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Elections territoriales des 6 et 13 décembre 2015 à Ajaccio: réouverture exceptionnelle des délais d'inscriptions sur les listes électorales en 2015.


Rédigé par le Mardi 18 Août 2015 à 23:24 | Modifié le Mardi 18 Août 2015 - 23:30


Les élections territoriales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015

Les citoyens français, non inscrits sur les registres électoraux d’Ajaccio et qui remplissent les conditions prescrites par la loi pour être électeurs de la commune, disposent de la possibilité d’intégrer la liste électorale qui servira à l’occasion de ces élections. Pour cela, les personnes concernées peuvent déposer une demande d’inscription auprès du bureau des élections de la mairie d’Ajaccio jusqu’au 30 septembre 2015 inclus.


Les documents à produire pour effectuer cette démarche administrative

Inscription au titre du domicile :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité accompagné d’ 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, attestation de Sécurité Sociale, avis d’imposition sur le revenu…).
Veiller à ce que le justificatif de domicile soit établi au nom de l’intéressé et qu’il ne date pas de plus de 3 mois.

Inscription en qualité de contribuable :
-Carte d’identité ou passeport en cours de validité    
-1 certificat du percepteur attestant que la personne est inscrite en nom propre au rôle des contributions directes communales de 2011 à 2015 ou fournir les photocopies d’une des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Le conjoint peut être inscrit au titre de cette disposition en produisant sa pièce d’identité et le livret de famille.
Les demandes d’inscriptions peuvent être présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire).
Les Français qui atteindront l’âge de la majorité avant le 6 décembre 2015 et qui remplissent les conditions pour être électeurs à Ajaccio, seront inscrits d’office sur instructions de l’INSEE. 
Cependant, il est conseillé à ces jeunes gens de se rapprocher du bureau des élections de la mairie d’Ajaccio afin de s’assurer de leur inscription sur le fichier électoral.

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, contacter le Bureau des Elections (04.95.51.52.73 - elections@ville-ajaccio.fr)




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