : ODARC














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