En réponse à votre article en date du 7 avril 2023 intitulé "Le luxueux domaine de nouveau visé par la justice" et publié en ligne à l'adresse: https://www.
Paul Canarelli confirme sa mise en examen intervenue jeudi 6 avril.
La procédure qui vise Paul Canarelli est fondée exclusivement sur des infractions non établies à ce jour aux règles de l’urbanisme.
Paul Canarelli est serein sur la suite de la procédure.
Les points qui sont soulevés sont, en effet, pour la plupart prescrits, déjà régularisés, ou - nonobstant ce que peut en dire la partie adverse - en cours de régularisation, en accord avec les services administratifs concernés.
Paul Canarelli confirme sa mise en examen intervenue jeudi 6 avril.
La procédure qui vise Paul Canarelli est fondée exclusivement sur des infractions non établies à ce jour aux règles de l’urbanisme.
Paul Canarelli est serein sur la suite de la procédure.
Les points qui sont soulevés sont, en effet, pour la plupart prescrits, déjà régularisés, ou - nonobstant ce que peut en dire la partie adverse - en cours de régularisation, en accord avec les services administratifs concernés.
Contrairement à ce qui est écrit dans votre article, aucune subvention n'a été perçue pour "la construction de trois bâtiments agricoles" de la part de l'Office du développement agricole et rural de la Corse (Odarc).
Paul Canarelli dément ces accusations particulièrement graves, qui attentent à son honneur et à sa probité.
De la même façon, la société "Cala Barbaria" a été mise hors de cause et n'est pas concernée par la procédure en cours.
Comme l'a expliqué Maître Philippe Dehapiot, qui représente Paul Canarelli dans ce dossier: "C’est un non-dossier. La plupart des infractions reprochées sont prescrites. Les constructions concernées ont été régularisées ou sont en voie de régularisation."
Par ailleurs, Maître Dehapiot va demander l’annulation de la procédure et des mises en examen auprès de la cour d’appel dans le courant du mois.
Par ailleurs, Maître Dehapiot va demander l’annulation de la procédure et des mises en examen auprès de la cour d’appel dans le courant du mois.
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