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Gestion de la commune et espace culturel Charles-Rocchi de Biguglia : les observations de la chambre régionale des comptes


C.-V. M le Lundi 31 Août 2020 à 16:28

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Biguglia sur les exercices 2012 et ceux qui ont suivi. Ce contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles Rocchi », "une opération initiée de longue date qui a subi de nombreux désordres et enregistré des dérapages financiers"… Le rapport d'observations définitives est accompagné de ce communiqué de presse.



Gestion de la commune et espace culturel Charles-Rocchi de Biguglia : les observations de la chambre régionale des comptes
Le contrôle des comptes de la commune de Biguglia a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles Rocchi ».


La construction de l’espace Charles Rocchi : une opération initiée de longue date qui a subi de nombreux désordres et enregistré des dérapages financiers
Il aura fallu 18 ans pour mener à bien le projet de « palais des congrès » évoqué dans une première délibération datée de juin 1997 et l’ouverture du centre culturel « Charles Rocchi » inauguré en janvier 2015, suivi d’une ouverture au public en février 2018 de la médiathèque faute de fonds documentaire et de mise en place d’outils informatiques.
La construction et l’exploitation de cet édifice, d’une superficie de 2 800 m2 comprenant une salle de spectacles de 600 places dotée d’une scène de 250 m2 et plusieurs salles d’activités musicales et sportives, a connu de nombreuses dérives.
La défaillance de ses assistants à maîtrise d’ouvrage (personne morale en charge de définir, piloter et exploiter le projet) et maître d’œuvre (personne qui conduit et suit les travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques) ont eu pour conséquence un gonflement de l’enveloppe initiale consécutif à la signature de nombreux avenants irréguliers, au retard dans la réalisation, à la non réception de travaux, enfin à des malfaçons et des procédures contentieuses toujours en cours.
En effet, le prix des travaux a été porté à 8,09 millions d’euros hors taxes, soit 2,29 millions d’euros de plus que ce qui avait été prévu à l’acte d’engagement du marché auquel la chambre a intégré d’autres dépenses annexes mais nécessaires (frais d’études, assistants maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, système de sécurité et d’incendie, contentieux, aménagement de la médiathèque) pour en fixer la facture réglée par la commune à plus de 10,3 millions d’euros soit près de 77% de plus qu’au moment du lancement du projet et 28 % de plus que l’estimation du maître d’œuvre au stade de l’avant-projet.

 
Une gestion perfectible de l’espace comprenant des irrégularités
En ce qui concerne l’exploitation de l’infrastructure, l’espace culturel a dans un premier temps été géré par une entreprise privée par voie de marché de prestations de service à laquelle la ville a réglée près de 269 000 € pour la saison 2014/2015 émaillée de spectacles annulés.
La commune a donc préféré reprendre en régie directe l’administration de l’espace en 2015, tout en recourant à des marchés de prestations artistiques en raison de l’absence de compétence en matière culturelle au sein de la commune. L’organisation mise en place ne répond pas aux obligations réglementaires, notamment en matière d’autonomie financière, et souffre d’un manque de suivi d’activités et de rendus comptes formalisés, même si plusieurs outils ont été développés en 2019-2020.
À la fin de l’année 2018, le coût d’exploitation du centre supporté par la ville avoisinait les 570 000 € imputables à des dépenses de fonctionnement (815 000 €) relativement maîtrisées 
au regard des estimations faites lors des études préalables et de moindres recettes (247 000 €) à raison d’un taux de remplissage perfectible, notamment pour les occupations de salles pour les différentes activités (34%) ou des spectacles oscillant entre 50 et 55 %, mais aussi de tarifs préférentiels et gratuités accordées aux agents et élus.

Une situation financière tendue entre 2014 et 2017 qui renoue avec l’équilibre à fin 2018 et présente une situation de trésorerie excédentaire à raison d’une sur mobilisation d’emprunt
Alors qu’entre 2012 et 2013 la commune a présenté une situation financière sereine, les finances de la commune se sont tendues à compter de 2014.
Impactée par la construction du centre mais aussi de son complexe scolaire (qui ont représenté 76% de l’effort d’équipement entre 2012 et 2018), la commune a été confrontée à une insuffisante capacité d’épargne pour financer le remboursement de la dette et l’a obligé à un arrêt brutal des autres programmes investissements, y compris ceux liés au cœur de métier de la commune comme les travaux d’entretien des voiries.
Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation, à commencer par la hausse des charges de personnel qui enregistrent une variation annuelle moyenne de 7,7 %, bien au-delà de celle constatée au niveau national. Même si cette hausse résulte de la reprise en régie du centre culturel et la mise en place du nouveau régime indemnitaire, la chambre relève que le coût moyen par agent a bondi de près de 42 % passant de 27 552 € en 2012 à 39 050 € en 2018, auquel s’est accompagné la création de 10 postes entre 2014 et 2018.
En second lieu, elles trouvent leurs origines dans la progression des charges liées aux activités scolaires, périscolaires et de cantine ainsi qu’à l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de la voirie, pour lesquelles la commune externalise une partie de ses services.
Toutefois, à la faveur du dynamisme des recettes fiscales et des compensations et péréquations versées par l’État, la commune renoue à fin 2018 avec l’équilibre financier et présente une situation de trésorerie plus que confortable (2,35 millions d’euros) qui trouve son origine notamment dans une sur-mobilisation d’emprunts ainsi que l’augmentation régulière des taux d’imposition et des tarifs plus précautionneuse que nécessaire.

















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