Photo illustration archives CNI
Président du club pendant 14 ans, Olivier Miniconi est poursuivi pour avoir dissimulé les primes, avantages et indemnités kilométriques accordés à quelque 70 joueurs entre début 2018 et la fin de son mandat en novembre 2019. Selon les calculs de l'Urssaf, l'organisme collecteur des cotisations sociales, le préjudice se monte à quelque 658.000 euros.
Dénonçant "un système de fraude généralisée", la procureure a estimé que le club versait ainsi "des éléments de rémunération permettant (au Gazelec) d'éviter les cotisations" et aux joueurs d'être moins imposés.
Elle a estimé que "l'élément intentionnel" ne faisait pas de doute, soulignant que M. Miniconi était par ailleurs chef d'entreprise et donc au fait de la gestion de sociétés. En outre, le club avait déjà fait l'objet d'un redressement de 25.000 euros de l’Urssaf en 2015, déjà sous sa présidence.
Enfin, soulignant que l'ex-dirigeant avait déjà été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux dans une affaire concernant ses entreprises, elle a assorti sa demande de prison ferme d'une révocation de ce premier sursis et de 20.000 euros d'amende.
Bon père de famille
Pour la défense, Me Alain Guidi a dénoncé un dossier de l'Urssaf et du parquet "truffé d'erreurs", estimant que les faits ne pouvaient être qualifiés que "d'avantages en nature" non déclarés, passibles seulement d'un nouveau redressement et non de poursuites pénales.
"Va-t-on le condamner pour un défaut d'organisation?" a-t-il plaidé. "Vous n'avez pas les éléments pour considérer qu'il s'agit de travail dissimulé" a-t-il insisté en demandant la relaxe "au bénéfice du doute".
M. Miniconi a reconnu que des avantages --loyers ou véhicules pris en charge par le club-- auraient dû être déclarés comme tels, tout en insistant que "ça n'avait rien à voir avec des salaires": "J'ai géré le club en bon père de famille, j'ai servi mon club de cœur de façon désintéressée," a-t-il dit.
Dans cette même affaire, deux autres dirigeants, qui avaient succédé à M. Miniconi jusqu'en 2021, avaient été condamnés début mars à respectivement six mois de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.
M. Miniconi aurait initialement dû être jugé en même temps qu'eux, mais son cas avait été disjoint et renvoyé pour raisons de santé.
Le jugement sera rendu le 11 avril.
Dénonçant "un système de fraude généralisée", la procureure a estimé que le club versait ainsi "des éléments de rémunération permettant (au Gazelec) d'éviter les cotisations" et aux joueurs d'être moins imposés.
Elle a estimé que "l'élément intentionnel" ne faisait pas de doute, soulignant que M. Miniconi était par ailleurs chef d'entreprise et donc au fait de la gestion de sociétés. En outre, le club avait déjà fait l'objet d'un redressement de 25.000 euros de l’Urssaf en 2015, déjà sous sa présidence.
Enfin, soulignant que l'ex-dirigeant avait déjà été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux dans une affaire concernant ses entreprises, elle a assorti sa demande de prison ferme d'une révocation de ce premier sursis et de 20.000 euros d'amende.
Bon père de famille
Pour la défense, Me Alain Guidi a dénoncé un dossier de l'Urssaf et du parquet "truffé d'erreurs", estimant que les faits ne pouvaient être qualifiés que "d'avantages en nature" non déclarés, passibles seulement d'un nouveau redressement et non de poursuites pénales.
"Va-t-on le condamner pour un défaut d'organisation?" a-t-il plaidé. "Vous n'avez pas les éléments pour considérer qu'il s'agit de travail dissimulé" a-t-il insisté en demandant la relaxe "au bénéfice du doute".
M. Miniconi a reconnu que des avantages --loyers ou véhicules pris en charge par le club-- auraient dû être déclarés comme tels, tout en insistant que "ça n'avait rien à voir avec des salaires": "J'ai géré le club en bon père de famille, j'ai servi mon club de cœur de façon désintéressée," a-t-il dit.
Dans cette même affaire, deux autres dirigeants, qui avaient succédé à M. Miniconi jusqu'en 2021, avaient été condamnés début mars à respectivement six mois de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.
M. Miniconi aurait initialement dû être jugé en même temps qu'eux, mais son cas avait été disjoint et renvoyé pour raisons de santé.
Le jugement sera rendu le 11 avril.
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